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Commerce d'espèces animales particulières (Directive 92/65, «Directive balai»)




 
Conditions générales
   
 

Les conditions pour les échanges et l’importation d’espèces animales particulières’ sont fixées dans l’arrête royal du 18 décembre 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d’agrément des organismes, instituts et centres. Au niveau européen, les dispositions sont fixées dans la directive 92/65 (également conne comme la ‘directive balai’).

   
 

Par espèces animales particulières, les espèces suivantes sont entre autres visées :

  • Les primates non-humains (Simiae et Prosimiae)
  • Les ongulés, autres que les animaux de rente courants comme des lamas, alpagas, antilopes, cervidés, chameaux, okapis, porcs sauvages, tapirs, rhinocéros, girafes, éléphants, hippopotames,…
  • Les oiseaux, autres que les volailles, pour des expositions, shows, concours,….
  • Les abeilles mellifères et les bourdons
  • Les chacals, renards, loups, hyènes
  • Les ours, comme les ours polaires, koalas, ours bruns, pandas,…
  • Les ratons laveurs et autres animaux de la famille des petits ours (Procyonidae)
  • Les loutres, martres, putois, blaireaux, mouffettes, gloutons
  • Les félidés non-domestiques comme les pumas, guépards, lions, tigres et panthères
  • Les chauves-souris, roussettes, lémurs volants, écureuils volants
  • Les marsupiaux comme les koalas, kangourous, wombats et wallabies
  • Les péramèles, dasyures, diables de Tasmanie, phalangéridés
  • Les fourmiliers, paresseux, dasypodidae
  • Les musaraignes, taupes, hérissons
  • Les lapins et lièvres
  • Les rongeurs comme les écureuils, souris, rats, hamsters, castors, gerbilles, campagnols agrestes, géomyidés, …
   
 

La législation concernant les espèces animales particulières ne s’applique pas aux espèces animales suivantes :

  • Les animaux de compagnie. Pour les échanges d’animaux de compagnie, aussi bien commerciaux que non-commerciaux, voir : voyager avec des animaux de compagnie (site web SPF Santé publique)
  • Les espèces animales (de rente) ‘courantes’ plus précisément: bovins, porcins, ovins, caprins, volailles, chevaux, poissons, animaux d’aquaculture.

Pour plus d’information à ce sujet, voir :

   
  Chaque mouvement des animaux vivants (y compris leur sperme, leurs ovules et embryons) (échanges dans l’UE, importation vers l’UE et exportation en provenance de l’UE), doit être accompagné d’un certificat sanitaire.
   
  Le vétérinaire officiel complète le certificat sanitaire après avoir constaté que les animaux sont en bonne santé et que toutes les conditions de certification sont remplies. Chaque mouvement d’animaux en UE doit être enregistré dans la banque de données TRACES de l’UE. La demande de certification doit être adressée à l’ULC.
   
   

Enregistrement et agrément

   
 

Chaque opérateur qui échange, importe ou exporte des espèces animales particulières doit être enregistré auprès l’AFSCA.

En plus, l’AFSCA attribue des agréments sanitaires aux instituts, organismes et centres (voir sous ‘agrément des instituts’).

Pour demander un enregistrement ou un agrément à l’AFSCA, le formulaire de demande doit être transmis à l’ULC.

   
   
Agrément des instituts, des organismes et des centres
   
 

Afin d’être agréé comme institut, organisme et centre (par après ‘institut’), au moins un des objectifs suivants doit être accompli :

  • L’exposition et l’éducation du public
  • La conservation des espèces animales
  • La recherche scientifique ou l’élevage d'animaux pour les besoins de cette recherche

Les instituts agréés forment un circuit fermé au sein duquel les animaux peuvent être échangés plus librement. Ces instituts disposent en outre d’un statut sanitaire élevé en raison d’un haut niveau de surveillance de la santé animale et d’une grande expertise en matière de santé d’espèces animales particulières.

Par conséquent, on peut affirmer que le risque (d’introduction) de maladies animales dans les instituts agréés est inférieur et que les maladies animales seront rapidement détectées si elles devaient tout de même surgir.

Pour demander un agrément, le formulaire de demande doit être rempli et transmis à l’ULC.

Un vétérinaire officiel effectuera ensuite une inspection afin de vérifier si les différentes conditions d’agrément sont remplies.

Les conditions suivantes sont entre autres contrôlées :

  • Un vétérinaire agréé est responsable de la politique sanitaire
  • Une infrastructure clairement délimitée
  • Présence d’installations, de matériel et du personnel compétent pour capturer, enfermer et isoler les animaux
  • Présence d’installations de quarantaine
  • Présence d’un plan annuel de surveillance des maladies animales
  • Procédure pour la réalisation d’examens post mortem
  • Procédure pour l’élimination des cadavres
  • Les registres reprenant toutes les données pertinentes sont conservés au moins 10 ans

Les instituts agréés sont contrôlés au moins une fois par an par un vétérinaire officiel afin de contrôler si tous les conditions d’agrément sont respectées.

Les instituts agréés peuvent uniquement introduire des animaux provenant d’autres instituts agréés (en Belgique ou à l’étranger). Dans le cas où des animaux d’un institut non-agréé sont tout de même introduits, l’AFSCA doit donner son approbation au préalable. Les primates non-humains ne peuvent être échangés qu’entre instituts agréés. L’AFSCA peut autoriser l’introduction de primates non-humains, en provenance d’instituts non-agréés (privés), pour autant que les prescriptions de quarantaine spécifiques fixées par l’OIE sont respectées.

Pour de plus amples informations: voir la circulaire relative à l’agrément des organismes, instituts et centres.

   
   
Exigences spécifiques pour les échanges de certaines espèces animales
   
 

En ce qui concerne les échanges des espèces animales les suivantes, des prescriptions spécifiques sont fixés dans l’AR du 18 décembre définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d’agrément des organismes, instituts et centres et des certificats sanitaires spécifiques sont également prévus :

  • Primates non-humains
  • Ongulés (autres que les espèces animales de rente courantes)
  • Oiseaux (autres que volailles), uniquement s’ils sont vaccinés contre l’influenza aviaire
  • Bourdons et abeilles
  • Lagomorphes (lapins et lièvres) destinés au Royaume-Uni

Pour les autres espèces animales (espèces animales non-harmonisées) un certificat sanitaire général pour espèces non-harmonisées doit être utilisé. Ces animaux ne peuvent être introduits qu’après avoir reçu un accord préalable de l’AFSCA.

Il existe un certificat sanitaire spécifique pour les échanges d’animaux entre instituts agréés.
   
   

Maladies animales à déclaration obligatoire

   
 

Chaque détenteur d’animaux, y compris les détenteurs enregistrés ‘d’espèces animales particulières’ et les instituts agréés, doivent notifier chaque (suspicion de) présence des maladies animales officielles à l’ULC.

En cas de suspicion ou de présence d’une maladie animale officielle, les animaux ne peuvent pas être échangés. L’agrément de l’institut est suspendu jusqu’à ce que le statut sanitaire soit rétabli par l’AFSCA.

   
   

Autre législation

   
  En ce qui concerne les espèces menacées, la convention CITES doit être respectée.
   
   

Importation d’ongulés à partir des pays non-UE

   
 

L’importation d’ongulés à partir de pays non-UE (les pays tiers) est uniquement autorisée après avoir reçu l’accord préalable de l’AFSCA. Les pays à partir lesquels des ongulés peuvent être importés, sont listés par la Commission européenne (règlement 206/2010) et l’importation est limitée à certaines espèces : 

  • Antilopes
  • Bovidés
  • Camélidés
  • Cervidés
  • Girafes et okapis
  • Hippopotames
  • Daims musqués (moschidae)
  • Chevrotains (tragulidae)
  • Suidés et pécaris
  • Rhinocéros
  • Tapirs
  • Éléphants
L’AFSCA peut autoriser des exceptions pour l’importation d’ongulés depuis des instituts, organismes et centres agréés dans des pays tiers, vers un institut agréé en Belgique. À cette fin l’AFSCA doit, au préalable, donner une autorisation d'importation (voir circulaire). Pour cela, vous pouvez contacter votre l’ULC.
   
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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