Commerce intracommunautaire

Les aliments pour animaux autorisés au niveau communautaire peuvent circuler librement dans l’Union européenne.

Pour les protéines animales transformées, il faut faire une notification TRACES (à partir du 04/03/2011, il ne faut plus d'autorisation de l'Etat-membre destinataire).
Plus d'infos:

• Instruction envoi intracommunautaire et acquisition des protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale
  
  

Lorsque des aliments non autorisés sur le marché européen sont destinés à l’exportation vers un pays tiers en passant par un autre Etat membre, l’AFSCA en informe l’autorité compétente  :

• Circulaire additifs (24/11/2008) 
• Formulaire de demande de notification d’un envoi depuis la Belgique vers un autre Etat-membre d’un aliment pour animaux non autorisé

Importation

L’importation des aliments pour animaux est soumise à une procédure particulière :

• Procédure d'importation pour les importateurs (04/05/2009) (PDF)
• Procédure de déclaration préalable d’aliments pour animaux provenant de pays tiers (PDF)
• Formulaire attestant les contrôles des aliments pour animaux introduits (PDF)
• Circulaire du 29/12/2009 concernant la présence de mélamine dans des produits venant de Chine
• Circulaire du 29/12/2009 concernant la présence d'huiles minérales dans de l'huile de tournesol venant d'Ukraine
• Circulaire du 29/12/2009 concernant la présence de nitrofurances dans des crustacés venant d'Inde
• Circulaire du 26/04/2010 concernant la présence de pentachlorophénol dans la gomme de guar en provenance d'Inde
• Circulaire relative au contrôle de la contamination radioactive des produits alimentaires en provenance ou originaire du Japon
  

Certains produits importés sont soumis à des contrôles spécifiques.
Voir: Communiqué sur le Règlement (CE) n° 669/2009 (Ce règlement impose un contrôle supplémentaire sur les aliments pour animaux issus de produits non animaux).

• Formulaire pour l'importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux (2011/04/13)

Exportation

Exportation d’aliments pour animaux