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Bases légales   A.R. du 19/05/2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'AFSCA (M.B. du 31/05/2000). Modifié par: A.R. du 31/01/2001 (M.B. du 28/02/2001) A.R. du 01/05/2006 (M.B. du 21/05/2006)

Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce lien.

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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