• A.R. du 04/04/2004 (PDF) modifiant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des pesticides à usage agricole et des aliments des animaux [M.B. du 23/07/2004]
• A.R. du 22/12/2005 (PDF) relatif à l’hygiène des denrées alimentaires [M.B. du 30/12/2005]
• A.M. du 22/12/2005 (PDF) fixant les modalités d’exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières [M.B. du 30/12/2005].
  Modifié par l'A.M. du 02/03/2007 [M.B. du 12/03/2007]

Contrôle obligatoire des pulvérisateurs :

• Législation
  AR du 13/03/2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs
  • Annexe 1 : prescriptions auxquelles les pulvérisateurs doivent satisfaire
  • Annexe 2 : formulaire d'achat - vente d'un pulvérisateur
  • Annexe 3 : formulaire de mise hors service d'un pulvérisateur
  • Annexe 4 : modèle de vignette autocollante délivrée conformément à l'article 6 du présent arrêté
  • Annexe 5 : méthodes de contrôle
  • Annexe 6 : modalités de contrôle
  • Annexe 7 : rapport technique
  • Annexe 8 : rapport financier
  • Annexe 9 : rétributions relatives au contrôle des pulvérisateurs
• Circulaire du 06/05/2011 relative au contrôle technique des pulvérisateurs

Etablissements agréés et autorisés dans le secteur des pesticides :

	Code Etablissement Agrément  12.1 Fabricants de pesticides y compris les transformateurs, préparateurs et formulateurs (pdf) Agrément  12.2 Conditionneurs de pesticides (pdf) Autorisation 15.1 Importateurs de pesticides (pdf) Autorisation 15.2 Exportateurs de pesticides (pdf) Autorisation 15.3 Etablissements faisant conditionner, préparer ou fabriquer par un tiers des pesticides dans le but de commercialiser les produits sous leur propre nom (pdf)

F.A.Q.

Publications :
- Aperçu des résultats de contrôles "Résidus de pesticides"

- Pesticides à usage agricole