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Importation de denrées alimentaires


 
  Formulaire pour l'importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux (PDF) (2012/02/23)
     
 

Avis aux importateurs et aux commerçants de pignons de pin (PDF) (01/03/2011)

     
 

Circulaire du 11/04/2012 relative au contrôle de la contamination radioactive des produits alimentaires en provenance ou originaire du Japon

Circulaire du 05/12/2011 (PDF) relative à la notification préalable d’animaux vivants et de produits importés depuis des pays tiers vers le territoire belge

     
     
Législation
     
 

Contrôle sur la présence d'aflatoxines, d'aluminium, de cadmium, de plomb, de pesticides, d'ochratoxine A, de salmonelles.

Règlement (CE) n° 669/2009 (version consolidée) de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE

Règlement d'exécution (UE) n° 294/2012 (PDF) (2012/04/24)
Communiqué concernant le Règlement (CE) n° 669/2009 (PDF) (2011/04/27)

     
 

Contrôle sur la présence de mélamine

Règlement (CE) n° 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE

Points de contrôle pour l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine

     
 

Contrôle sur la présence d'huiles minérales

Règlement (CE) n° 1151/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 soumettant l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières, en raison d'un risque de contamination  par des huiles minérales, et abrogeant la décision 2008/433/CE

Points de contrôle pour l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine

     
 

Contrôle sur la présence d'aflatoxines

Règlement (CE) n° 1152/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant la décision 2006/504/CE
- Points d'importation désignés (Règlement (CE) n° 1152/2009 (PDF)

- Modification (PDF) : Règlement (CE) n° 1152/2009

     
 

Contrôle sur la présence de pentachlorophénol et de dioxines

Règlement (UE) n° 258/2010 de la Commission du 25 mars 2010 soumettant les importations de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde à des conditions particulières, en raison des risques de contamination par le pentachlorophénol et les dioxines, et abrogeant la décision 2008/252/CE
Circulaire du 26/04/2010 concernant la présence de pentachlorophénol dans la gomme de guar en provenance d'Inde

Points de contrôle pour l'importation de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde




Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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