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Professionnels > Exportation pays tiers > Végétaux et produits végétaux
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Exportation de végétaux et de produits végétaux



Disclaimer pour l'exportateur



Information générale


 

Délivrance des certificats phytosanitaires à l'exportation - (28/06/2016)
- Certificat phytosanitaire version PDF ; Version Word  ***Disponible sur Becert***

- Certificat phytosanitaire de ré-exportation Version pdf ; Version Word *Disponible sur Becert*

- Annexe des certificats

     
 

Information sur les exigences phytosanitaires des pays tiers et sources d'information - (27/07/2017)

  • Annexe 1 : Le Tableau 01 - Exigences pour les fruits, légumes et pommes de terre de consommation (EXCEL) - (19/10/2017)
  • Annexe 2 : Le Tableau 03 - Exigences concernant les produits divers (bois, tabac, lin, malt, houblon, aliments pour animaux, produits congelés, céréales, fruits secs, etc.) (EXCEL) - (19/10/2017)
  • Annexe 3 : Formulaire de demande pour l’adaptation de ces tableaux (WORD) - (27/07/2017)
     
  Authorised service provider (ASP)
     
  Informations relatives aux zones géographiques indemnes d’organismes nuisibles (19/05/2016)
     
  Maladies des végétaux (23/06/2016)
     
 

Copies certifiées conformes de certificats phytosanitaires : (27/11/2015)

Conformément à l’ISPM-12, le certificat phytosanitaire pour la réexportation doit toujours être accompagné, soit par l'original du certificat phytosanitaire du pays d’origine soit par une copie certifiée conforme du certificat phytosanitaire du pays d’origine. Fresh Trade Belgium (association professionnelle belge des importateurs, exportateurs, grossistes et de fournisseurs de services logistiques actives dans le secteur des fruits et légumes) a établi une procédure sectorielle pour l'utilisation et la gestion correcte de ces copies certifiées conformes. Cette procédure, qui est accessible pour les membres et les non-membres de Fresh Trade Belgium, a été validée par l'AFSCA. Les opérateurs qui souhaitent obtenir une copie certifiée conforme d'un certificat phytosanitaire dans le cadre d’une réexportation de fruits et légumes frais, doivent appliquer cette procédure sectorielle.

     
  Les circulaires ci-dessous expliquent comment le système d’autocontrôle (SAC) des exportateurs doit leur permettre de se mettre en conformité avec les exigences spécifiques d’importation des pays tiers.

Fruits et légumes
Circulaire du 02/12/2013 relative aux conditions d'exportation : limites maximales en résidus de pesticides (uniquement pour les exportations vers la Fédération de Russie et le Japon).



Formulaires


   

Pour exporter vers certains pays tiers, des inspections complémentaires sont nécessaires. La demande doit être faite à l'unité provinciale de contrôle où le lieu de production est situé, à l'aide du formulaire suivant :

Demande d'inspection de végétaux lors de la saison de croissance en vue d'exporter. - (23/12/2015)

     



Informations spécifiques par pays et par produit (seront complétés progressivement)

   
 

Brésil
Recueil d'instructions pour les poires destinées à la consommation - (21/11/2017)

     
  Canada
- Recueil d'instructions pour les plantes et les produits végétaux destinées à la consommation - (21/11/2017)
     
 

Chine :

Bois de Fraxinus sp. (interdiction d’exporter-G/SPS/N/CHN/632)

Une interdiction d’importation de grumes et de bois de Fraxinus sp. (frêne), originaires des pays où Hymenoscyphus pseudoalbidus / Chalara fraxinea, est présent, est d'application depuis le 19/11/2013 .  Vu que ce champignon est présent en Belgique, il est interdit d’exporter vers la Chine des grumes et du bois de Fraxinus sp. originaires de la Belgique. Cette interdiction est également d’application pour le frêne originaire des autres pays mentionnés dans la notification et également le Luxembourg. Ce dernier a informé les Etats Membres de la présence de l’organisme nuisible au Luxembourg et a demandé à la Commission Européenne que l’autorité chinoise en soit informée.

- Phytophthora ramorum - plantes hôtes :

   
  Etats-Unis
Recueil d'instructions pour les pommes et les poires destinées à la consommation - (21/11/2017)
     
 

Fédération de Russie

- Général :

 

- Interdiction d'importer les pommes de terre et les plants destinés à la plantation :

La Fédération de Russie a imposé à partir du 1er juillet 2013 une interdiction temporaire d'importation pour les pommes de terre et les plants destinés à la plantation en provenance de l'UE. En annexe de la circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie se trouve un relevé des végétaux et produits végétaux, avec indication des codes NC, auxquels l'interdiction d'importation est applicable.

  • Fleurs coupées et plantes en pot :

    • Circulaire du 01/08/2013 concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie et l'exigence d'un document phytosanitaire de communication intra-UE pour les plantes en pot.
  • Plants de pommes de terre :
 

- Fruits et légumes :

Pommes de terre de consommation :

     
 

Inde
-  Grumes de bois  : Sur base du document officiel  (dérogation) de l’autorité indienne concernant la prolongation de la dérogation concernant le traitement des produits agricoles (traitement au bromure de méthyle à l’arrivée en Inde), des certificats phytosanitaires peuvent être délivrés pour des grumes non traitées en barrant les cases concernant le traitement. Pour plus d’informations voir le site web de l’autorité indienne : http://agricoop.nic.in (10/06/2015)

Attention : les autorités indiennes ont annoncé par courrier officiel que cette dérogation restera d’application jusqu’au 31/12/2017. La date de référence est celle du « Bill of Lading ». (30/06/2017)

     
 

Indonesie

   
 

Israël

Pommes et poires :

     
 

Japon
- Fruits et légumes : il existe une procédure sectorielle approuvée,voir "Liste des versions actuelles des procédures sectorielles et plans d'échantillonnages approuvés concernant l'exportation"

     
 

Norvège

- Phytophthora ramorum - plantes hôtes :

Chrysanthème (Dendranthema x grandiflorum) :

     
 

Suisse

  • Accord européen de libre-échange – AELE (EFTA) et accord entre l’UE et la Suisse
  • Site web de l’autorité suisse: l’accord entre l’UE et la Suisse et des informations régulièrement actualisées sur le sujet sont disponibles en FR, DE et IT sous la rubrique « Informations complémentaires » à droite de la page.
  • Décision 2011/83 concernant les dernières modifications de l’annexe 4 de l’accord sur les produits agricoles entre l’EU et la Suisse - Décision 1/2010
   
  Vietnam
Recueil d'instructions pour les poires destinées à la consommation - (21/11/2017)




Informations par catégories de produits (Une catégorie regroupe des produits qui peuvent être considérés de la même manière dans la réglementation phytosanitaire).

Catégorie de produits Définition Information

Fruits et légumes

(Y compris les pommes de terre de consommation)

Catégorie de produits pour les parties fraîches de plantes destinées à la consommation ou à la transformation, et non pour la transplantation

Circulaire du 24/06/2011 relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés

FAQ

Bois

Catégorie de produits pour le bois rond, bois scié, copeaux de bois ou les accessoires de bois, avec ou sans écorce

Bois  d'emballage
A l'attention de tous les exportateurs belges (y compris ceux qui ne font pas partie de la "chaine alimentaire") qui font usage de bois d'emballage.

L'Europe et la plupart des pays tiers ont rendu légales les recommandations internantionales reprises dans la norme NIMP 15.

C'est ainsi que toutes les entreprises qui exportent leurs produits avec du bois d'emballage (par exemple sur palettes) doivent employer du bois traité.

Traitements autorisés pour l'exportation de grumes de bois

Produits végétaux transformés Produits ayant été soumis à un processus de transformation
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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