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Formulaire pour l'importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux (PDF) (2012/02/23) |
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Avis aux importateurs et aux commerçants de pignons de pin (PDF) (01/03/2011) |
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Circulaire du 11/04/2012 relative au contrôle de la contamination radioactive des produits alimentaires en provenance ou originaire du Japon
Circulaire du 05/12/2011 (PDF) relative à la notification préalable d’animaux vivants
et de produits importés depuis des pays tiers vers le territoire belge |
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| Législation |
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Contrôle sur la présence d'aflatoxines, d'aluminium, de cadmium, de plomb, de pesticides, d'ochratoxine A, de salmonelles.
Règlement (CE) n° 669/2009 (version consolidée) de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE
Règlement d'exécution (UE) n° 294/2012 (PDF) (2012/04/24)
Communiqué concernant le Règlement (CE) n° 669/2009 (PDF) (2011/04/27)
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Contrôle sur la présence de mélamine
Règlement (CE) n° 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE
Points de contrôle pour l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine
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Contrôle sur la présence d'huiles minérales
Règlement (CE) n° 1151/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 soumettant l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières, en raison d'un risque de contamination par des huiles minérales, et abrogeant la décision 2008/433/CE
Points de contrôle pour l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine
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Contrôle sur la présence d'aflatoxines
Règlement (CE) n° 1152/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant la décision 2006/504/CE
- Points d'importation désignés (Règlement (CE) n° 1152/2009 (PDF)
- Modification (PDF) : Règlement (CE) n° 1152/2009
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Contrôle sur la présence de pentachlorophénol et de dioxines
Règlement (UE) n° 258/2010 de la Commission du 25 mars 2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde à des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/252/CE
Circulaire du 26/04/2010 concernant la présence de pentachlorophénol dans la gomme de guar en provenance d'Inde
Points de contrôle pour l'importation de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde
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