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Voyager avec des animaux de compagnie
Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 27.08.2021
Importation commerciale ou non commerciale Page précédente

Quelle est la différence entre importation commerciale et non commerciale ?
Quelles conditions dois-je remplir si le transport de mon animal/ mes animaux de compagnie relève d'une importation commerciale ?





Quelle est la différence entre importation commerciale et non commerciale ?

Importation non commerciale

Toute situation où un propriétaire voyage avec ses propres animaux de compagnie (maximum 5) vers l’UE depuis un pays situé en dehors de l’UE. Soit le propriétaire voyage avec son animal / ses animaux, soit il effectue son voyage au plus tard dans les 5 jours qui précèdent ou qui suivent le déplacement de l’animal / des animaux.


Importation commerciale

Contrairement à ce que ce terme pourrait laisser supposer, cette catégorie ne couvre pas uniquement les chiens et chats destinés à être vendus. Il est également question d’importation commerciale de chiens ou de chats dans les cas suivants :
  • Il y a un transfert de propriété de l’animal après l’importation de celui-ci. Il peut s’agir de l’achat d’un animal ou encore d’une adoption sans but lucratif.
  • Vous voyagez avec plus de 5 chiens/chats.
  • Le déplacement des animaux ne peut pas avoir lieu dans les 5 jours qui précèdent ou qui suivent le déplacement de leur propriétaire.

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Quelles conditions dois-je remplir si le transport de mon animal/ mes animaux de compagnie relève d'une importation commerciale ?

Indépendamment des conditions d'importation citées plus haut en matière d’identification, de vaccination, d’analyse de sang et de certificat sanitaire, vous devrez également remplir un certain nombre de conditions supplémentaires pour l’importation :
  • Votre animal devra voyager par cargo.
  • Les seuls postes de contrôle frontaliers belges compétents en matière d'importation commerciale de chiens et de chats sont :
    Zaventem Airport BE BRU 4
    Brucargo building 700c
    1830 Machelen
    Tél. : 02/753 56 47
    GIP.VLI@afsca.be
    Liège Airport BE LGG 4
    Flying Farm Bat. 48
    4460 Grace-Hollogne
    Tél. : 04/224 59 11
    PIF.LIE@afsca.be
  • Dans les dix jours qui précèdent le départ de votre animal, vous devez faire établir un certificat sanitaire spécifique par un vétérinaire officiel, selon le modèle décrit dans le Règlement d’exécution (UE) 2021/403, annexe II, chapitre 38 (modèle CANIS-FELIS-FERRETS).
  • Dans les 48h avant son départ vers le pays non européen, votre animal doit être examiné par un vétérinaire officiel. Ce vétérinaire doit établir une déclaration selon laquelle votre animal est en bonne santé et apte au transport.
  • Au plus tard un jour ouvrable à l'avance, l’arrivée de votre animal doit être annoncée au poste de contrôle frontalier (PCF) et ce, via l'application TRACES.
  • Dès son arrivée, votre animal doit être présenté au poste de contrôle frontalier pour un contrôle vétérinaire à l’importation.

Attention !
L’importation commerciale de chiens et de chats n’est pas autorisée depuis n’importe quel pays extérieur à l’UE. Le pays de provenance doit être repris dans la liste ‘Annexe VIII du Règlement d’exécution 2021/404’.

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Pour des informations plus détaillées sur les déplacements avec des animaux de compagnie, consultez le site internet du SPF Santé publique, le site internet de la Commission européenne et le site internet de l'AFSCA. Si vous avez des questions spécifiques au sujet de déplacements depuis d’autres pays, vous pouvez vous adresser à import@afsca.be.


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