- Décision M (2017) 4 du Comité de Ministres Benelux modifiant la décision M (2012) 17 en matière de pacage frontalier de bovins aux frontières intra-Benelux.
- Décision M (2012) 17 du Comité de Ministresde l'Union Benelux en matière de pacage frontalier de bovins aux frontières intra-Benelux.
- Circulaire relative au pacage frontalier de bovins en France.
- Circulaire relative au pacage frontalier de bovins aux Pays-Bas et au Grand-Duché du Luxembourg.
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Dernière mise à jour le
18.08.2017
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