• A.R. du 17/02/2005 (PDF) établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers [M.B. du 24/02/2005]
• A.M. du 23/12/2004 (PDF) fixant la procédure d'éxécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles [M.B. du 11/01/2005]
  Modifié par l'A.R. du 16/01/2006 [M.B. du 02/03/2006]

Procédure relative au contrôle phytosanitaire à l'importation

• Procédure depuis le 01/01/2005 (PDF)
• Liste des lieux d'inspection agréés en Belgique (PDF) (22/12/2011)
• Les envois en provenance des Pays-Bas, du Luxembourg, d'Allemagne, de France, de Hongrie et de Lituanie peuvent être inspectés dans les lieux d’inspections agréés belges.
• Les envois qui arrivent en Belgique peuvent être inspectés dans les lieux d’inspections agréés des Etats membres suivants :
  - Allemagne
  - Danemark
  - France
  - Hongrie
  - Lituanie
  - Pays-Bas

         - Modifications de la procédure pour les contrôles phytosanitaires à l'importation de bois (PDF)

 (05/06/2009)

• Procédure (PDF) (25/10/2006)
  Ce document est un guide pour l'importation et la circulation d'organismes nuisibles, de végétaux, de matériel végétal et d'autres objets à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour des travaux sur les sélections variétales.
• Modèle du formulaire de demande d’enregistrement, d’autorisation et/ou d’agrément
• Lettre officielle d'autorisation
- Version française (DOC) (08/09/2008)
- Version anglaise (DOC) (08/09/2008)
• Informations complémentaires à reprendre dans le dossier (PDF)
• Liste d'organismes nuisibles qui ne sont pas mentionnés dans l'A.R. du 10/08/2005 (directive 2000/29/CE) mais qui sont soumis aux lettres officielles d'autorisation (PDF) (19/05/2010)
• Liste d’organismes nuisibles qui ne sont pas soumis aux lettres officielles d’autorisation (PDF) (20/08/2008)
• Coût de la délivrance de la lettre d'autorisation officielle (PDF) (23/01/2008)

Bois d'emballage

• Avis du 11/06/2009 concernant les exigences à l'importation des matériaux d'emballage en bois (PDF)
• Avis du 20/08/2008 concernant une première découverte de grands capricornes asiatiques (Anoplophora) en Belgique et les contrôles du matériel d’emballage en bois

         (voir aussi Export)

Fruits et légumes

         Voir Export

Plantes aquatiques

• PPV 800 (PDF) (13/11/2003) concernant la procédure de contrôle sur l'importation de plantes aquatiques.

• Suisse
  Avis du 06/04/2004 (PDF) aux importateurs et exportateurs de végétaux, produits végétaux et autres objets venant de ou exportés vers la Suisse.