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Professionnels > Législation > Hygiène > Hygiène des denrées alimentaires
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Hygiène des denrées alimentaires - H1



 

Législation européenne
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

(Numéro CELEX - 32004R0852 - pour consulter la version consolidée)
- Document d’orientation relatif au Règlement (CE) n° 852/2004
- Document d’orientation sur les principes HACCP

- FAQ flexibilité - lignes directrices à l'intention des opérateurs du secteur alimentaire
 
 

Denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles : voir aussi article 7 du Règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 05/12/2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels.

(Numéro CELEX - 32005R2074 - pour consulter la version consolidée)
 

Législation belge
A.R. du 13/07/2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

(Numéro NUMAC - 2014018271 - pour consulter la version coordonnée)

- A.R. du 13/07/2014 en DE (PDF)

- Texte explicatif (PDF)
- Ligne de conduite (PDF)
- Brochure informative : Hygiène du personnel au sein des établissements de la chaîne alimentaire

   
Circulaires
  - Circulaire relative à la mise en oeuvre des principes HACCP au sein du secteur de l’alimentation animale.
   
   
   
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 16.05.2022   |   Haut de la page


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