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Professionnels > Production végétale > Contrôle phytosanitaire à l'importation
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Contrôle phytosanitaire à l'importation à partir des pays tiers



 
Législation
  • A.R. du 17/02/2005 (PDF) établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers [M.B. du 24/02/2005]
  • A.M. du 23/12/2004 (PDF) fixant la procédure d'éxécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles [M.B. du 11/01/2005]
    (Numéro NUMAC - 2005022016 - pour consulter la version coordonnée)
 

   
   

Procédure relative au contrôle phytosanitaire à l'importation

 

   
   
Dérogation relative à l'importation et à la circulation d’organismes nuisibles, de végétaux, de matériel végétal et d'autres objets pour des travaux à des fins scientifiques
 

 
   
Informations par produits
   
 

Bois d'emballage

  • Communiqué (PDF) : matériel d’emballage en bois et bois d’arrimage dans les ports et aéroports
  • Contrôles phytosanitaires à l'importation du matériel d'emballage en bois présent dans les envois de marchandises spécifiées répondant aux codes douaniers NC 2514, 2515, 2516, 6801, 6802 , 6803 00, 6908 et 7210 en provenance de Chine
    • Circulaire du 01/04/2015
    • Décision 2013/92/UE (PDF) de la Commission du 18 février 2013 relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d’emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine.

    Modifiée par la Décision (UE) 2015/474 (PDF) de la Commission du 18 mars 2015.

    • Contrôles phytosanitaires renforcés sur les emballages en bois de pierres naturelles importés de Chine : présentation de la réunion du 12/03/2013 avec le secteur (PDF)
    • Conditions générales pour l’importation des emballages en bois accompagnant toutes sortes de marchandises (norme NIMP15)
      • Document pouvant être communiqué aux fournisseurs chinois d’articles en pierres naturelles et disponible en anglais sur le site de la Commission EU
      • Voir aussi avis du 11/06/2009 ci-dessous
  • Avis du 11/06/2009 concernant les exigences à l'importation des matériaux d'emballage en bois (PDF)
  • Avis du 20/08/2008 concernant une première découverte de grands capricornes asiatiques (Anoplophora) en Belgique et les contrôles du matériel d’emballage en bois

         (voir aussi Export)

   
  Fruits et légumes

         Voir:
         - Export
         - Circulaire du 19/12/2012 relative à l’importation de fraises surgelées

   
 

   
   
Informations par pays
  • Suisse
    Avis du 06/04/2004
    (PDF) aux importateurs et exportateurs de végétaux, produits végétaux et autres objets venant de ou exportés vers la Suisse.


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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