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Accueil > Professionnels > Production végétale > Contrôle phytosanitaire ŕ l'importation
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Production végétale


Contrôle phytosanitaire à l'importation à partir des pays tiers



 
Législation
  • A.R. du 17/02/2005 (PDF) établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers [M.B. du 24/02/2005]
  • A.M. du 23/12/2004 (PDF) fixant la procédure d'éxécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles [M.B. du 11/01/2005]
    Modifié par l'A.R. du 16/01/2006 [M.B. du 02/03/2006]
 

   
   

Procédure relative au contrôle phytosanitaire à l'importation

 

   
   
Dérogation relative à l'importation et à la circulation d’organismes nuisibles, de végétaux, de matériel végétal et d'autres objets pour des travaux à des fins scientifiques
 

 
   
Informations par produits
   
  Bois d'emballage
  • Contrôles phytosanitaires à l'importation du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de certains articles en pierre en provenance de Chine
    • Circulaire du 15/08/2013
    • Décision 2013/92/UE de la Commission du 18 février 2013 relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d’emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine (PDF)
    • Contrôles phytosanitaires renforcés sur les emballages en bois de pierres naturelles importés de Chine : présentation de la réunion du 12/03/2013 avec le secteur (PDF)
    • Conditions générales pour l’importation des emballages en bois accompagnant toutes sortes de marchandises (norme NIMP15)
      • Document pouvant être communiqué aux fournisseurs chinois d’articles en pierres naturelles et disponible en anglais sur le site de la Commission EU
      • Voir aussi avis du 11/06/2009 ci-dessous
  • Avis du 11/06/2009 concernant les exigences à l'importation des matériaux d'emballage en bois (PDF)
  • Avis du 20/08/2008 concernant une première découverte de grands capricornes asiatiques (Anoplophora) en Belgique et les contrôles du matériel d’emballage en bois

         (voir aussi Export)

   
  Fruits et légumes

         Voir Export

   
 

   
   
Informations par pays
  • Suisse
    Avis du 06/04/2004
    (PDF) aux importateurs et exportateurs de végétaux, produits végétaux et autres objets venant de ou exportés vers la Suisse.


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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