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| Contributions |
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Le fonctionnement de l'Agence alimentaire est partiellement financé par des contributions et des rétributions payées par les
opérateurs actifs au sein de la chaîne alimentaire et soumis au contrôle de l'Agence alimentaire.
Les contributions sont
perçues annuellement dans tous les secteurs actifs au sein de la chaîne alimentaire ou auprès desquels l'AFSCA procède à des missions de contrôle. Elles doivent couvrir une partie des coûts du programme de contrôle de l'AFSCA et des tests pour l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle).
Le montant de la contribution dépend de divers facteurs tels que:
- le secteur dans lequel l'entreprise est active;
- sa capacité de production;
- ses effectifs en personnel.
Les contributions sont indexées chaque année.
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| Déclaration relative à la contribution 2011 |
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Comme les années précédentes, en 2011, l'AFSCA offre aux opérateurs la possibilité, via la déclaration annuelle, d'introduire ou d'adapter leurs données pour l'année de référence 2010. A cette fin, les opérateurs reçoivent un courrier qui les informe des modalités d'introduction de leur déclaration.
La période de déclaration pour 2011 a débuté . Elle porte sur les activités des opérateurs au cours de l'année 2010. Sur base des données mentionnées dans la déclaration, la facture relative à la contribution annuelle sera établie et envoyée aux opérateurs.
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Contributions antérieures à 2011
Pour toute information relative à une contribution antérieure à l'année en cours, contactez le Contact center |
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Contact center
Contributions
Tél.: 02 545 50 75 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) |
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Dernière mise à jour le
24.01.2012
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