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Professionnels > Exportation pays tiers > Aliments pour animaux
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Exportation d'aliments pour animaux


BECERT : Application pour l'introduction électronique des demandes de certificats pour l'exportation

 

BECERT : INFORMATIONS

   
 

!!! ATTENTION : Obligation générale  !!!

A partir du 01/01/2019, tous les certificats disponibles en Becert ne seront livrés que via Becert.




Disclaimer pour l'exportateur



Délivrance des certificats

 

Instruction de certification pour l'exportation d'aliments pour animaux (V5) (PDF) (01/08/2016)

  • Document connexe 1 (PDF) : Soumission des certificats par internet.
  • Document connexe 2 (PDF) : Exemple de certificat à remplir par internet.
  • Document connexe 3 (DOC) : Formulaire de demande d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers les pays tiers.
  • Document connexe 4 (DOC) : Déclaration concernant la délivrance d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers un pays-tiers dont l’AFSCA ne connaît pas les exigences
  • Document connexe 5 (DOC) : Déclaration   concernant l’envoi des certificats pour l’exportation d’aliments pour animaux par un autre service que la poste.
 

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Exportation de Protéines Animales Transformées (PAT) et de produits contenants des PAT

  Instruction pour l'exportation de PAT et de produits contenant des PAT (PDF) - (25/07/2017)
     
  Formulaire de demande du contrôle des scellés - Exportation des PAT issues de ruminants (WORD) - (25/07/2017)
 

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Certificats généraux

 
Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi et s’ il n’y pas des instructions plus spécifiques sous « Informations spécifiques par pays ».
La liste des pays est affichée en anglais par ordre alphabétique Si un pays de destination n'est pas repris dans le menu déroulant du certificat général choisi, il convient de demander le certificat via le formulaire de demande (voir document connexe 4 sous «Instruction de certification pour l’exportation d’aliments pour animaux»).

 

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges contenant du produit d’origine animale

  • Certificaat

EX.PFF.AA.05.03 - (PDF) - (29/03/2018) - ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.AA.05.03 (PDF) - (04/04/2018)

Attention : Depuis le 03/02/2016, le Règlement (UE) n° 2016/27 modifiant les annexes III et IV du Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, est d’application.  Ce règlement définit des conditions spécifiques pour l’exportation de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Par contre, un accord écrit préalable avec l’autorité compétente du pays tiers importateur n’est plus exigé - (05/02/2016)

     
 

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges sans aucun produit d’origine animale

  • Certificat

EX.PFF.AA.06.03 (PDF) - (06/09/2018) - ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.AA.06.03 (PDF) - (04/04/2018)

     
 

Enregistrement d'un établissement

  • Certificat

EX.PFF.AA.03.01 (PDF) - (01/09/2016) ***Disponible sur Becert***

     
 

Enregistrement d'un(de) produit(s)

  • Certificat

EX.PFF.AA.04.02 (PDF) - (01/09/2016) ***Disponible sur Becert***

     
     
 

Pour certains pays tiers, c'est-à-dire l'Arabie Saoudite, l'Argentine, le Brésil, le Chili, l'Equateur, le Nicaragua et le Pérou, une déclaration complémentaire avec la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s) peut être délivrée à la demande de l'opérateur. Un opérateur, qui souhaite une telle déclaration complémentaire, doit joindre une déclaration sur l'honneur du producteur, contenant la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s), à sa demande de certificat pour l'enregistrement d'un produit. Le numéro du certificat pour l'enregistrement d'un produit doit être mentionné au dessous de "Certification complémentaire au".

     
 

Certification complémentaire

  • Certificat

EX.PFF.AA.11.01 (PDF) - (24/12/2013)

     
 
 

Certains pays exigent que le certificat soit établi dans leur propre langue. Vous trouverez ci-dessous les modèles généraux de certificats dans lesquels une traduction en russe a été ajoutée. Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi.

     
 

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges contenant du produit d’origine animale

  • Certificat

EX.PFF.AA.14.01 (PDF) - (19/11/2013) ***Disponible sur Becert***

     
 

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges sans aucun produit d’origine animale

  • Certificat

EX.PFF.AA.08.01 (PDF) - (19/11/2013) ***Disponible sur Becert***

     
 

Enregistrement d'un établissement

  • Certificat

EX.PFF.AA.09.01 (PDF) - (13/12/2013) ***Disponible sur Becert***

Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé.

     
 

Enregistrement d'un(de) produit(s)

  • Certificat

EX.PFF.AA.10.01 (PDF) - (13/12/2013) ***Disponible sur Becert***

Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé.

     
 

Certains pays exigent que le certificat soit établi dans leur propre langue. Vous trouverez ci-dessous les modèles généraux de certificats dans lesquels une traduction en espagnol a été ajoutée. Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi.

     
 

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges contenant du produit d’origine animale

  • Certificat

EX.PFF.AA.15.01 - (PDF) - (29/03/2018) - ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.AA.15.01 - en révision

     
 
Vous pouvez compléter ces certificats on line et les transmettre par courriel.


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Informations spécifiques, par pays

  Vous pouvez remplir tous les certificats ci-dessous on line et les transmettre par courriel.

 
Pays :



Afrique du sud (ZA)
   
Les exigences d'importation sont mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d’un certificat, l’opérateur doit présenter à l'agent certificateur l’autorisation d'importation qui a été délivrée par l’autorité compétente en Afrique du Sud pour les produits de l’envoi. En cas d’exportation d’aliments pour lesquels l’autorité sud-africaine a délivré une autorisation d’importation qui comporte des déclarations différentes de celles mentionnées dans les certificats ci-dessous, l’opérateur doit introduire auprès de l’AFSCA une demande de développement d’un certificat. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation d’importation qui a été délivrée par l’autorité sud-africaine pour le produit concerné. - (15/03/2018)
   

Aliments pour animaux de compagnie qui contiennent des ovoproduits et qui ont été produits en Belgique

  • Certificat :

EX.PFF.ZA.07.01 - (12/12/2016)

  • Instructions :

RI.PFF.ZA.07.01 - (12/12/2016)

   

Aliments pour animaux qui ne contiennent pas de produits d’origine animale autre que du lait ou des produits à base de lait

  • Certificat :

EX.PFF.ZA.06.02 - (12/12/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.ZA.06.02 - (12/12/2013)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale produits aux États-Unis

  • Certificat :

EX.PFF.ZA.01.02 - (17/06/2015)

  • Instructions :

RI.PFF.ZA.01.02 - (12/01/2018)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie fabriqués en France et contenant des produits d'origine animale, à l'exception des produits de ruminants et lapins

  • Certificat :

EX.PFF.ZA.05.01 - (17/06/2015)

  • Instructions :

RI.PFF.ZA.05.01 - (17/06/2015)

   

Aliments pour animaux de compagnie dérivés de volailles et/ou de porcs et/ou d'ovins originaires d'Australie/de Nouvelle-Zélande et/ou contenant des œufs et/ou du poisson et/ou des produits laitiers

  • Certificat :

EX.PFF.ZA.08.01 - (16/11/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.ZA.08.01 - (16/11/2017)

   

 

Algérie (DZ)

Phosphate bicalcique minéral

  • Certificat :

EX.PFF.DZ.07.01 - (06/01/2016)  ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.DZ.07.01 - (06/01/2016)

   

Prémélanges (par ex. complexes de vitamines, complexes de minéraux et complexes de vitamines et de minéraux)

  • Certificat :

EX.PFF.DZ.08.01 - (06/01/2016) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.DZ.08.01 - (06/01/2016)

   

Modèles spécifiques de certificat requis pour les aliments pour poissons et les substituts au lait (certificats encore en développement).


 
Bangladesh (BD)

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.BD.01.01 - (08/03/2018) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.BD.01.01 - (08/03/2018)

   

Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.BD.02.01 - (08/03/2018) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.BD.02.01 - (08/03/2018)

   

 
Australie (AU)

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.AU.01.01 - (14/12/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.AU.01.01 - (14/12/2017)

   

Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.AU.02.01 - (14/12/2017) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.AU.02.01 - (14/12/2017)


 

Bosnie-Herzégovine (BA)

Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.BA.01.01 - (03/07/2013) ***Disponible sur Becert***

   

Aliments pour animaux d'origine non animale

  • Certificat :

EX.PFF.BA.02.01 - (13/03/2014)

Annexe au certificat - (13/03/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.BA.02.01 - (13/03/2014)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.BA.03.01 - (20/03/2014) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.BA.03.01 - (05/01/2018)

   
La Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (par exemple les protéines animales transformées, les produits laitiers, les articles à mastiquer, les aliments en conserve pour animaux de compagnie, …). Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. - (04/09/2015)

 

Brésil (BR)

Aliments pour animaux avec des produits laitiers comme seul ingrédient d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.BR.02.03 - (29/10/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.BR.02.03 - (23/09/2014)

   

Farine et huiles d'animaux aquatiques pour aliments pour animaux

  • Certificat :

EX.PFF.BR.03.05 - (09/08/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.BR.03.05 - (22/06/2016)

   

Certificat d'enregistrement d'un établissement belge d'aliments pour animaux

  • Certificat :

EX.PFF.BR.05.01 - (29/10/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.BR.05.01 - (29/10/2013)

   

Aliments pour animaux extrudés ou pelletisés

  • Certificat :

EX.PFF.BR.06.03 - (15/02/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.BR.06.03 - (15/02/2017)

   

 

Brunei Darussalam (BN)

Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.BN.01.01 - (20/06/2017)  ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.BN.01.01 - (20/06/2017)

   

Aliments pour animaux de compagnie ne contenant pas de produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.BN.02.01 - (17/05/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.BN.02.01 - (17/05/2017)

   

 

Canada (CA)

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.CA.01.01 - (12/02/2014) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.CA.01.01 - (12/02/2014)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale et qui ont subi un traitement thermique

  • Certificat :

CA_Processed Pet Food - (04/06/2018)

  • Instructions :

RI.PFF.CA.04.01 - (08/02/2017)

Attention: Le certificat mentionné ci-dessus doit être délivré via l'application TRACES. Une explication générale concernant l'obtention d'un compte TRACES par les opérateurs et la certification dans TRACES est donnée dans le document « Fil conducteur pour l'utilisation de l'application TRACES pour l'exportation de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux, d'autres produits d'originale animale et d'animaux vivants vers des pays tiers ».

   

Aliments pour oiseaux d'ornement contenant des produits d’origine animale

Attention: Le certificat mentionné ci-dessus doit être délivré via l'application TRACES. Une explication générale concernant l'obtention d'un compte TRACES par les opérateurs et la certification dans TRACES est donnée dans le document « Fil conducteur pour l'utilisation de l'application TRACES pour l'exportation de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux, d'autres produits d'originale animale et d'animaux vivants vers des pays tiers ».


 

Chili (CL)

Aliments pour animaux familiers/d'articles à mastiquer pour chiens

  • Certificat :
    CL_Petfood - (04/06/2018)
  • Instructions :

RI.PFF.CL.01.02 - (14/12/2016)

Attention: Le certificat mentionné ci-dessus doit être délivré via l'application TRACES. Une explication générale concernant l'obtention d'un compte TRACES par les opérateurs et la certification dans TRACES est donnée dans le document « Fil conducteur pour l'utilisation de l'application TRACES pour l'exportation de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux, d'autres produits d'originale animale et d'animaux vivants vers des pays tiers ».

   

Farine de sang et produits sanguins séchés provenant de bovins, de porcs et/ou de volailles destinés à l’alimentation animale

  • Certificat :

EX.PFF.CL.02.01 - (13/07/2016)  ! Obligatoire via Becert !

  • Instructions :

RI.PFF.CL.02.01 - (13/07/2016)

   

Des farines de plumes

  • Certificat :

EX.PFF.CL.03.01 - (03/08/2018) 

  • Instructions :

RI.PFF.CL.03.01 - (03/08/2018)

   

 

Chine (CN)

Aliments pour animaux de compagnie contenant du produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.CN.01.01 - (25/10/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.CN.01.01 - (06/06/2018)

   

Additifs et prémélanges :

L'AFSCA a reçu en décembre 2017 un questionnaire de l'AQSIQ pour le lancement de la procédure d'obtention d'un protocole pour l'exportation d'additifs et de prémélanges de la Belgique vers la Chine. Les informations provenant des entreprises intéressées sont nécessaires pour remplir ce questionnaire.

Les instructions pour soumettre un dossier, au plus tard le 30 mars 2018,  sont disponibles dans le document  RI.CN.03.01.

  • Instruction :

RI.CN.03.01 - (06/02/2018)

   

 

Colombie (CO)

Aliments pour animaux de compagnie (chiens et chats) contenant du produit d'origine animale

  • Certificat

EX.PFF.CO.01.02 - (05/04/2017)

  • Instructions

RI.PFF.CO.01.02 - (31/05/2017)


 


Corée du Sud (KR)

Aliments pour animaux de compagnie stérilisé contenant du produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.KR.02.01 - (27/07/2017) 

  • Instructions :

RI.PFF.KR.02.01 - (27/07/2017)

   

Aliments pour animaux de compagnie non-stérilisé contenant du produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.KR.03.02 - (16/03/2018)

  • Instructions :

RI.PFF.KR.03.02 - (16/03/2018)


 

Emirats arabes unis (AE)

Nous souhaitons informer les opérateurs qu'il y a actuellement un envoi bloqué à la frontière (Abu Dhabi). Selon les informations actuellement en notre disposition, des déclarations complémentaires sont nécessaires sur notre modèle général. Nous invitons dès lors les opérateurs concernés à vérifier, auprès des AE, que le modèle général sans déclaration complémentaire sera bien accepté.

 (27/04/2017)

 

Equateur (EC)

Additifs, prémélanges et aliments composés

À partir d'octobre 2018, les importations en Équateur ne seront autorisées qu'à partir de pays et de sociétés préalablement approuvés par l'autorité compétente de l'Équateur (voir l'instruction pour plus d'informations concernant la demande d'approbation d'un agrément industriel).

  • Instructions :

RI.PFF.EC.01.01 – (06/06/2018)


 

Etats-Unis (US)

Gélatine de porcs

   

Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.US.02.01 - (05/12/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.US.02.01 - (10/03/2017)


 

Hong-Kong (HK)

Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.HK.01.02 - (17/01/2017) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.HK.01.02 - (17/01/2017)


 

Inde (IN)

Aliments pour crevettes

  • Certificat :

EX.PFF.IN.02.02 - (03/07/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.IN.02.02 - (14/09/2016)

   

Aliments pour chiens et/ou chats contenant du produit d'origine animale

RI.PFF.IN.03.02 - (29/08/2018)

   

Farines de plumes transformées

RI.PFF.IN.04.01 - (08/12/2017)

   

Pour autant que l'on sache, les exigences d'importation sont toujours mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. L’autorisation d’importation impose des exigences spécifiques. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d’un certificat, l’opérateur doit présenter à l'agent certificateur l’autorisation d'importation, qui a été délivrée par l’autorité compétente d’Inde pour les produits de l’envoi.

En cas d’exportation d’aliments pour lesquels l’autorité indienne a délivré une autorisation d’importation, qui comporte des déclarations différentes de celles mentionnées dans les certificats ci-dessus, l’opérateur doit introduire auprès de l’AFSCA une demande de développement d’un certificat. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation d’importation qui a été délivrée par l’autorité indienne pour le produit concerné - (17/12/2015)


 

Indonésie (ID)

Aliments pour chiens et chats contenant des produits d'origine animale et qui sont produits en Belgique

  • Certificat :

EX.PFF.ID.01.02 - (29/04/2016) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.ID.01.02 - (17/05/2018)


 

Islande (IS)

Aliments pour animaux contenant du lait ou des dérivés du lait

  • Certificat :

EX.PFF.IS.01.01 - (13/12/2013)   ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.IS.01.01 - (13/12/2013)


 

Israël (IL)

Attention !!!
Dans le cadre de l’exportation vers Israël : le sceau officiel de l’agent certificateur doit être apposé dans son entièreté sur chaque page du certificat, et non en éventail sur l’ensemble des pages du certificat.

La signature de l’agent certificateur doit également être apposée sur chaque page du certificat.

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale produits en Belgique

  • Certificat d'enregistrement d'un établissement belge :

EX.PFF.IL.01.05 - (01/07/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.IL.01.05 - (05/01/2018)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale produits en Belgique

  • Certificat :

EX.PFF.IL.02.07 - (09/11/2016)

  • Instructions :

RI.PFF.IL.02.07 - (05/01/2018)

   
 

Déclaration aux aliments pour animaux de compagnie

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale et produits dans un autre État membre de l'UE que la Belgique

  • Certificat pour un entrepôt belge :

EX.PFF.IL.11.01 - (25/03/2015) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.IL.11.01 - (25/03/2015)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale et produits dans un autre État membre de l'UE que la Belgique

  • Certificat :

EX.PFF.IL.12.01 - (25/03/2015) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.IL.12.01 - (25/03/2015)

   

Aliments pour poissons produits en Belgique - Certificat d'enregistrement d'un établissement

  • Certificat :

EX.PFF.IL.09.01 - (26/02/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.IL.09.01 - (15/12/2015)

   

Aliments pour poissons produits en Belgique

  • Certificat :

EX.PFF.IL.10.02 - (12/03/2015)

  • Instructions :

RI.PFF.IL.10.02 - (15/12/2015)

   

Aliments pour poissons produits dans un pays tiers

  • Certificat :

EX.PFF.IL.14.01 - (08/04/2015) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.IL.14.01 - (08/04/2015)

   

Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.AA.04.02 - (23/12/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.IL.13.01 - (23/12/2014)

   

Modèles spécifiques de certificat requis pour les articles à mastiquer, les substituts au lait/produits laitiers et les aliments pour animaux avec ingrédients d’origine animale (certificats encore en développement)


 

Japon (JP)

Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.JP.01.01 - (13/11/2015) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.JP.01.01 - (30/06/2017)

   
Collagène et gélatine ***Disponible sur Becert***

 

Kosovo (XK)

Un certificat spécifique est requis pour l'exportation d’aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (11/07/2017)

   

Aliments pour animaux familiers / articles à mastiquer contenant des produits d’origine animale


 

Macédoine (MK)

Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (BY,RU et KZ), la Macédoine (MK) et l’Ukraine (UA) de BFA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2018.

Aliments pour animaux (des aliments composés, des additifs et des prémélanges), à l’exception des aliments pour poissons

  • Certificat :

EX.PFF.MK.01.01 - (27/07/2012) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.MK.01.01 - (20/01/2015)

   

Aliments pour poissons

  • Certificat :

EX.PFF.MK.02.01 - (28/06/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.MK.02.01 - (20/01/2015)

   

Lait, produits laitiers et dérivés du lait

  • Certificat :

EX.PFF.MK.03.01 - (27/02/2014)   ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.MK.03.01 - (27/02/2014)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.MK.04.01 - (18/03/2014)   ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.MK.04.01 - (05/01/2018)

   

Articles à mastiquer

  • Certificat :

EX.PFF.MK.06.01 - (12/01/2018)

  • Instructions :

RI.PFF.MK.06.01 - (12/01/2018)


 

Maroc (MA)

Aliments pour animaux

  • Certificat :

EX.PFF.MA.02.03 - (10/01/2017)

Annexe au certificat - (10/01/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.MA.02.03 - (10/01/2017)

   

Aliments pour chiens et chats qui contiennent des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.MA.03.01 - (16/07/2014)

Annexe au certificat - (16/07/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.MA.03.01 - (16/07/2014)

   

Gélatine

Un certificat spécifique pour l'exportation de gélatine pour l'alimentation animale est requis. Les opérateurs intéressés peuvent se faire connaître à l'ULC pour le développement de ce certificat et recueil d'instruction correspondant (14/02/2017)


 

Mexique (MX)

 

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
  • Certificat:

Certificat en développement (28/05/2018)

Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale

  • Pour les aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale, le certificat général (EX.PFF.AA.06.03) peut être délivré aux risques de l'exportateur (voir ‘Document connexe 4’ de l'instruction de certification), avec les coordonnées du fabricant comme une certification complémentaire. (28/05/2018)

 

Montenegro

Le Monténégro intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (19/09/2018)

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale

L’autorité compétente du Monténégro a indiqué que, dans l’attente de l’élaboration d’un modèle spécifique pour l’exportation de ces produits vers le Monténégro, l’exportation est autorisée avec le certificat bilatéral pour l’exportation d’aliments transformés pour animaux de compagnie (à l'exception des aliments en conserve) contenant des produits d’origine animale en Serbie (EX.PFF.RS.03.01). Dans le titre du certificat, la Serbie doit être biffée et remplacée par le Monténégro avec la paraphe et cachet de l’agent certificateur. (19/09/2018)

   

 

Nouvelle-Calédonie (NC)

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.NC.02.01 - (29/07/2015)

Annexe EX.PFF.NC.02.01 - (29/07/2015)

  • Instructions :

RI.PFF.NC.02.01 - (29/07/2015)


 

Nouvelle-Zélande (NZ)

Aliments pour animaux ne contenant pas d’autres produits d’origine animale que du lait ou des produits laitiers traités par la chaleur

  • Certificat :

EX.PFF.NZ.01.01 - (12/12/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.NZ.01.01 - (12/12/2013)


 

Panama (PA)

Lactoremplaceurs

  • Certificats :

EX.PFF.PA.01.01 - (09/09/2014) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.PA.01.01 - (09/09/2014)

   

Aliments pour poissons contenant des crustacés et/ou produits de crustacés

  • Certificats :

EX.PFF.PA.02.01 - (28/05/2015) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.PA.02.01 - (28/05/2015)


 

Pérou (PE)
Produits sanguins
   

Collagène et gélatine

La certification est suspendue en raison de la maladie de peste porcine africaine chez des sangliers en Belgique


 


Philippines (PH)

Protéines animales transformées destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie, à l’exception des farines de poisson

  • Certificat :

EX.PFF.AA.05.03

  • Instructions :

RI.PFF.PH.01.01  - (17/10/2017)

Attention : Depuis le 03/02/2016, le Règlement (UE) n° 2016/27 modifiant les annexes III et IV du Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, est d’application.  Ce règlement définit des conditions spécifiques pour l’exportation de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Par contre, un accord écrit préalable avec l’autorité compétente du pays tiers importateur n’est plus exigé (05/02/2016)


 

Serbie (RS)
 

La Serbie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (par exemple huile de poisson, produits sanguins,  protéines animales transformées, …). Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA.

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale -

  • Certificat :

EX.PFF.RS.03.01 - (02/04/2014) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.RS.03.01 - (15/10/2014)

   

Aliments en conserve pour animaux familiers, destinés à être expédiés vers la République de Serbie ou à transiter par celle-ci -

  • Certificat :

EX.PFF.RS.04.01 - (27/06/2014) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.RS.04.01 - (27/06/2014)

   

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.RS.05.01 - (29/01/2015)  ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.RS.05.01 - (29/01/2015)

   

Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.RS.06.01 - (20/07/2016)  ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.RS.06.01 - (14/12/2017)

   
Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne
alimentaire animale
- (27/07/2017)
   

Produits sanguins susceptibles d'être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux

  • Certificat :

EX.PFF.RS.10.01 - (09/05/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.RS.10.01 - (09/05/2017)


 

Seychelles (SC)

Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.SC.01.01 - (05/09/2017)   ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.SC.01.01 - (05/09/2017)



 

Singapour (SG)

Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.SG.01.02 - (14/07/2016) ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.SG.01.02 - (14/09/2016)


 

Thaïlande (TH)

La Thaïlande impose des exigences spécifiques pour l'importation de protéines animales transformées (PAT).
Un modèle spécifique de certificat a été développé pour l'exportation de PAT de non-ruminants depuis la Belgique vers la Thaïlande.
Si un opérateur souhaite exporter vers la Thaïlande des PAT ne relevant pas du champ d’application de ce certificat, cet opérateur doit soumettre les conditions d'exportation de la Thaïlande afin qu'un modèle spécifique de certificat puisse être élaboré. (01/02/2018)

   

Protéines animales transformées dérivées de non-ruminants et destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie, à l'exception des farines de poisson

  • Certificat :

EX.PFF.TH.01.01 - (07/08/2014)

  • Instructions :

RI.PFF.TH.01.01 - (12/09/2017)


 

Taiwan (TW)

Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale (sauf aliments pour chiens et chats contenant des ingrédients provenant de biongulés et/ou de volailles)

  • Certificat :

EX.PFF.TW.03.05 - (06/09/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.TW.03.05 - (06/09/2017)

   

Aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale -

  • Certificat :

EX.PFF.TW.02.01 - (27/11/2013)

  • Instructions :

RI.PFF.TW.02.01 - (08/04/2015)

   

Aliments pour chiens et chats contenant des ingrédients de bi-ongulés et/ou volailles

  • Certificat :

EX.PFF.TW.04.03 - (08/11/2017) ***Disponible sur Becert***

A partir du 15/10/2018, le certificat suivant ne sera délivré que via BECERT

  • Instructions :

RI.PFF.TW.04.03 - (08/11/2017)


 

Tunisie (TN)
Pour l'exportation des aliments transformés ou des aliments en conserve pour animaux de compagnie, des modèles spécifiques de certificats sont demandés par les autorités compétentes tunisiennes. En cas d'intérêt à l'exportation, l'opérateur peut soumettre une demande de développement de ces certificats à son ULC. (18/08/2017)
   

Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie

  • Certificat :

EX.PFF.TN.01.01 - (12/09/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.TN.01.01 - (12/09/2017)


 

Turquie (TR)
 

Attention !

Il est demandé par l’autorité compétente turque que, outre le numéro de container ou l’identification du camion, le numéro de scellé soit mentionné sur le certificat.

   

Si la validité n’est pas précisée sur le certificat, elle sera de 7 jours (à partir de la date prenant place sur le certificat) lors des transports arrivant par voie aérienne, de 15 jours par voie terrestre, de 30 jours par voie ferrée et de 60 jours par voie maritime

   

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.TR.01.05 - (02/08/2016)***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.TR.01.05 - (18/07/2017)

   

Aliments en conserve pour animaux de compagnie

  • Certificat :

EX.PFF.TR.05.01 - (01/07/2014)   ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.TR.05.01 - (14/08/2014)

   

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.TR.06.02 - (06/07/2017)

  • Instructions :

RI.PFF.TR.06.02 - (05/01/2018)

   

Aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale

  • Certificat :

EX.PFF.TR.07.03 - (02/08/2016)   ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.TR.07.03 - (02/08/2016)

   

Protéines animales transformées, y compris les mélanges et les produits (autres que les aliments pour animaux de compagnie) contenant ces protéines   ***Disponible sur Becert***

   
Un modèle spécifique de certificat est requis pour l'huile de poisson. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement du certificat auprès de l'AFSCA
   
Graisse fondue

 

Ukraine (UA)
Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (BY,RU et KZ), la Macédoine (MK) et l’Ukraine (UA) de BFA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2018.
   

Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale

  • Instructions :

RI.PFF.UA.02.01 - (12/12/2016)

  • Certificats :

EX.PFF.UA.03.03 - Aliments pour animaux qui ont été produits en Belgique - (29/01/2015) ***Disponible sur Becert***

La certification est suspendue en raison de la maladie de peste porcine africaine chez des sangliers en Belgique - (18/09/2018)

EX.PFF.UA.04.02 - Aliments pour animaux qui ont été produits en dehors de la Belgique - (29/06/2016) ***Disponible sur Becert***

La certification est suspendue en raison de la maladie de peste porcine africaine chez des sangliers en Belgique - (18/09/2018)

Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie

  • Certificat :

EX.PFF.UA.05.03 - (24/08/2017)  ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.UA.05.03 - (24/08/2017)


 







Union-douanière (C-U) / Union Economique Eurasiatique (UEE)
Biélorussie
Fédération russe
Kazakhstan
   
Arménie

 

Vietnam (VN)

Le Vietnam impose des exigences spécifiques pour l'importation de protéines animales transformées (PAT).
Un modèle spécifique de certificat a été développé pour l'exportation de PAT de non-ruminants depuis la Belgique vers le Vietnam.
Si un opérateur souhaite exporter vers le Vietnam des PAT ne relevant pas du champ d’application de ce certificat, cet opérateur doit soumettre les conditions d'exportation du Vietnam afin qu'un modèle spécifique de certificat puisse être élaboré. (01/02/2018)

   

Protéines animales transformées de non-ruminants destinées à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie et/ou pour la fabrication d’aliments pour animaux d’aquaculture

  • Certificat :

EX.PFF.VN.01.02 - (25/10/2016)

  • Instructions :

RI.PFF.VN.01.02 - (08/02/2018)

Liste des établissements belges  (16/02/2017)
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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