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Professionnels > Financement de l'AFSCA > Rétributions
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Financement de l'AFSCA


Rétributions

  Le fonctionnement de l'Agence alimentaire est partiellement financé par des contributions et des rétributions payées par les secteurs soumis au contrôle de l'Agence alimentaire.

Les rétributions sont des montants liés à des services : il s'agit de rémunérations pour prestations fournies, telles que la délivrance de certificats, les contrôles sur demande ou les audits.

Dans la mesure du possible, les factures des rétributions sont envoyées mensuellement aux opérateurs. Les rétributions sont indexées chaque année.


Informations complémentaires :
  FAQ relatives aux rétributions (PDF)


Les plaintes ou demandes de renseignements concernant les factures "Rétributions" doivent être adressées par écrit :
  • soit par courriel à: plaret@afsca.be
  • soit par fax au 02/211.84.02
  • soit par courrier à :
      AFSCA
      Service « plaintes rétributions »
      CA Botanique - FOOD SAFETY CENTER - 7ème étage
      Boulevard du Jardin Botanique 55
      1000 Bruxelles

Pour plus de renseignements:
Call center "Rétributions": 02/211.88.88 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.).


Call center Rétributions

Tél.: 02/211 88 88
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

Législation

Législation relative aux rétributions
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 14.07.2014   |   Haut de la page


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