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Accueil > Professionnels > Exportation pays tiers > Certificats non négociés
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Certificats disponibles dans les Unités Locales de Contrôle (ULC)


Principe du certificat disponible dans les ULC

 

Par souci de transparence, l'AFSCA a choisi de mettre à disposition de tous les opérateurs les différents certificats qui ne font pas l'objet d'un accord bilatéral mais qui ont cependant été utilisés dans une ou plusieurs ULC pour l'exportation de certains produits vers certains pays tiers.

Ces certificats n'ont pas fait l'objet de négociations avec les pays tiers et ne sont par conséquent pas validés. La seule vérification effectuée par l'AFSCA est relative au caractère certifiable du contenu.

L'AFSCA ne peut garantir qu'un certificat non négocié sera d'office accepté par les autorités des pays tiers. Leur utilisation reste donc de la responsabilité de l'opérateur. Il est dès lors vivement conseillé que celui-ci vérifie, via l'importateur, que les autorités du pays tiers seront disposées à accepter ce certificat.

Lorsqu'un certificat bilatéral n'est pas disponible pour l'exportation d'un produit spécifique vers un pays tiers spécifique, l'opérateur peut vérifier dans l'un des tableaux repris ci-dessous si un modèle de certificat non négocié est disponible pour la combinaison produit-pays considérée. Le cas échéant, l'opérateur prend contact avec son ULC pour obtenir une copie du dit certificat. Il peut ensuite utiliser ce certificat tel quel lorsque cela s'avère possible d'un point de vue pratique ou rédiger son propre certificat à partir du modèle disponible, sans toutefois en modifier le contenu.



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Catégorie "Animaux vivants et leurs produits"

 
Pays tiers
de destination
Produit exporté Type de document
AE - Emirats arabes unis Chevaux - export temporaire Certificat non négocié
AL - Albanie Poussin d'un jour Certificat non négocié
AS - Arabie Saoudite Bourdons Certificat non négocié
BA - Bosnie Herzégovine Bovins d'élevage ou de production - Conditions Modèle propre au pays
BA - Bosnie Herzégovine Bovins d'abattage - Conditions Modèle propre au pays
BA - Bosnie Herzégovine Oeufs à couver Modèle propre au pays
BA - Bosnie Herzégovine Sperme bovin Modèle propre au pays
BH - Bahrain Chevaux Modèle propre au pays
BR - Brésil Sperme porcin Certificat non négocié
CA - Canada Oiseaux Certificat non négocié
HK - Hong Kong Chiens Modèle propre au pays
IS - Israël Chiens Certificat non négocié
IS - Israël Oiseaux Certificat non négocié
JO - Jordanie Chevaux Certificat non négocié
KW - Kuwait Poussins d'un jour Certificat non négocié
KW - Kuwait Chevaux Certificat non négocié
MA - Maroc Chevaux - importation  temporaire pour participer au "Morocco Royal Tour" et au "Salon du cheval" (édition 2017) Modèle propre au pays
MD - Moldavie Poussins d'un jour Certificat non négocié
NG - Nigéria Chiens Certificat non négocié
PR - Pérou Chevaux Certificat non négocié
QA - Qatar Sperme équin Modèle propre au pays
RU - Russie Chiens Modèle propre au pays
SG - Singapoure Chiens chats Modèle propre au pays
TM - Turkmenistan Chevaux Certificat non négocié
TR - Turquie Oeufs à couver Modèle propre au pays
UY - Uruguay Chevaux Certificat non négocié
US - Etats Unis Chevaux - juments de plus de 731 jours Certificat non négocié
ZA - Afrique du Sud Larves nématodes Certificat non négocié


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Catégorie "Produits d'origine animale pour la consommation humaine"

 
Pays tiers
de destination
Produit exporté Type de document
BA - Bosnie-Herzégovine Produits de la pêche Modèle propre au pays
BA - Bosnie-Herzégovine Produits à bas de viande, estomacs/vessies/intestins traiés. Modèle propre au pays
BA - Bosnie-Herzégovine Collagène Modèle propre du pays
BA - Bosnie-Herzégovine Gélatine Modèle propre du pays
BA - Bosnie-Herzégovine Viande bovine Modèle propre au pays
BA - Bosnie-Herzégovine Produits composés Modèle propre au pays
BA - Bosnie-Herzégovine Intestins Modèle propre au pays
BA - Bosnie-Herzégovine Oeufs Modèle propre au pays
BA - Bosnie-Herzégovine Miel Modèle propre au pays
BR - Brésil Gélatine Certificat non négocié
KS - Kosovo Lait et produits laitiers Certificat non négocié
KS - Kosovo Viande bovine Modèle propre au pays
KS - Kosovo Viande de volaille Certificat non négocié
MA - Maroc Produits de la pêche Certificat non négocié
ME - Monténegro Viande bovine Modèle propre au pays
ME - Monténegro Viande porcine Modèle propre au pays
ME - Monténégro Viande de volaille Modèle propre au pays
ME - Monténegro Produits de la pêche Modèle propre au pays
ME - Monténegro Lait et produits laitiers HTB Modèle propre au pays
ME - Monténegro Lait et produits laitiers HTC Modèle propre au pays
MK - Macédoine Viande bovine Modèle propre au pays
MK - Macédoine Viande de volaille Certificat non négocié
NZ - Nouvelle-Zélande Ovoproduits Certificat non négocié
TR - Turquie Produits de la pêche Modèle propre au pays
UZ - Ouzbekistan Viande bovine Modèle propre au pays
UZ - Ouzbekistan Viande porcine Modèle propre au pays
UA - Ukraine Gélatine Modèle propre au pays
 


Catégorie "Produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale"

 
Pays tiers
de destination
Produit exporté Type de document
CN - Chine Peaux de lapin congelées Certificat non négocié
CN - Chine Laine brute Certificat non négocié
CN - Chine Peaux salées en saumure Certificat non négocié
CN - Chine Milieu de culture Certificat non négocié
IN - Inde Lanoline Certificat non négocié


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Catégorie "Aliments pour animaux"

 
Pays tiers
de destination
Produit exporté Type de document
AR - Argentine Aliments pour animaux extrudés contenant des produits d'origine animale Certificat non négocié
UA - Ukraine Aliments pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale Certificat non négocié
VN - Vietnam Aliment pour animaux contenant des produits d'origine animale Certificat non négocié




Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 08.11.2017   |   Haut de la page


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