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Professionnels > Denrées alimentaires > Mise sur le marché d'insectes pour la consommation humaine
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Mise sur le marché d’insectes et de denrées à base d’insectes pour la consommation humaine




Législation
Politique de tolérance
Prescriptions générales
Liens utiles





Législation

Le Règlement (UE) 2015/2283, qui abroge le Règlement (CE) n° 258/97 et qui est d’application depuis le 1er janvier 2018, définit que tous les produits à base d’insectes (pas seulement les parties d’insectes ou des extraits, mais aussi les insectes entiers et leurs préparations) sont considérés comme Novel Food, en raison de l’absence de preuve de consommation significative dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997. (Numéro CELEX - 32015R2283 - pour consulter la version consolidée)

Pour rappel, avant le 1er janvier 2018, une politique de tolérance avait été mise en place afin de permettre la mise sur le marché de 10 espèces d’insectes. La sécurité alimentaire de ces 10 espèces a été évaluée dans un avis commun du Comité scientifique de l'AFSCA et du Conseil supérieur de la Santé :
Avis commun SciCom 14-2014 et CSS n° 9160 concernant la sécurité alimentaire des insectes destinés à la consommation humaine.


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Politique de tolérance

La politique de tolérance mise en place en Belgique avant le 1er janvier 2018 peut être prolongée après cette date à condition qu’une demande d’autorisation comme Novel Food ait été introduite avant cette date. Cette prolongation de tolérance ne peut s’appliquer qu’aux 10 espèces d’insectes et à leurs utilisations respectives décrites dans les demandes d’autorisation. Cela vise donc non seulement l’espèce d’insecte en cause, mais aussi le type de traitement que les insectes entiers subissent et les catégories de produits dans lesquelles les insectes entiers sont incorporés.

Le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement publie sur son site Internet une liste des insectes et produits à base d’insectes qui continuent à être tolérés sur le marché belge et, par conséquent, ceux qui ne figurent pas sur cette liste ne peuvent plus se trouver sur le marché.

La prolongation de la politique de tolérance s’applique en Belgique à :

  • La mise sur le marché par les opérateurs belges d’insectes entiers parmi les 10 espèces ou de produits à base de ces insectes entiers, pour lesquels un dossier a été introduit avant le 1er janvier 2018, à condition que les exigences en matière de sécurité alimentaire soient respectées.
  • La mise sur le marché d’insectes entiers ou de produits à base d’insectes entiers provenant d’autres Etats membres de l’Union qui se trouvent légalement sur le marché de ces Etats Membres, et à condition qu’un dossier ait été introduit avant le 1er janvier 2018 auprès des autorités compétentes d’un des Etats Membres et qu’il s’agisse d’insectes appartenant à la liste de 10 espèces d’insectes tolérées en Belgique avant le 1er janvier 2018.

Cette prolongation de la politique de tolérance n’est donc pas applicable aux :

  • Insectes ou à leurs produits provenant de pays tiers (pays non membres de l’Union européenne).
  • Insectes ou à leurs produits provenant d’autres Etats membres de l’Union pour lesquels il n’y a pas de dossier introduit auprès des autorités compétentes d’un des Etats Membres ou qui ne sont pas légaux sur le marché de ces Etats Membres.
  • Insectes ou à leurs produits si ces insectes n’étaient pas dans la liste des 10 espèces d’insectes tolérées en Belgique avant le 1er janvier 2018.
  • Insectes ou à leurs produits pour lesquels les dossiers ont été introduits après le 1er janvier 2018 ou non pas été introduits. Les opérateurs qui introduisent ces dossiers doivent attendre l’autorisation de leurs produits comme Novel Food avant de pouvoir les mettre sur le marché belge.


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Prescriptions générales

Attention ! Les personnes allergiques aux fruits de mer et/ou aux acariens sont susceptibles de développer une réaction allergique lors de la consommation d'insectes.

 

La mise sur le marché d’insectes entiers et de produits à base d’insectes entiers est soumise aux principes généraux de la législation alimentaire, notamment : l’application des bonnes pratiques d’hygiène, la traçabilité, la notification obligatoire, l’étiquetage et la mise en place d’un système d’autocontrôle basé sur les principes HACCP.

Les opérateurs qui élèvent des insectes destinés à la consommation humaine en vue de leur mise sur le marché doivent être enregistrés auprès de l'AFSCA. Une autorisation de l’AFSCA est requise pour les opérateurs des secteurs de la transformation et/ou de la distribution qui mettent sur le marché des insectes ou des denrées alimentaires à base d’insectes destiné(e)s à la consommation humaine.


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Liens utiles

 

Adresse de contact : novelfood@health.belgium.be




 
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable  |   Dernière mise à jour le 19.01.2018   |  Haut de la page


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