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 Organismes génétiquement modifiés (OGM) |
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| Qu'est-ce qu'un OGM ? |
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Un OGM peut être défini comme un organisme (et un micro-organisme) dont le
matériel génétique (ADN) a été transformé d'une manière qui ne s'effectue pas
par multiplication ou recombinaison naturelle. Souvent appelée "biotechnologie
moderne" ou "technologie génétique" et parfois "technologie de l'ADN
recombinant" ou "génie génétique", cette technique permet de transférer des
gènes sélectionnés d'un organisme à un autre, également entre des espèces
différentes.
Le génie génétique, appliqué pour la première fois dans les
années 70, est une des méthodes les plus récentes pour introduire des caractères
nouveaux dans les micro-organismes, les plantes et les animaux. Contrairement à
d’autres méthodes d’amélioration génétique, l’application de cette technologie
est strictement réglementée. Pour qu’un produit ou un OGM puisse être mis sur le
marché dans l’UE, il doit passer par un système d’approbation dans lequel
l’impact sur la sécurité des humains, des animaux et de l’environnement est
soigneusement évalué.
Les types d’OGM les plus courants sont des espèces de
végétaux génétiquement modifiés, qui incluent des variétés de maïs, de soja, de
colza et de coton. Ces variétés ont essentiellement été génétiquement modifiées
pour offrir une résistance à certains insectes et une tolérance à des herbicides
spécifiques.
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| Législation |
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La législation européenne applicable aux OGM poursuit deux principaux objectifs
:
- protéger la santé et l’environnement,
- s’assurer la libre circulation des produits génétiquement modifiés sûrs et
sains dans l’Union européenne.
Les principaux textes réglementaires
qui intéressent les entreprises agroalimentaires potentiellement utilisatrices
d’OGM ou de leurs dérivés sont les suivants :
- Règlement
(CE) N°1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour
animaux génétiquement modifiés.
(consulter la version consolidée)
- Règlement (CE) N°1830/2003 concernant la
traçabilité et l’étiquetage des OGM et la traçabilité des produits destinés à
l’alimentation humaine ou animale produit à partir d’organismes génétiquement
modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE. (consulter la version consolidée)
- Règlement (UE) N°619/2011 de la Commission du 24 juin 2011 fixant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l'objet d'une procédure d'autorisation ou dont l'autorisation a expiré. (consulter la version consolidée)
Etiquetage
Le règlement (CE) N° 1830/2003 prévoit une information
complète grâce à l'étiquetage de tous les produits destinés à l'alimentation
humaine et animale qui consistent en OGM ou qui en contiennent, ainsi que des
denrées alimentaires et des aliments pour animaux produits à partir d'OGM. Par
exemple, dorénavant les huiles produites à partir de soja ou de maïs
génétiquement modifié et tous les produits en contenant tels que les biscuits,
les chips, … doivent être étiquetés de manière à renseigner la présence
d’OGM.
Voir la "Fiche N°3A : Etiquetage OGM des denrées alimentaires" et
la "Fiche N°3B : Etiquetage des aliments pour animaux" dans le "Guide d’application de la réglementation relative aux
OGM"
Traçabilité
Le règlement (CE) N° 1830/2003 concerne la
traçabilité et l’étiquetage des OGM et de leurs dérivés, et définit la
traçabilité des OGM comme “ la capacité de suivre des OGM et des produits
obtenus à partir d’OGM, à tous les stades de leur mise sur le marché, le long de
la chaîne de production et de distribution ” (art 3.).
Cette traçabilité
des OGM et de leurs dérivés est d’application depuis le
16/04/2004.
L'objectif général est de faciliter:
· le contrôle et la
vérification des allégations figurant sur les étiquettes,
· la surveillance
ciblée des effets potentiels sur l'environnement, le cas échéant,
· le
retrait de produits qui contiennent des OGM ou consistent en OGM au cas où un
risque inattendu pour la santé humaine ou l'environnement est
constaté.
Voir la "Fiche N°2 : Traçabilité" dans le "Guide d’application de la réglementation relative aux OGM"
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| Contrôles |
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L’AFSCA est compétente pour contrôler le respect des exigences légales concernant l’étiquetage et la traçabilité des produits génétiquement modifiés destinés à la chaîne alimentaire ainsi que de détecter les OGM non autorisés.
Les contrôles visent d’une part à s’assurer que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant des OGM ou dérivés d’OGM sont bien autorisés à la commercialisation pour une utilisation donnée, et d’autre part à s’assurer de la conformité de l’étiquetage.
Les contrôles consistent à un contrôle documentaire visant à vérifier si, lorsqu’un OGM autorisé est présent dans le produit, sa présence est mentionnée sur l’étiquette et/ou le document d’accompagnement du produit et à des échantillonnages.
Voir la "Fiche N°7 : Méthode d’échantillonnage et
analyses" dans le "Guide d’application de la réglementation relative aux
OGM".
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| OGM non autorisés pour lesquels des mesures UE sont en vigueur |
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OGM Riz chinois - Bt 63 et autres
- Décision
d'exécution 2011/884 de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de
riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et
abrogeant la décision 2008/289/CE.
(consulter la version consolidée)
- Circulaire relative
aux mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisés originaires de Chine.
OGM Lin
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Dernière mise à jour le
04.01.2022
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