Cette page présente l’aperçu des informations qui ont été données par l’AFSCA lors de la contamination par du lin transgénique non autorisé (octobre 2009).

En septembre 2009, la Belgique a été avertie via le système d’alerte européen (RASFF) de la découverte par les autorités allemandes d’une contamination par du lin transgénique de certains produits de boulangerie. Les analyses et l’enquête ont montré qu’il s’agissait à l’origine d’une contamination accidentelle de chargements de graines de lin venant du Canada par du lin transgénique autorisé dans ce pays à des fins d’alimentation humaine et animale jusqu’en 2001.
La contamination était de l’ordre de 0,01% (inférieur ou égal à 1 graine sur 10.000).

Suite à une évaluation favorable par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le lin FP967 modifié génétiquement pour résister à un herbicide, a reçu les approbations réglementaires attestant de sa sécurité à des fins d’utilisation dans l’alimentation pour animaux et de sa sécurité pour l’environnement en 1996, puis les approbations garantissant son innocuité en tant qu’aliment en 1998, mais il n’a jamais été utilisé en vue d’une production commerciale. Il peut aussi être commercialisé aux Etats-Unis. Toutefois, réglementairement, la tolérance zéro est d’application dans l’UE car aucune demande d’autorisation n’y a été faite.

Dès le 29/10/2009, les autorités canadiennes ont, en accord avec la Commission européenne, appliqué un protocole d’échantillonnage et d’analyses en vue de reprendre les exportations de graines de lin vers l’UE en garantissant l’absence d’OGM. Les producteurs européens, et notamment  belges, d’huile de lin sont en effet largement tributaires des fournitures canadiennes pour leur usines. Le protocole prévoit des contrôles au chargement au Canada (au niveau du chargement des wagons et des navires) ainsi que l’analyse des échantillons par des laboratoires autorisés par les autorités canadiennes et accrédités, avant certification pour l’exportation par les autorités canadiennes vers l’UE.

La politique de l’AFSCA, compte tenu du fait que le problème soulevé est d’ordre réglementaire (zéro-tolérance) et non de santé publique, est que les lots de graines de lin et les tourteaux (résidus de l’extraction de l’huile) destinés à l’alimentation animale soient exempts d’OGM. En cas de non-conformité ces produits sont retirés du marché et réexportés vers le pays d’origine ou un pays tiers qui accepte ce type de produits. Un rappel de produits dans la distribution ne se justifie pas sur le plan de la santé publique et est laissé à la responsabilité des opérateurs concernés.