Smiley

Le « smiley » est un autocollant, qui atteste que l'entreprise active dans la chaîne alimentaire qui le détient a mis en place un système d’autocontrôle crédible et dont le système d’autocontrôle a été validé et certifié.

• Chaque « smiley » porte un numéro d'identification unique.
• Le « smiley » est destiné à être accolé à un endroit bien visible.
• Sa période de validité est de 3 ans, ce qui correspond à la durée du certificat. Si, durant ces 3 ans, le certificat est retiré à l’entreprise par l’OCI, le smiley est retiré en même temps.

L'obtention d'un « smiley » est évidemment soumise à certaines conditions.

L’autocontrôle

L’autocontrôle est l’ensemble des mesures prises par un opérateur pour faire en sorte que les produits, à chaque étape de la production, de la transformation et de la distribution, satisfassent aux prescriptions légales en matière de :

• sécurité alimentaire
• qualité des produits
• traçabilité
• notification obligatoire

L’objectif principal d’un système d’autocontrôle est de maîtriser de manière judicieuse et réalisable tous les dangers possibles que l’on peut rencontrer à travers le processus de production, de transformation et de distribution.
Cette notion est expliquée de manière très concrète dans les différents guides, afin de faciliter la transposition de la théorie dans la pratique.

La mise en place et l’application d’un système d’autocontrôle est une obligation légale (Arrêté Royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire).

L’AFSCA contrôle le système d’autocontrôle lors de ses missions de routine. Les établissements sans système d'autocontrôle sont sanctionnés.

La validation et la certification de ce système d’autocontrôle n’est pas une obligation légale mais peut apporter des avantages : smiley, réduction de la contribution annuelle due à l’AFSCA et réduction de la fréquence d’inspection.

L’entreprise alimentaire dont le système d’autocontrôle est validé pour l’ensemble de ses activités, peut obtenir plusieurs avantages :

• Elle bénéficie d'une réduction importante de sa contribution annuelle à l'AFSCA.
• Elle bénéficie également d'une réduction du nombre de contrôles effectués par l'AFSCA vu que les risques en matière de sécurité alimentaire au sein de cette entreprise sont considérés sous contrôle et donc réduits.
• Enfin, elle peut obtenir un « smiley » pour ses activités B2C. Le « smiley » est un signe de confiance pour les consommateurs. Il n’y a aucune obligation d’afficher le smiley. Cependant, le signe visuel donne aux clients de l'entreprise la garantie que la sécurité alimentaire des produits est optimale et montre aux clients que l’entreprise se soucie de répondre à leurs attentes liées à la sécurité alimentaire.

L'audit qui permet d’obtenir la validation de son système d’autocontrôle et un smiley, est payant mais il n’y a pas de supplément à payer pour obtenir le smiley.

Par qui le smiley peut-il être obtenu ?

Le « smiley » ne peut être obtenu que par les entreprises qui fournissent directement les denrées alimentaires au consommateur (B2C):

• le secteur Horeca, c'est-à-dire les restaurants, friteries, snacks, ...
• le secteur des cuisines de collectivité, c'est-à-dire les restaurants d'entreprise, les restaurants des services publics, les cuisines dans les écoles et dans les cliniques, …
• le secteur des débits de viande (boucheries)
• le secteur de la boulangerie-pâtisserie
• le secteur du commerce de détail, comme les grands magasins, les superettes, les épiceries, ...
• le secteur des milieux d’accueil collectifs de la petite enfance
• le secteur des produits laitiers à la ferme

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir le smiley, le système d'autocontrôle doit :

• être mis en place à l'aide du guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C, qui couvre toutes les activités de la distribution. Sur base de ce guide, les entreprises peuvent élaborer leur propre système d'autocontrôle. Il existe également des guides spécifiques qui peuvent être utilisés.
• être audité favorablement par un organisme de certification/d'inspection (OCI) agréé pour le guide concerné.
• être certifié pour l’ensemble des activités B2C de l’entreprise

Les audits effectués par les OCI sont toujours réalisés sur base du guide. Les audits réalisés par l'Agence ne se font pas obligatoirement sur base d’un guide et ne donnent pas lieu à l'obtention d’un certificat et d’un Smiley. L’entreprise bénéficie cependant bien des avantages de réduction d’inspection et de contribution.

Lorsque l’opérateur a été certifié par l’OCI, il peut donc afficher son smiley. Dans le cas où l’audit de l’OCI ou de l’Agence ne se conclut pas favorablement, l’entreprise peut redemander un nouvel audit ou, selon les non-conformités, un audit simplifié peut avoir lieu.

S'il s'avère après un contrôle de l’AFSCA et/ou de l'OCI que l’entreprise ne respecte pas les exigences du guide et que le système d'autocontrôle est mal appliqué, l’AFSCA et/ou l’OCI peut faire retirer le smiley. Également dans ce cas, un nouvel audit, éventuellement simplifié, peut avoir lieu afin d’obtenir à nouveau un système d’autocontrôle validé et un smiley.

Où puis-je obtenir les guides ?

• Guide générique pour le B2C : guide d’autocontrôle G-044
• Secteur des débits de viande (boucheries) : guide d'autocontrôle G-003
• Secteur du commerce de détail : guide d'autocontrôle G-007
• Secteur Horeca : guide d'autocontrôle G-023
• Boulangerie-pâtisserie : guide d'autocontrôle G-026
• Production et vente de produits laitiers à la ferme : guide d’autocontrôle G-034
• Milieux d’accueil collectifs de la petite enfance : guide d’autocontrôle G-041

Obtention d’un smiley

Un smiley peut être obtenu si toutes les activités B2C ont été certifiées par un organisme de certification (OCI) agréé à cette fin.
On ne peut pas obtenir un smiley suite à un audit effectué par l'AFSCA.
 

Droit d’usage

L’opérateur a le droit d’utiliser le smiley mais ce dernier reste toutefois la propriété de l’AFSCA. Ce smiley ne peut être utilisé par l’opérateur que pour l’unité d’établissement pour laquelle il a été attribué. En tout temps, des agents de l’AFSCA (par ex. suite à une inspection) ou l’OCI qui a délivré le certificat peuvent, temporairement ou définitivement retirer le smiley et, si nécessaire, le détruire. L’enlèvement ou la destruction peut s’effectuer si le certificat a été suspendu ou retiré ou si le système d’autocontrôle (SAC) n’est plus en accord avec la décision favorable reprise dans le certificat.

L’opérateur enlèvera spontanément le smiley arrivé à expiration et il évitera que deux signes visuels avec une durée de validité différente soient visibles en même temps.

En cas de suspension ou de retrait du certificat, l’opérateur devra enlever et restituer le smiley à l’OCI qui l’a délivré.

Copies

La réalisation de copies des smileys par l’opérateur est autorisée aux conditions suivantes :

1. les copies portent uniquement sur le smiley associé à la validation en cours du SAC de l’unité d’établissement concerné et sont destinées à la communication de l’unité d’établissement pour laquelle le signe visuel a été délivré.
2. sur les copies, la forme et les proportions du dessin, la couleur, la date et le numéro ne peuvent être modifiés. De plus, toute copie doit être accompagnée de la mention « Reproduction interdite ».
3. les copies sont détruites sans délai lorsque la validation du SAC qui a conduit à la délivrance du smiley original, arrive à expiration ou est suspendue.
4. l’utilisation des copies de smileys doit être en rapport avec les objectifs de sécurisation de la chaîne alimentaire et cette utilisation a uniquement pour objectif d’informer les consommateurs de la possession du smiley et de sa signification.
5. l’utilisation des copies de smileys ne peut pas mener à transmettre des informations fausses, approximatives ou équivoques.

L’opérateur qui reproduit le signe visuel reçu de l’OCI qui a validé le système d’autocontrôle (SAC) de son établissement, reconnaît être civilement responsable pour tout préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation abusive, tant par l’opérateur que par des tiers, de ces copies du smiley. L’opérateur s’engage à prendre des dispositions pour prévenir l’utilisation abusive des copies qu’il a réalisées, et cela également en ce qui concerne les copies virtuelles (sites Internet, films, documents informatiques…).

Langue

Les OCI laissent aux opérateurs concernés le choix de la version linguistique du signe visuel, à condition que la législation linguistique soit respectée.

Seuls les OCI agréés par l’AFSCA peuvent certifier un système d’autocontrôle et délivrer un smiley. La liste des OCI agréés pour chaque guide d’autocontrôle ainsi que leurs coordonnées se retrouvent ici.

Pour en savoir plus à propos des audits, contactez un ou plusieurs OCI de votre choix et agréé(s) pour votre secteur.

Vous souhaitez connaître les entreprises qui possèdent un smiley ?

Pour afficher la liste complète des entreprises qui possèdent un smiley :
Voir tous les smiley

Pour savoir (sans consulter la liste complète) si une entreprise que vous connaissez possède un smiley :

1. Cliquez sur Recherche d'opérateurs
2. Cochez "Smiley" ET "statut autocontrôle actif ";
3. Précisez la commune ou le code postal ou le nom ( dénomination) de l'entreprise ;
4. Cliquez ensuite sur "Rechercher".

D'autres options de recherche sont à votre disposition. Vous pouvez par exemple afficher les entreprises de votre province , trier les colonnes par commune, code postal, etc…
 

Liste des Smileys en format « Open Data» (CSV)

L’AFSCA met, gratuitement, ces données à disposition en vue de leur réutilisation. La réutilisation de ces données se fait à vos propres risques et l’AFSCA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelles omissions et lacunes dans cette information. L’AFSCA ne peut pas non plus être tenue pour responsable des dommages ou des pertes subis par des tiers et qui leur auraient été causés par la réutilisation des données.

Les modalités spécifiques à ce sujet sont mentionnées dans la loi du 4 mai 2016 concernant la réutilisation des informations du secteur public, laquelle est une transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public.