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Professionnels > Denrées alimentaires > Mise sur le marché d'insectes pour la consommation humaine
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Mise sur le marché d’insectes et de denrées à base d’insectes pour la consommation humaine


 

Le Règlement (CE) n° 258/97 prévoit que les aliments ou les ingrédients alimentaires qui n’ont pas été utilisés pour la consommation humaine à un niveau significatif dans l’Union Européenne avant le 15 mai 1997 sont des nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires (« novel foods, novel food ingredients »). En vertu de ce règlement, tous les nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires doivent avoir fait l’objet d’une analyse des risques et recevoir une autorisation de la Commission européenne avant de pouvoir être mis légalement sur le marché communautaire.

Le nouveau règlement européen, qui a été adopté le 25 novembre 2015, clarifie les choses : tous les produits à base d’insectes (pas seulement les parties d’insectes ou les extraits, mais aussi les insectes entiers et leurs préparations) appartiennent bien à une des catégories de « Novel Food ». Étant donné qu'il n'y a pas de preuve d'une consommation significative de ces derniers dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997, leur mise sur le marché nécessite une autorisation préalable, y compris pour les 10 espèces d’insectes (voir ci-dessous) actuellement tolérées en Belgique. La tolérance de l’AFSCA continue à s’appliquer pour les 10 insectes entiers concernés jusqu’à la date d’application du nouveau règlement.
Ensuite, ces insectes entiers et les produits à base de ces insectes entiers ne pourront continuer à être mis sur le marché belge qu’à la condition qu’une demande d’autorisation ait été introduite pour ces insectes ou produits avant le 1er janvier 2018, date d’application du nouveau règlement. La tolérance quant à la mise sur le marché peut être prolongée jusqu'à ce que les demandes introduites aient reçu une réponse. Il est par conséquent fortement recommandé aux opérateurs de préparer les dossiers de demande d’autorisation pour ces insectes le plus rapidement possible.

La mise sur le marché des 10 espèces reprises dans le tableau ci-dessous est provisoirement tolérée pourvu que les prescriptions relatives à la sécurité alimentaire soient respectées. Cette liste est le reflet des espèces d'insectes disponibles en Belgique pour la consommation humaine. La sécurité alimentaire de ces 10 espèces a été évaluée dans un avis commun du Comité scientifique de l'AFSCA et du Conseil supérieur de la Santé :
Avis commun SciCom 14-2014 et CSS n° 9160 concernant la sécurité alimentaire des insectes destinés à la consommation humaine. (Voir www.afsca.be > Professionnels > Comité scientifique > Avis > 2014).

Cette tolérance n'est toutefois valable que pour les insectes entiers et les produits à base d'insectes entiers qui ont été fabriqués dans l'UE et pas pour :

  • les insectes n'appartenant pas à ces espèces spécifiques
  • les ingrédients alimentaires isolés à partir d'insectes, comme par exemple les isolats de protéines
  • les insectes ou produits à base d'insectes provenant de pays tiers

 

Grillon domestique Acheta domesticus
Criquet migrateur africain Locusta migratoria migratorioides
Ver de farine géant Zophobas atratus morio
Ver de farine Tenebrio molitor
Ver Buffalo Alphitobius diaperinus
Chenille de la fausse teigne Galleria mellonella
Criquet pèlerin d’Amérique Schistocerca americana gregaria
Grillon à ailes courtes Gryllodes sigillatus
Chenille de la petite fausse teigne Achroia grisella
Chenille du bombyx Bombyx mori

Attention ! Les personnes allergiques aux fruits de mer et/ou aux acariens sont susceptibles de développer une réaction allergique lors de la consommation d'insectes.

La mise sur le marché de ces espèces est soumise aux principes généraux de la législation alimentaire, notamment : l’application des bonnes pratiques d’hygiène, la traçabilité, la notification obligatoire, l’étiquetage et la mise en place d’un système d’autocontrôle basé sur les principes du HACCP.

Les opérateurs qui élèvent des insectes destinés à la consommation humaine en vue de leur mise sur le marché doivent être enregistrés auprès de l'AFSCA. Une autorisation de l’AFSCA est requise pour les opérateurs des secteurs de la transformation et/ou de la distribution qui mettent sur le marché des insectes ou des denrées alimentaires à base d’insectes destiné(e)s à la consommation humaine.

Afin de répondre aux différentes questions des opérateurs actifs dans ces secteurs, le SPF Santé publique a rédigé un document reprenant des questions et réponses concernant le règlement « Novel Food » relatif aux insectes destinés à la consommation humaine.

Lien : http://www.health.belgium.be/fr/Node/24744

Vous trouverez ici davantage d'informations sur la procédure de demande d'obtention d'une autorisation :
http://www.health.belgium.be/fr/demande-dun-status-de-nouvel-aliment

Adresse de contact du SPF Santé publique : novelfood@health.belgium.be

Voir également la circulaire de l'AFSCA PCCB/S3/ENE/KBE/1158552 du 26/04/2016 relative à l'élevage et à la commercialisation d'insectes et de denrées alimentaires à base d'insectes pour la consommation humaine.

Vous trouverez davantage d'informations au sujet des dossiers qui ont été introduits en matière de « novel food » et de l'état d'avancement de ces derniers sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/food/safety/novel_food/authorisations/index_en.htm (> Related Documents > Applications for authorisations and their status).

Vous en apprendrez davantage sur l'utilisation des insectes dans les aliments pour animaux en cliquant sur le lien suivant :
http://www.afsca.be/productionanimale/alimentation/insectes/

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable  |   Dernière mise à jour le 23.09.2016   |  Haut de la page


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