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Accueil > Comité consultatif > Rapports et documents de réunions
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Rapports et documents de réunions Année:


Date Rapports et annexes
24/10/2017
Rapport
  - Point 1 : 

Approbation de l'ordre du jour (PDF)

  - Point 2 : 

Point d’actualité

  - Point 3 : 

Usermanagement (PDF)

  - Point 4 : 

Cellule multidisicplinaire hormones devient Farma and Food Crime Unit (PDF)

  - Point 5 : 

Réalisation du plan de contrôle 1er semestre 2017 (PDF)

  - Point 6 : 

Businessplan 2018-2020 (PDF) + Annexe (PDF)

  - Point 7 : 

Liste nouvelles propositions CC dans le cadre de la simplification administrative (PDF)

  - Point 8 : 

Divers : remplacements membres

20/09/2017
Rapport (PDF)
  - Point 1 : 

Approbation de l’ordre du jour (PDF)

  - Point 2 : 

Point d’actualité (PDF)

  - Point 3 : 

Résultats de l’enquête qualitative (PDF)

  - Point 4 : 

Etat des lieux : Business plan (PDF)

  - Point 5 : 

Programme de contrôle 2018 (PDF)

  - Point 6 : 

Avis formel: modifiant AR «fréquences des inspections» (PDF)

  - Point 7 : 

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (PDF)

  - Point 8 : 

Rapport de la dernière réunion du comité de suivi financement + Réalisations budget 2017: état de la situation et proposition budget 2018 (PDF)

  - Point 9 : 

Rapport d’activités AFSCA 2016: remarques éventuelles des members

  - Point 10: 

Divers

20/06/2017
Rapport (PDF)
  - Point 2 :  Point d’actualité
Gestion de la grippe aviaire hautement pathogène H5N8 (PDF)
  - Point 3 : 

Audit interne / conclusions du programme d’audit 2016 (PDF)

  - Point 4 : 

Projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l’exemption des opérateurs de l’économie collaborative de l’obligation d’enregistrement, l’arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (PDF)
+ Document connexe (PDF)

  - Point 5 : 

Enquête des opérateurs 2017 (PDF)

  - Point 6 : 

Preview du rapport d’activités 2016

  - Point 7 : 

Principes de base BP 2018-2020 (PDF)

  - Point 8 : 

Loi portant dispositions diverses (PDF) :
Modification de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’AFSCA (compétences des tribunaux de Bruxelles) (PDF)

Modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l’AFSCA et modifiant diverses dispositions légales (amendes administratives) (PDF)

25/04/2017
Rapport (PDF)
  - Point 1 : 

Approbation de l’ordre du jour (PDF)

  - Point 2 : 

Point d’actualité

  - Point 3 : 

Feedback du SciCom (PDF)

  - Point 4 : 

Proposition de modification de l’AR contributions et notamment l’actualisation des tarifs (PDF)
- Annexe 1 (PDF)
- Annexe 2 (PDF)

  - Point 5 : 

État d’avancement SAC, guides sectoriels et Smiley (PDF)

  - Point 6 : 

Fonctionnement cellule de vulgarisation et point de contact consommateur en 2016:
- Présentation: Cellule de vulgarisation (PDF)
- Présentation: Point de contact Consommateur (PDF)

  - Point 7 : 

Plan de communication 2017 (PDF)

  - Point 8 : 

Feedback simplification administrative et demande de propositions CC (PDF)  + Annexe (PDF)

  - Point 9 : 

Update export pays tiers (+ dossiers traités) (PDF)

  - Point 10: 

Divers

29/03/2017
Rapport (PDF)
  - Point 2 : 

Scandale de viande au Brésil (PDF)
Bien-être animal à l’abattoir d’exportation de Tielt (PDF)

  - Point 3 : 

Rapport annuel 2016 du service de médiation (PDF)

  - Point 4 : 

Version définitive AR Autocontrôle (PDF)

  - Point 5 : 

AR attestations médicales (PDF)

  - Point 6 : 

La révision du règlement de contrôle (CE) n° 882/2004 : état des lieux (PDF)

  - Point 7 :  Remplacement Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen.
  - Point 8 : 

Calendrier des réunions (PDF)

21/02/2017
Rapport (PDF)
  - Point 2 : 

Point d’actualité (PDF)

  - Point 3 : 

Enquête des opérateurs (PDF) + Annexe (PDF)

  - Point 4 : 

Avis formel : AR modifiant l’arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'AFSCA (PDF) + Projet d’Arrêté ministériel (PDF)

  - Point 5 : 

Réalisation du plan de contrôle de l’année 2016 (chiffres partiels) (PDF) + Update DIS en ville (PDF)

  - Point 6 : 

Les résultats de la campagne de contributions 2016 / état des choses campagne 2017 (PDF)

  - Point 7 : 

Feedback amendes administratives: rapport annuel 2015 (PDF)

  - Point 9 : 

Projet de règlement d’ordre intérieur du ComCons (PDF)

27/01/2017
Réunion conjoint annuelle CC & Scicom
  - Point 2 : 

Présentation de la nouvelle composition du Comité scientifique (PDF)

  - Point 3 : 

Gestion des conflits d'intérêts au sein du Comité scientifique (PDF)

  - Point 4 : 

Présentation du baromètre et du suivi des recommandations du Comité Scientifique (PDF)

  - Point 5 : 

Feed-back des workshops organisés à l’occasion du symposium SciCom ‘Sécurité alimentaire au sein d'une chaîne alimentaire durable’ (PDF)

  - Point 6 : 

Businessplan 2018-2020: l'enquête des opérateurs (PDF)

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 08.11.2017   |   Haut de la page


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