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Notification obligatoire


  Tout exploitant doit informer immédiatement l’AFSCA lorsqu’il considère ou a des raisons de penser qu’un produit qu’il a importé, produit, cultivé, élevé, transformé, fabriqué ou distribué peut être préjudiciable à la santé humaine, animale ou végétale.


  Législation :
A.R. du 14/11/2003 (PDF) relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
A.M. du 22/01/2004 (PDF) relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire.
+ Annexes pour traitement électronique:
  • Annexe 1 (DOC): Formulaire de notification obligatoire
  • Annexe 2 (DOC): Formulaire pour les exploitants du secteur de la production végétale primaire
  • Annexe 3 (DOC): Formulaire pour les exploitants du secteur de la production animale primaire
     
 

Notification obligatoire et limites de notification: ligne directrice
     
  Coordonnées des Unités provinciales de contrôle (UPC) pour la notification
     
  Informations minimales à donner dans un communiqué de presse dans le cadre d'une notification obligatoire (PDF)
     
  Rappel de produits
     
  Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) :
- Vidéo : RASFF: Keeping an eye on your food
- Site de l'Union européenne
     
  Denrées alimentaires
   
   
     
 

Alimentation pour animaux
   


U.P.C.

Unités
Provinciales de Contrôle

Publication

La notification obligatoire
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 07.02.2012   |   Haut de la page		  


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