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Professionnels > Denrées alimentaires > Mise sur le marché d'insectes pour la consommation humaine
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Mise sur le marché d’insectes et de denrées à base d’insectes pour la consommation humaine








1. Législation

 

Conformément au Règlement européen (UE) N° 2015/2283 sur les « novel foods », tous les produits à base d’insectes (non seulement des parties ou extraits d'insectes mais également des insectes entiers et leurs préparations) sont - à défaut de preuves attestant que leur utilisation a été non négligeable au sein de l'Union européenne avant le 15 mai 1997 - considérés comme des « novel foods ».

Par conséquent, une autorisation en tant que « novel food » doit être obtenue au niveau européen avant de pouvoir mettre sur le marché des insectes destinés à la consommation humaine au sein de l’UE.

Étant donné l’existence d’une incertitude juridique concernant le champ d’application de « l’ancienne » législation sur les novel foods (Règlement (CE) N° 258/97, abrogé depuis le 1er janvier 2018 par le Règlement européen (UE) N° 2015/2283), les autorités belges ont toléré que certains insectes entiers destinés à la consommation humaine soient mis sur le marché. Il s’agissait uniquement des insectes appartenant aux 10 espèces pour lesquelles la sécurité alimentaire avait été évaluée dans un avis commun du Comité scientifique de l’AFSCA et du Conseil supérieur de la Santé (Avis commun SciCom 14-2014 et CSS n° 9160).

Après le 1er janvier 2018, la politique belge de tolérance a été poursuivie seulement pour ces insectes entiers tolérés et pour lesquels une demande d'autorisation avait déjà été introduite.

Dans son arrêt du 1er octobre 2020, la Cour européenne de justice a levé l’incertitude juridique relative au champ d'application du Règlement (CE) N° 258/97 et a tranché que les insectes entiers n’étaient pas considérés comme des « novel food » au sens du Règlement (CE) N° 258/97 (affaire C-526/19).

La politique de tolérance qui existait en Belgique est par conséquent supprimée et remplacée par l’application des mesures transitoires, qui sont prévues au paragraphe 2 de l’article 35 du Règlement (UE) N° 2015/2283. Voir ci-dessous le point 2 « Nouvelle politique » et la FAQ du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique).

Les mesures transitoires prendront fin dès que la Commission européenne aura pris une décision quant aux demandes d'autorisation. Les conséquences des décisions dépendront du contenu de celles-ci, voir la FAQ du SPF Santé publique pour plus d’explications.


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2. Nouvelle politique

 

Étant donné que des insectes entiers ne relèvent pas du champ d'application du Règlement (CE) N° 258/97 mais sont désormais considérés comme des « novel foods », ils peuvent être mis sur le marché conformément aux mesures transitoires (paragraphe 2 de l’article 35 du Règlement (UE) N° 2015/2283) jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant leur demande d’autorisation en tant que « novel food », et ce sous les conditions cumulatives suivantes :

- les insectes entiers et les produits à base de ces insectes entiers ont été légalement mis sur le marché avant le 1er janvier 2018, et

- une demande d'autorisation en tant que « novel food » a été introduite au plus tard le 1er janvier 2019.

Il s'agit d’insectes entiers appartenant aux espèces énumérées ci-dessous. Ces cinq espèces d'insectes ont été évaluées comme étant sûres dans « l’Avis commun SciCom 14-2014 et CSS n° 9160 ». Les deux espèces d'insectes supplémentaires qui sont désormais tolérées en Belgique par rapport à la période précédente (voir liste sur le site internet du SPF Santé publique), sont indiquées ci-dessous en gras.

  • Acheta domesticus (grillon domestique)
  • Alphitobius diaperinus (petit ver de farine - petit ténébrion)
  • Gryllodes sigillatus (grillon à ailes courtes)
  • Locusta migratoria (criquet migrateur africain)
  • Tenebrio molitor (ver de farine - ténébrion jaune)

Les mesures transitoires ne sont donc valables que pour les insectes entiers susmentionnés, et leurs utilisations respectives décrites dans les demandes d'autorisation introduites auprès de la Commission européenne (voir la FAQ du SPF Santé publique). Il convient donc à la fois de tenir compte de l’espèce et du stade de développement (larves, adultes) ainsi que du traitement technologique que ces insectes entiers subissent et des catégories de produits dans lesquelles ils sont utilisés. Comme les demandes devaient être introduites au plus tard le 1er janvier 2019 afin de bénéficier des mesures transitoires, alors que dans le cadre de la précédente politique belge de tolérance cela devait déjà être fait avant le 1er janvier 2018, davantage d’utilisations sont désormais tolérées. Vous trouverez les détails dans l’annexe de la FAQ du SPF Santé publique.

La Belgique ne tolère que la mise sur le marché de denrées alimentaires à base de ces insectes entiers pour lesquels les mesures transitoires sont valables. Ces denrées sont produites par :

  • des opérateurs belges qui sont enregistrés auprès de l’AFSCA, ou ;
  • des opérateurs établis dans d’autres États membres de l'UE, où ces produits sont légalement mis sur le marché (et où ils relèvent donc des mesures transitoires), ou ;
  • des opérateurs de pays tiers, à la condition que ces pays soient repris sur la liste des pays tiers autorisés à exporter des insectes vers l’Union européenne et que ces denrées alimentaires soient accompagnées du certificat officiel pour l’entrée dans l’Union européenne en vue de mise sur le marché d’insectes destinés à la consommation humaine, complété par les autorités compétentes du pays tiers.

Par conséquent, la tolérance belge ne s’applique pas aux insectes et à leurs produits :

  • qui ne figurent pas dans l’annexe de la FAQ du SPF Santé publique ;
  • qui ne sont pas utilisés en entier ;
  • pour lesquels une demande d'autorisation a été introduite après le 1er janvier 2019. Ces opérateurs doivent attendre l'approbation de leurs produits en tant que « novel food » avant de les mettre sur le marché ;
  • proviennent d’États membres de l'Union européenne où ils n’ont pas été légalement mis sur le marché ;
  • proviennent de pays tiers qui ne satisfont pas aux conditions d'importation des insectes conformément à la réglementation européenne en vigueur.

Comment se présente la situation dans les autres États membres de l'UE ?

Si vous voulez acheter ou vendre des denrées alimentaires à base d'insectes dans un autre État membre, il est nécessaire de vérifier auprès des autorités compétentes de cet État membre comment les mesures transitoires sont appliquées dans celui-ci pour la mise sur le marché d’insectes destinés à la consommation humaine. Ainsi, il n’est pas autorisé d’acheter des insectes entiers, pour les mettre sur le marché en Belgique, éventuellement après un traitement, dans un État membre où la mise sur le marché de ces derniers n’est pas légale.

Exportation vers des pays tiers

Si les insectes (ou produits à base d'insectes) disposent d’une autorisation pour leur mise sur le marché conformément au Règlement (UE) N° 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments ou s’ils relèvent du champ d’application des mesures transitoires (prévues au paragraphe 2 de l'article 35 du Règlement (UE) N° 2015/2283), la production de ces insectes est autorisée si les règles en vigueur sont respectées. Même si les insectes sont exclusivement destinés à l’exportation vers un pays tiers, il est nécessaire que le producteur de ces insectes - comme tout producteur de denrées alimentaires - soit enregistré auprès de l’AFSCA et fasse l’objet de contrôles officiels.

Si ces insectes (ou produits à base d'insectes) ne disposent pas d’une autorisation pour leur mise sur le marché conformément au Règlement (UE) N° 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments ou s’ils ne relèvent pas de l’application des mesures transitoires (prévues au paragraphe 2 de l'article 35 du Règlement (UE) N° 2015/2283), la production de ces insectes n’est en principe pas autorisée. Si ces insectes ne sont toutefois destinés qu’à l’exportation vers un pays tiers qui autorise l'importation depuis la Belgique de ces insectes (ou produits à base d'insectes) ainsi que la consommation de ces produits sur son territoire, l’opérateur intéressé peut prendre contact avec son Unité locale de contrôle (ULC). Dans tous les cas, l’opérateur ne peut pas mettre sur le marché ces insectes (ou produits à base d’insectes) au sein de l’UE et il ne peut donc pas faire appel à des opérateurs intermédiaires au sein de l’UE (par ex. pour une étape de transformation). Il ne peut pas non plus acheter lui-même des insectes (ou produits à base d’insectes) non autorisés et il doit donc assurer l'ensemble du processus de production.

Dans tous les cas, il incombe aux producteurs d’insectes (ou de produits à base d'insectes) de veiller au respect de toute exigence supplémentaire, en particulier pour la production, qui est imposée par le pays importateur.

Comment peut-on obtenir une autorisation pour les nouveaux aliments (« novel foods ») ?

Les demandes d'autorisation sont présentées par un opérateur (ou un consortium d’opérateurs) à la Commission européenne via un système « e-submission ». La Commission évalue la validité des dossiers (= phase de validation).

Vous pouvez retrouver les résumés des demandes validées sur le site Internet de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/food/safety/novel_food/authorisations/summary-applications-and-notifications_en).

La Commission soumet les demandes valables à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour avis. Si l’opinion scientifique de l’EFSA est favorable, la Commission, en concertation avec les autorités des Etats membres, adopte un règlement d’autorisation et le nouvel aliment concerné est ajouté à la liste de l’UE des « novel foods » autorisés.

Pour plus d'informations, consultez la FAQ du SPF Santé publique.

 


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3. Exigences générales

 

Attention ! Les personnes qui sont allergiques aux fruits de mer et/ou aux acariens peuvent avoir une réaction allergique lorsqu'elles mangent des insectes (voir également l'avis de l'EFSA relatif à une demande « novel food » pour Tenebrio molitor - ver de farine jaune)

La mise sur le marché d’insectes entiers et de produits à base d’insectes entiers est soumise aux principes généraux de la législation alimentaire, notamment : l’application des bonnes pratiques d’hygiène, la traçabilité, la notification obligatoire, l’étiquetage et la mise en place d’un système d’autocontrôle basé sur les principes du HACCP (notamment la gestion des dangers chimiques et microbiologiques).

Les opérateurs qui élèvent des insectes destinés à la consommation humaine en vue de leur mise sur le marché doivent être enregistrés auprès de l'AFSCA. Une autorisation/un agrément de l'AFSCA approprié(e) aux activités exercées est requis(e) pour les opérateurs des secteurs de la transformation et/ou de la distribution qui mettent sur le marché des insectes ou des denrées alimentaires à base d’insectes pour la consommation humaine.

Voir : http://www.favv.be/professionnels/agrements/

 

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4. Liens utiles

 

 

Adresse de contact du SPF Santé publique : notamment pour les questions relatives au statut « novel food » d’un produit : novelfood@health.belgium.be

 

 

 

  • Circulaire (en révision)

 

 


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Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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