Déclaration pour les fruits et légumes exportés vers les pays tiers (PDF)

Bois d'emballage
- Obligations phytosanitaires du bois d'emballage (PDF) (Note du 01/08/2005)

• A.R. du 07/03/2005 (PDF) relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 [M.B. du 07/04/2005]
  Modifié par l'A.R. du 16/01/2006 [M.B. du 02/03/2006]

- Liste des firmes belges agréées (NIMP 15) (PDF) (15/03/2011)

Fruits & légumes

• Circulaire du 24/06/2011 relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés :
  - avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente (PDF)

- sans les modifications visibles (PDF)

- Annexes :

• Annexe 1 : Formulaire de notification (PDF)
• Annexe 2 : Lijst aard van product + type controle (PDF)
• Annexe 3 : Voor te leggen documenten (PDF)
• Annexe 4 : Certificat contrôle des normes de commercialisation (PDF)
• Annexe 5 : Annexe au certificat contrôle des normes de commercialisation (PDF)

- FAQ (PDF)

• Circulaire du 05/07/2011 (PDF) relative aux conditions d'exportation : limites maximales en résidus de pesticides

Voir aussi Import

Fédération russe : voir contrôle phytosanitaire à l'exportation

Norvège : voir contrôle phytosanitaire à l'exportation

République de Corée : voir contrôle phytosanitaire à l'exportation

Suisse : voir contrôle phytosanitaire à l'exportation