Afficher cette page en : Français Néerlandais Allemand
 
  RECHERCHER

Recherche de A à Z
 
Professionnels > Check-lists "Inspections" > Production primaire: Archivées avant le 1er janvier 2017
Professionnels A propos de l'AFSCA Organigramme Contact Agréments, autorisations et enregistrements Autocontrôle Cantines scolaires Check-lists "Inspections" Denrées alimentaires Exportation pays tiers Financement de l'AFSCA Importation pays tiers Laboratoires Législation Notification obligatoire Production animale / Santé animale Production végétale Vente à la ferme Vétérinaires indépendants Bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, bacheliers et masters indépendants Publications Utiles Cellule de vulgarisation et d'accompagnement Service de médiation Comités Comité consultatif Comité d'audit Comité scientifique Consommateurs

 
 

Check-lists "Inspections"
        Archivées avant le 1er janvier 2017
Secteur :


Cette page contient les check-lists qui ne sont plus d'application.


Si les check-lists ne s’ouvrent pas correctement :
1. Télécharger le fichier PDF sur votre ordinateur (par exemple sur votre bureau)
2. Ouvrez le avec Acrobat Reader (téléchargeable gratuitement) ou avec Acrobat Pro.



Check-list  

Sujet

V.
Entrée en
vigueur          
AER 2533 Données administratives de l'opérateur.
Archivée le 01/01/2017.
2 05/01/2015
AER 2533 Données administratives de l'opérateur.
Archivée le 05/01/2015.
1 29/10/2014
DPA 2019 Protection et bien-être des animaux de boucherie (et ratites) à l'abattoir.
Archivée le 04/07/2008.
2 24/08/2007
DPA 2025 Produits laitiers de ferme: infrastructure, installation et hygiène (Inspection).
Archivée le 02/05/2013.
4 11/06/2010
DPA 2025 Produits laitiers de ferme: Infrastructure, Installation et Hygiène (inspections).
Archivée le 11/06/2010.
3 31/08/2009
DPA 2025 Etablissements de produits laitiers à la ferme: infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 31/08/2009.
2 25/07/2007
DPA 2026 Commerce de bovins - Identification et enregistrement chez négociant avec hébergement bovins / Identification sur des marchés.
Archivée le 05/12/2011.
2 31/07/2007
DPA 2049 Protection et bien-être des animaux en élevage (à l'exception des porcs, veaux, ratites, volailles en gavage et poules pondeuses).
Archivée le 16/12/2010.
3 04/07/2008
DPA 2049 Protection et bien-être des animaux en élevage (à l'exception des porcs, veaux, ratites, volailles en gavage et poules pondeuses).
Archivée le 04/07/2008.
2 12/09/2007
DPA 2052 Porcs - Identification et enregistrement.
Archivée le 01/04/2014.
1 15/03/2010
DPA 2098 Protection et bien-être des veaux en élevage.
Archivée le 04/07/2008.
3 26/07/2007
DPA 2099 Bovins - Identification et enregistrement.
Archivée le 23/01/2012.
2 04/11/2008
DPA 2099 Bovins - Identification et enregistrement.
Archivée le 04/11/2008.
1 31/07/2007
DPA 2102 Protection et bien-être des porcs en élevage.
Archivée le 15/12/2010.
5 05/11/2008
DPA 2102 Protection et bien-être des porcs en élevage.
Archivée le 05/11/2008.
4 08/07/2008
DPA 2102 Protection et bien-être des porcs en élevage.
Archivée le 08/07/2008.
3 26/07/2007
DPA 2104 Exigences traçabilité.
Archivée le 15/12/2010.
4 07/08/2009
DPA 2104 Exigences Traçabilité et étiquetage.
Archivée le ?.
2 27/07/2007
DPA 2107 Centre de stockage de sperme (bovins) - Commerce intracommunautaire - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
3 01/08/2008
DPA 2107 Centre de stockage de sperme (bovins) - Commerce national et intracommunautaire - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/08/2008.
2 31/07/2007
DPA 2111 Principes de l'HACCP.
Archivée le 01/08/2013.
2 25/07/2007
DPA 2159 Ovins, caprins et cervidés - Identification et enregistrement.
Archivée le 01/03/2011.
2 01/04/2010
DPA 2168 Centre de stockage de sperme (bovins) - Commerce intracommunautaire - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/04/2013.
2 01/08/2008
DPA 2168 Centre de stockage de sperme (bovins) - Commerce national et intracommunautaire - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/08/2008.
1 18/06/2008
DPA 2176 Abattage de volailles et de lagomorphes en exploitation.
Archivée le 01/09/2014.
4 14/06/2010
DPA 2176 Abattage de volailles et de lagomorphes en exploitation.
Archivée le 14/06/2010.
3 01/04/2009
DPA 2177 Centre de sperme porcin - Echanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/03/2011.
3 23/12/2009
DPA 2177 Centre de sperme porcin - Echanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 23/12/2009.
2 15/09/2008
DPA 2177 Centre de sperme porcin - Echanges nationaux ou intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 15/09/2008.
1 31/07/2007
DPA 2183 Protection et bien-être des animaux de boucherie et des ratites lors des transports.
Archivée le 15/12/2010.
4 23/12/2009
DPA 2183 Protection et bien-être des animaux de boucherie et des ratites lors des transports.
Archivée le 23/12/2009.
3 04/07/2008
DPA 2183 Protection et bien-être des animaux de boucherie et des ratites lors des transports.
Archivée le 04/07/2008.
2 25/07/2007
DPA 2185 Volailles en transport.
Archivée le 13/02/2012.
4 23/12/2009
DPA 2185 Protection et bien-être des volailles (et lapins) lors des transports.
Archivée le 23/12/2009.
3 04/07/2008
DPA 2185 Volailles en transport.
Archivée le 04/07/2008.
2 25/07/2007
DPA 2187 Protection et bien-être des volailles à l'abattoir.
Archivée le 13/02/2012.
3 04/07/2008
DPA 2187 Protection et bien-être des volailles à l'abattoir.
Archivée le 04/07/2008.
2 24/08/2007
DPA 2210 Couvoir : Infrastructure-installation-hygiène.
Archivée le 02/07/2014.
1 31/07/2007
DPA 2214 Hygiène et infrastructure dans les centres de rassemblements.
Archivée le 06/01/2014.
2 02/08/2007
DPA 2216 Médicaments et guidance.
Archivée le 03/01/2013.
2 31/07/2007
DPA 2221 Centre de sperme porcin - Echanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/04/2013.
3 23/12/2009
DPA 2221 Centre de sperme porcin - Echanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 23/12/2009.
2 15/09/2008
DPA 2221 Centre de sperme porcin - Echanges nationaux ou intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 15/09/2008.
1 01/08/2007
DPA 2223 Transport d'animaux vivants - Infrastructure.
Archivée le 15/12/2010.
4 23/12/2009
DPA 2223 Transport d'animaux vivants - Infrastructure.
Archivée le 23/12/2009.
3 02/08/2007
DPA 2223 Transport d'animaux vivants - Infrastructure.
Archivée le 02/08/2007.
2 31/07/2007
DPA 2225 Hygiène de l'abattage: critères microbiologiques (toutes espèces).
Archivée le 15/12/2010.
1 01/08/2007
DPA 2233 Centre de sperme bovin - commerce intracommunautaire - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
2 01/08/2008
DPA 2233 Centre de sperme bovin- commerce national ou intracommunautaire - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/08/2008.
1 01/08/2007
DPA 2236 Hygiène des unités de production laitière.
Archivée le 02/05/2013.
2 25/07/2007
DPA 2247 Centre de sperme bovin - commerce intracommunautaire - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/04/2013.
2 01/08/2008
DPA 2247 Centre de sperme bovin- commerce national ou intracommunautaire - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/08/2008.
1 01/08/2007
DPA 2252 Transport commercial des animaux de production - Identification et enregistrement.
Archivée le 09/12/2013.
1 01/08/2007
DPA 2285 Check-list résumé contrôle bien-être animal (transport) dans les abattoirs.
Archivée le 13/02/2012.
2 04/07/2008
DPA 2286 Infrastructure, installation et hygiène abattoir de volailles et de petits gibiers.
Archivée le 15/12/2010.
2 24/01/2008
DPA 2288 Couvoir - Santé animale.
Archivée le 02/05/2013.
1 01/08/2007
DPA 2291 Infrastructure, équipement et hygiène abattoir d'ongulés domestiques.
Archivée le 15/12/2010.
5 20/01/2010
DPA 2291 Infrastructure, équipement et hygiène abattoir d'ongulés domestiques.
Archivée le 20/01/2010.
4 15/09/2008
DPA 2291 Infrastructure, équipement et hygiène abattoir d'ongulés domestiques.
Archivée le ?.
2 24/01/2008
DPA 2297 Porcs: épidémiosurveillance.
Archivée le 02/04/2013.
1 06/07/2009
DPA 2298 Porcs: Santé animale.
Archivée le 03/01/2013.
3 06/01/2009
DPA 2298 Porcs: Vaccination Aujeszky.
Archivée le 06/01/2009.
2 26/07/2007
DPA 2299 Bien-être des ratites.
Archivée le ?.
2 21/08/2007
DPA 2303 Emballage et etiquetage (y compris les normes de commercialisation): Centres d'emballage d'oeufs.
Archivée le 03/01/2013
4 05/02/2010
DPA 2303 Normes de commercialisation des oeufs dans les centres d'emballage.
Archivée le 05/02/2010.
3 02/02/2010
DPA 2303 Normes de commercialisation des oeufs dans les centres d'emballage.
Archivée le 02/02/2010.
2 27/07/2007
DPA 2306 Ovins caprins - Surveillance renforcée après mesures d'éradication TSE.
Archivée le 15/03/2012.
2 26/07/2007
DPA 2308

Bovins - Epidémiosurveillance.
Archivée le 01/03/2012.

1 01/08/2007
DPA 2311 Transport de mollusques.
Archivée le 01/09/2014.
1 04/10/2007
DPA 2313 Centres de rassemblement.
Archivée le 13/02/2012.
3 12/10/2010
DPA 2313 Centres de rassemblement.
Archivée le 12/10/2010.
2 07/09/2007
DPA 2317 Autorisation sanitaire-volaille-Traçabilité.
Archivée le 03/06/2013.
1 16/08/2007
DPA 2319 Couvoir Traçabilité.
Archivée le 02/07/2014.
1 01/08/2007
DPA 2322 Infrastructure, équipement, hygiène - Centre d'expédition des mollusques.
Archivée le 01/09/2014.
2 01/08/2007
DPA 2339 Tuberculination à l'achat des bovins à la ferme.
Archivée le 15/03/2012.
2 26/07/2007
DPA 2345 Abattoir d'ongulés domestiques - Gestion des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Archivée le 15/12/2010.
3 18/11/2008
DPA 2345 Abattoir d'ongulés domestiques - Gestion des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Archivée le 18/11/2008.
2 06/08/2007
DPA 2347 Infrastructure, équipement, hygiène des minques.
Archivée le 01/10/2012.
1 16/03/2012
DPA 2349 Qualification sanitaire des volailles- infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
4 04/12/2007
DPA 2349 Qualification sanitaire des volailles- infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 04/12/2007.
3 02/08/2007
DPA 2350 Purification de mollusques.
Archivée le 01/09/2014.
1 07/08/2007
DPA 2353 Conditions 999/2001 : Mesures de protection contre l'E.S.T. au niveau de l'exploitation agricole.
Archivée le 01/01/2017.
1 22/11/2007
DPA 2357 Transport de carcasses de viande.
Archivée le 04/05/2015.
2 24/08/2007
DPA 2357 Transport de carcasses de viande.
Archivée le 24/08/2007.
1 07/08/2007
DPA 2358 Porcs - conditions d'équipement.
Archivée le 01/01/2017.
4 03/02/2015
DPA 2358 Porcs - conditions d'équipement.
Archivée le 03/02/2015.
3 02/02/2015
DPA 2358 Porcs - conditions d'équipement.
Archivée le 02/02/2015.
2 02/08/2007
DPA 2359 Qualification sanitaire des volailles - Santé animale.
Archivée le 02/04/2013.
2 26/07/2007
DPA 2360 Qualification sanitaire des volailles - Traçabilité.
Archivée le 02/04/2013.
2 26/07/2007
DPA 2361 Qualification sanitaire des volailles - Epidémiosurveillance.
Archivée le 02/04/2013.
2 27/07/2007
DPA 2362 Autorisation sanitaire volaille - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/07/2014.
1 16/08/2007
DPA 2363

Autorisation sanitaire volaille - Santé animale.
Archivée le 03/01/2013.

2 29/01/2009
DPA 2363 Autorisation sanitaire volaille - Santé Animale.
Archivée le 29/01/2009.
1 16/08/2007
DPA 2365 Centre d'engraissement pour veaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
1 02/08/2007
DPA 2368 Interdiction de livraison du lait (toutes espèces).
Archivée le 01/06/2012.
1 02/08/2007
DPA 2369 Abattage et habillage d'animaux de production: notification obligatoire.
Archivée le 15/03/2016.
1 17/02/2011
DPA 2370 Abattage et le cas échéant habillage d'animaux de production à l'exploitation: notification obligatoire.
Archivée le 15/03/2016.
2 13/04/2011
DPA 2371 Oeufs de consommation: notification obligatoire.
Archivée le 02/02/2016.
3 27/07/2007
DPA 2372 La capture des produits de la pêche (sur un navire de pêche) et les activités y liées: notification obligatoire.
Archivée le 01/08/2013.
1 04/10/2007
DPA 2373 Purification de mollusques bivalves vivants: notification obligatoire.
Archivée le 01/08/2013.
1 04/10/2007
DPA 2374 Notification obligatoire.
Archivée le 01/11/2015.
1 17/02/2011
DPA 2375 Navire usine (uniquement transformation): notification obligatoire.
Archivée le 01/08/2013.
2 31/07/2007
DPA 2376 Manipulation de mollusques bivalves vivants par la réception, la finition, le lavage, le nettoyage, le calibrage, le conditionnement et l'emballage dans le Centre d'expédition: notification obligatoire.
Archivée le 01/08/2013.
2 31/07/2007
DPA 2377 Exposition de produits de la pêche en vue de la vente aux opérateurs dans la minque: notification obligatoire.
Archivée le 01/08/2013.
2 31/07/2007
DPA 2378 Abattoir de volailles et lagomorphes - Gestion des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Archivée le 01/08/2011.
1 06/08/2007
DPA 2379 Protection et bien-être des volailles abattues à l'exploitation.
Archivée le 13/02/2012.
2 04/07/2008
DPA 2379 Protection et bien-être des volailles abattues à l'exploitation.
Archivée le 04/07/2008.
1 07/09/2007
DPA 2384 Centre de sperme d'équidés - échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 09/06/2011.
1 02/08/2007
DPA 2385 Centre de sperme d'équidés - échanges intracommunautaires - Traçabilité.
Archivée le 09/06/2011.
2 26/07/2007
DPA 2386 Abattage de gibier d'élevage en exploitation - Infrastructure.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/02/2015
DPA 2386 Abattage de gibier d'élevage en exploitation - Infrastructure.
Archivée le 02/02/2015.
1 17/12/2007
DPA 2387 Abattage de gibier d'élevage en exploitation - Bien-être.
Archivée le 13/02/2012.
3 23/12/2009
DPA 2387 Abattage de gibier d'élevage en exploitation - Bien-être.
Archivée le 23/12/2009.
2 04/07/2008
DPA 2387 Abattage de gibier d'élevage en exploitation - Bien-être.
Archivée le 04/07/2008.
1 17/12/2007
DPA 2388 Abattage de gibier d'élevage en exploitation - Transport.
Archivée le 01/01/2017.
1 17/12/2007
DPA 2390 Ferme Aquacole - Santé Animale.
Archivée le 15/12/2010.
1 26/07/2007
DPA 2393 Centre de sperme ovins/caprins - échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/03/2013.
1 26/07/2007
DPA 2394 Centre de sperme ovins/caprins - échanges intracommunautaires - Traçabilité.
Archivée le 01/03/2013.
1 26/07/2007
DPA 2395 Equipe (de production) d'embryons d'équidés - échanges intracommunautaires - Traçabilité.
Archivée le 09/06/2011.
1 02/08/2007
DPA 2396 Equipe (de production) d'embryons d'équidés - échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/10/2012.
1 02/08/2007
DPA 2397 Négociant d'animaux autres que des volailles, avec hébergement - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 06/01/2014.
2 27/11/2007
DPA 2397 Négociant d'animaux autres que des volailles, avec hébergement - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 27/11/2007.
1 20/09/2007
DPA 2398 Protection et bien-être des oiseaux en gavage.
Archivée le 13/02/2012.
3 23/12/2009
DPA 2398 Protection et bien-être des oiseaux en gavage.
Archivée le 04/07/2008.
1 31/08/2007
DPA 2403 Equipe (de production) d'embryons bovins - Infrastructure et installation (agrément).
Archivée le 02/05/2013.
1 21/11/2007
DPA 2404 Equipe (de production) d'embryons bovins - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/05/2013.
1 21/11/2007
DPA 2405 Equipe (de production) d'embryons bovins - Traçabilité.
Archivée le 02/05/2013.
1 21/11/2007
DPA 2409 Produits laitiers de ferme - Etiquetage (y compris les normes de commercialisation).
Archivée le 01/03/2013.
1 31/08/2009
DPA 2410 Infrastructure, installation et hygiène: centres d'emballage d'oeufs.
Archivée le 05/05/2014.
1 05/02/2010
DPA 2417 Principes de l'HACCP: abattage et le cas échéant habillage d'animaux de production à l'exploitation.
Archivée le 01/01/2017.
2 10/07/2008
DPA 2418 Principes de l'HACCP: abattage et habillage d'animaux de production en abattoir.
Archivée le 01/01/2017.
2 10/07/2008
DPA 2420 Centre de stockage de sperme (bovin) - Commerce national - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/05/2013.
1 01/08/2008
DPA 2421 Centre de stockage de sperme (bovin) - Commerce national - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/03/2013.
1 01/08/2008
DPA 2422 Centre de sperme bovin - commerce national - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
1 01/08/2008
DPA 2423 Centre de sperme bovin- commerce national - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/04/2013.
1 01/08/2008
DPA 2424

Equipe (de production) d'embryons bovins - Commerce national - Infrastructure et installation (agrément).

Archivée le 06/05/2013.

1 01/08/2008
DPA 2425

Equipe (de production) d'embryons bovins - Commerce national - Infrastructure, installation et hygiène.

Archivée le 06/05/2013.

1 01/08/2008
DPA 2426

Equipe (de production) d'embryons bovins - Commerce national - Traçabilité.

Archivée le 06/05/2013.

1 01/08/2008
DPA 2427 Centre de sperme porcin - Echanges nationaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/03/2011.
1 15/09/2008
DPA 2428 Centre de sperme porcin - Echanges nationaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/04/2013.
1 15/09/2008
DPA 2434 Produits laitiers de ferme: Infrastructure, Installation et Hygiène (AGREMENT).
Archivée le 17/01/2012.
1 31/08/2009
DPA 2435 Infrastructure, installation, hygiène pour les sites d’interruption du transport d’animaux pour les faire reposer, nourrir ou abreuver (agr. 11.2).
Archivée le 01/01/2017.
1 09/03/2009
DPA 2440 Etiquetage.
Archivée le 02/07/2014.
1 07/08/2009
DPA 2442 Poules pondeuses d'oeufs de consommation - Santé animal.
Archivée le 03/01/2013.
2 23/12/2009
DPA 2442 Poules pondeuses d'œufs de consommation - Santé animal.
Archivée le 23/12/2009.
1 14/09/2009
DPA 2448 Centre de stockage de sperme porcin - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/01/2013.
1 23/12/2009
DPA 2449 Centre de stockage de sperme - Traçabilité (y compris identification et enregistrement)
Archivée le 03/01/2013.
1 23/12/2009
DPA 2451 Inspection autocontrôle abattoirs.
Archivée le 01/09/2015.
1 01/02/2010
PPV 2009 Etiquetage et normes commerciales pommes de terre Commerce de gros.
Archivée le 01/01/2017.
2 16/08/2007
PPV 2013 Contrôle qualité commerce de gros fruits et légumes (incl. étiquetage).
Archivée le 15/12/2010.
2 26/07/2007
PPV 2023 Contrôle phytosanitaire - Production primaire non destinée à la consommation.
Archivée le 14/06/2013.
3 01/07/2008
PPV 2023 Contrôle phytosanitaire - Production primaire non destinée à la consommation.
Archivée le 01/07/2008.
2 27/07/2007
PPV 2030 Infrastructure - Installation - Hygiène - Production primaire destinée à la consommation.
Archivée le 09/06/2011.
4 27/07/2007
PPV 2046 Traçabilité produits primaires destinés à la consommation.
Archivée le 15/12/2010.
4 13/06/2008
PPV 2046 Traçabilité produits primaires destinés à la consommation.
Archivée le 13/06/2008.
3 26/07/2007
PPV 2067 Etiquetage et normes commerciales pommes de terre - Production primaire.
Archivée le 01/01/2017.
2 26/07/2007
PPV 2070 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture.
Archivée le 03/06/2013.
2 01/07/2008
PPV 2070 Contrôle phytosanitaire - Support à l'Agriculture.
Archivée le 01/07/2008.
1 31/07/2007
PPV 2095 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture - Dryocosmus.
Archivée le 03/03/2014.
2 27/05/2008
PPV 2095 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture - Dryocosmus.
Archivée le 27/05/2008.
1 31/07/2007
PPV 2100 Contrôle phytosanitaire - Parcelles plantes-hôtes Erwinia - Production primaire.
Archivée le 03/03/2014.
2 13/06/2008
PPV 2100 Contrôle phytosanitaire - Parcelles plantes hôtes Erwinia - Production primaire.
Archivée le 13/06/2008.
1 31/07/2007
PPV 2103 Contrôle phytosanitaire - Plantes-hôtes Phytophthora ramorum - Production primaire.
Archivée le 03/03/2014.
2 13/06/2008
PPV 2103 Contrôle phytosanitaire - Plantes hôtes Phytophthora ramorum - Production primaire.
Archivée le 13/06/2008.
1 31/07/2007
PPV 2124 Contrôle phytosanitaire des espaces verts.
Archivée le 01/03/2011.
5 18/08/2008
PPV 2124 Contrôle phytosanitaire des espaces verts.
Archivée le 18/08/2008.
4 13/06/2008
PPV 2124 Contrôle phytosanitaire des espaces verts.
Archivée le 13/06/2008.
3 07/08/2007
PPV 2128 Détention et utilisation de pesticides, pulvérisateurs.
Archivée le 15/12/2010.
3 09/03/2009
PPV 2128 Détention et utilisation de pesticides, pulvérisateurs.
Archivée le 09/03/2009.
2 02/07/2008
PPV 2128 Détention et et utilisation de pesticides, pulvérisateurs - producteur de denrées alimentaires.
Archivée le 02/07/2008.
1 30/10/2007
PPV 2136 Contrôle phytosanitaire - Production primaire destinée à la consommation - Monilinia.
Archivée le 03/03/2014.
1 31/07/2007
PPV 2139 Laboratoire de recherches scientifiques.
Archivée le 03/02/2014.
1 31/07/2007
PPV 2148 Contrôle phytosanitaire - Production primaire destinée à la consommation - Ceratitis.
Archivée le 03/03/2014.
2 26/07/2007
PPV 2151 Contrôle phytosanitaire - Prodution primaire destinée à la consommation - Cyperus esculentus.
Archivée le 03/03/2014.
2 26/07/2007
PPV 2152 Contrôle phytosanitaire - Prodution primaire destinée à la consommation - Verticillium.
Archivée le 03/03/2014.
2 26/07/2007
PPV 2154 Contrôle phytosanitaire - Prodution primaire destinée à la consommation - Xanthomonas fragariae.
Archivée le 03/03/2014.
3 13/06/2008
PPV 2154 Contrôle phytosanitaire - Production primaire destinée à la consommation - Xanthomonas fragariae.
Archivée le 13/06/2008.
2 26/07/2007
PPV 2157 Organismes de certification NIMP-15.
Archivée le 01/01/2017.
1 31/07/2007
PPV 2162 Contrôle phytosanitaire - Production primaire destinée à la consommation - Synchytrium.
Archivée le 03/06/2013.
1 31/07/2007
PPV 2163 Contrôle phytosanitaire - Production primaire destinée à la consommation - Diabrotica.
Archivée le 03/03/2014.
1 31/07/2007
PPV 2165 Contrôle phytosanitaire - Objets Erwinia - Particuliers.
Archivée le 01/07/2015.
3 13/06/2008
PPV 2165 Contrôle phytosanitaire - Objets Erwinia - Particuliers.
Archivée le 13/06/2008.
2 27/07/2007
PPV 2172 Importation d'emballage en bois NIMP-15.
Archivée le 09/06/2011.
1 01/08/2007
PPV 2175 Contrôle phytosanitaire - Commerce de détail produits primaires non destinés à la consommation.
Archivée le 03/03/2014.
3 13/06/2008
PPV 2175 Contrôle Phytosanitaire - Commerce de détail produits primaires non destinés à la consommation.
Archivée le 13/06/2008.
2 16/08/2007
PPV 2186 Traçabilité production primaire non destinée à la consommation - Exploitations disposant d' un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 14/06/2013.
5 13/06/2008
PPV 2186 Traçabilité production primaire non destinée à la consommation - Exploitations disposant d' un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 13/06/2008.
4 27/07/2007
PPV 2190 Traçabilité - Support à l'agriculture - Exploitations disposant d' un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 02/05/2013.
4 13/06/2008
PPV 2190 Traçabilité - Support à l'agriculture - Exploitations disposant d'un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 13/06/2008.
3 30/10/2007
PPV 2195 Contrôle phytosanitaire - Echanges commerciaux IN - Synchytrium.
Archivée le 14/06/2013.
2 27/07/2007
PPV 2198 Détention de pesticides, pulvérisateurs - autre que producteur de denrées alimentaires.
Archivée le 05/01/2015.
1 30/10/2007
PPV 2199 Contrôle phytosanitaire - Echanges commerciaux IN - Xanthomonas fragariae.
Archivée le 03/03/2014.
2 13/06/2008
PPV 2199 Contrôle phytosanitaire - Echanges commerciaux IN - Xanthomonas fragariae.
Archivée le 13/06/2008.
1 30/10/2007
PPV 2206 Engrais, engrais à base d'éléments secondaires, amendements du sol, substrats de cultures et boues d'épuration - emballage et étiquetage.
Archivée le 11/07/2011.
1 18/03/2008
PPV 2207 Contrôle phytosanitaire - Plantes-hôtes Phytophthora ramorum - Support à l'agriculture.
Archivée le 03/03/2014.
3 13/06/2008
PPV 2207 Contrôle phytosanitaire - Plantes hôtes Phytophthora ramorum - Support à l'agriculture.
Archivée le 13/06/2008.
2 27/07/2007
PPV 2234 Traçabilité - Commerce de gros - Produits primaires destinés à la consommation.
Archivée le 03/11/2014.
2 26/07/2007
PPV 2240 Autocontrôle - Garantie contrôle fruits et légumes marché interne.
Archivée le 02/02/2016.
4 30/10/2007
PPV 2245 Autocontrôle - Garantie contrôle à l'importation de bananes.
Archivée le 03/02/2015.
2 26/07/2007
PPV 2256 Traçabilité - Commerce de gros de produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 03/11/2014.
3 13/06/2008
PPV 2256 Traçabilité - Commerce de gros de produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytossanitaires.
Archivée le 13/06/2008.
2 26/07/2007
PPV 2260 Contrôle phytosanitaire - Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation.
Archivée le 03/03/2014.
3 13/06/2008
PPV 2260 Contrôle Phytosanitaire - Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation.
Archivée le 13/06/2008.
2 16/08/2008
PPV 2261 Contrôle phytosanitaire - Parcelles plantes-hôtes Erwinia - Support à l'agriculture.
Archivée le 03/03/2014.
2 13/06/2008
PPV 2261 Contrôle phytosanitaire - Parcelles plantes hôtes Erwinia - Support à l'agriculture.
Archivée le 13/06/2008.
1 13/06/2008
PPV 2264 Traçabilité - Production primaire non destinée à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytossanitaires.
Archivée le 18/02/2014.
5 13/06/2008
PPV 2264 Traçabilité - Production primaire non destinée à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 13/06/2008.
4 27/07/2007
PPV 2265 Traçabilité - Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations disposant d' un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 03/11/2014.
5 13/06/2008
PPV 2265 Traçabilité - Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations disposant d'un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 13/06/2008.
4 27/07/2007
PPV 2266 Traçabilité - Commerce de détail de produits primaires non destinés à la consommation.
Archivée le 03/11/2014.
3 13/06/2008
PPV 2266 Traçabilité - Commerce de détail de produits primaires non-destinés à la consommation.
Archivée le 13/06/2008.
2 27/07/2007
PPV 2272 Contrôle phytosanitaire - Production primaire non destinée à la consommation - Dryocosmus.
Archivée le 06/05/2014.
2 27/05/2008
PPV 2272 Contrôle phytosanitaire - Production primaire non destinée à la consommation - Dryocosmus.
Archivée le 27/05/2008.
1 01/08/2007
PPV 2273 Contrôle phytosanitaire - Commerce de gros de produits de grandes cultures - Synchytrium.
Archivée le 03/06/2013.
1 01/08/2007
PPV 2275 Contrôle phytosanitaire - Commerce de gros de légumes - Virus de la mosaïque du pépino.
Archivée le 03/03/2014.
2 27/07/2007
PPV 2280 Contrôle phytosanitaire - Suivi des parcelles après contamination par Clavibacter - Ralstonia.
Archivée le 01/01/2017.
2 27/07/2007
PPV 2290 Autocontrôle - Commerce de gros légumes, fruits et pommes de terre.
Archivée le 15/12/2010.
2 01/08/2007
PPV 2292 Notification obligatoire - Support à l'agriculture.
Archivée le 20/02/2015.
2 12/10/2007
PPV 2292 Notification obligatoire - Support à l'agriculture.
Archivée le 12/10/2007.
1 01/08/2007
PPV 2293 Notification obligatoire - Production primaire.
Archivée le 20/02/2015.
2 12/10/2007
PPV 2293 Notification obligatoire - Production primaire.
Archivée le 12/10/2007.
1 01/08/2007
PPV 2294 Notification obligatoire - Commerce de gros de produits végétaux primaires destinés à la consommation.
Archivée le 20/02/2015.
2 12/10/2007
PPV 2294 Notification obligatoire - Commerce de gros de produits végétaux primaires destinés à la consommation.
Archivée le 12/10/2007.
1 01/08/2007
PPV 2295 Notification obligatoire - Distribution produits végétaux non destinés à la consommation.
Archivée le 20/02/2015.
3 12/10/2007
PPV 2295 Notification obligatoire - Distribution produits végétaux non destinés à la consommation.
Archivée le 12/10/2007.
2 01/08/2007
PPV 2296 Notification obligatoire - Secteur des services.
Archivée le 20/02/2015.
2 12/10/2007
PPV 2296 Notification obligatoire - Secteur des services.
Archivée le 12/10/2007.
1 01/08/2007
PPV 2300 Autocontrôle - Entreprises de traitement et producteurs d'emballages en bois NIMP-15.
Archivée le 01/08/2012.
1 01/08/2007
PPV 2302 Traçabilité - Support à l’agriculture - Exploitations ne disposant PAS d' un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 03/11/2014.
5 13/06/2008
PPV 2302 Traçabilité - Support à l’agriculture - Exploitations ne disposant PAS d'un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 13/06/2008.
4 27/07/2007
PPV 2323 Traçabilité dans laboratoires RS.
Archivée le 03/11/2014.
2 27/07/2007
PPV 2324 Autocontrôle - Laboratoires RS.
Archivée le 01/01/2017.
2 27/07/2007
PPV 2325 Traçabilité - Exportation - Végétaux primaires.
Archivée le 01/01/2017.
2 27/07/2007
PPV 2337 Engrais, engrais à base d'éléments secondaires, amendements du sol, substrats de culture et boues d'épuration - traçabilité ( y compris identification et enregistrement).
Archivée le 11/07/2011.
2 27/07/2007
PPV 2338 Infrastructure, installation et hygiène - Commerce de gros produits primaires destinés à la consommation.
Archivée le 01/09/2014.
2 01/08/2007
PPV 2343 Contrôles dans zones de protection Ralstonia.
Archivée le 07/09/2015.
1 07/08/2007
PPV 2352 Contrôle phytosanitaire - Vergers - Erwinia - Zones tampons.
Archivée le 28/07/2015.
3 13/06/2008
PPV 2352 Fytosanitaire controle - Boomgaarden - Erwinia - Bufferzones.
Archivée le 13/06/2008.
2 30/10/2007
PPV 2354 Contrôle phytosanitaire - Inspections de champs de bulbes de fleurs – USA & Japon.
Archivée le 01/01/2017.
4 25/08/2008
PPV 2354 Contrôle phytosanitaire - Inspections de champs de bulbes de fleurs – USA & Japon.
Archivée le 25/08/2008.
3 13/06/2008
PPV 2354 Contrôle phytosanitaire - Inspections de champs de bulbes de fleurs – USA & Japon.
Archivée le 13/06/2008.
2 01/08/2007
PPV 2355 Contrôle phytosanitaire - Dendranthema - Exportation vers la Norvège.
Archivée le 01/01/2017.
2 26/07/2007
PPV 2389 Contrôles dans zones de protection Diabrotica.
Archivée le 14/01/2015.
1 08/04/2008
PPV 2411 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture - Bulbes à fleurs.
Archivée le 03/03/2014.
1 01/07/2008
PPV 2412 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture - Plantes maraîchères.
Archivée le 01/07/2015.
1 01/07/2008
PPV 2413 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture - Produits d'agriculture.
Archivée le 28/07/2015.
1 01/07/2008
PPV 2414 Contrôle phytosanitaire - Production primaire non destinée à la consommation - Bulbes à fleurs.
Archivée le 03/03/2014.
2 01/07/2008
PPV 2415 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture - Dendranthema.
Archivée le 03/03/2014.
1 01/07/2008
PPV 2416 Contrôle phytosanitaire - Production primaire non destinée à la consommation - Dendranthema.
Archivée le 03/03/2014.
1 01/07/2008
PPV 2436 Utilisation d'engrais ou d'amendements du sol organiques contenant des sous-produits animaux autrs que du fumier ou des produits uniquement fabriqués à partir de fumier.
Archivée le 08/04/2013.
1 05/06/2009
PPV 2438 Détention de pesticides, pulvérisateurs.
Archivée le ?.
1 05/06/2009
PRI 2013 Commerce de gros fruits et légumes - Emballage et étiquetage (y compris normes commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
5 02/02/2016
PRI 2013 Commerce de gros de fruits et légumes - Contrôle qualité - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 02/02/2016.
4 02/04/2012
PRI 2013 Commerce de gros de fruits et légumes - Contrôle qualité - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 02/04/2012.
3 15/12/2010
PRI 2019 Abattage et habillage d'animaux de production et de ratites à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
9 15/01/2015
PRI 2019 Abattage et habillage d'animaux de production et de ratites à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
8 03/11/2014
PRI 2019 Abattage et habillage d'animaux de production et de ratites à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 03/11/2014.
7 03/03/2014
PRI 2019 Abattage et habillage d'animaux de production et de ratites à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 03/03/2014.
6 01/08/2013
PRI 2019 Abattage et habillage d'animaux de production et de ratites en abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 01/08/2013.
5 13/02/2012
PRI 2019 Protection et bien-être des animaux de boucherie (et ratites) à l'abattoir.
Archivée le 13/02/2012.
4 15/09/2008
PRI 2019 Protection et bien-être des animaux de boucherie (et ratites) à l'abattoir.
Archivée le 15/09/2008.
3 04/07/2008
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 04/05/2015.
9 02/02/2015
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 02/02/2015.
8 01/09/2014
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
7 05/05/2014
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/05/2014.
6 06/01/2014
PRI 2025 Produits laitiers de ferme: infrastructure, installation et hygiène (Inspection).
Archivée le 06/01/2014.
5 02/05/2013
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
14 01/04/2016
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/04/2016.
13 01/03/2016
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/03/2016.
12 01/12/2015
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/12/2015.
11 01/09/2015
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/09/2015.
10 04/05/2015
PRI 2026 Le rassemblement d'animaux domestiques agricoles et de veaux d'engraissement à des fins commerciales: Marché aux bestiaux et étable de négociants - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
5 01/04/2016
PRI 2026 Le rassemblement d'animaux domestiques agricoles et de veaux d'engraissement à des fins commerciales: Marché aux bestiaux et étable de négociants - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/04/2016.
4 02/02/2015
PRI 2026 Le rassemblement d'animaux domestiques agricoles et de veaux d'engraissement à des fins commerciales: Marché aux bestiaux et étable de négociants - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/02/2015.
3 05/12/2011
PRI 2046 Production de végétaux destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
9 05/01/2016
PRI 2046 Production de végétaux destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
8 03/06/2014
PRI 2046 Production de végétaux destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 03/06/2014.
7 07/01/2014
PRI 2046 Production de végétaux destinés à la consommation - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 07/01/2014.
6 02/05/2013
PRI 2046 Production de végétaux destinés à la consommation - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/05/2013.
5 15/12/2010
PRI 2046 Production de végétaux destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
10 01/05/2016
PRI 2049 Protection et bien-être des animaux de production - y compris le gibier d'élevage (à l'exception des porcs, des veaux d'engraissement, des ratites, des animaux en gavage, des poulets de chair et des poules pondeuses).
Archivée le 01/01/2017.
9 15/01/2015
PRI 2049 Protection et bien-être des animaux de production - y compris le gibier d'élevage (à l'exception des porcs, des veaux d'engraissement, des ratites, des animaux en gavage, des poulets de chair et des poules pondeuses).
Archivée le 15/01/2015.
8 02/10/2014
PRI 2049 Protection et bien-être des animaux de production (à l'exception des porcs, des veaux d'engraissement, des ratites, des animaux en gavage et des poules pondeuses).
Archivée le 02/10/2014.
7 01/09/2014
PRI 2049 Protection et bien-être des animaux de production (à l'exception des porcs, des veaux d'engraissement, des ratites, des animaux en gavage et des poules pondeuses).
Archivée le 01/09/2014.
6 02/05/2013
PRI 2049 Détention/élevage d'animaux de production (à l'exception des porcs, veaux, ratites, volailles en gavage et poules pondeuses) - Bien-être animal.
Archivée le 02/05/2013.
5 13/02/2012
PRI 2049 Détention/élevage d'animaux de production (à l'exception des porcs, veaux, ratites, volailles en gavage et poules pondeuses) - Bien-être animal.
Archivée le 13/02/2012.
4 16/12/2010
PRI 2052 Détention de porcs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
6 04/05/2015
PRI 2052 Détention de porcs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 04/05/2015.
5 02/02/2015
PRI 2052 Détention de porcs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/02/2015.
4 05/01/2015
PRI 2052 Détention de porcs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 05/01/2015.
3 21/10/2014
PRI 2052 Détention de porcs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 21/10/2014.
2 01/04/2014
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, plants, semences et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/06/2016
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, plants, semences et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/06/2016.
8 02/02/2016
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 02/02/2016.
7 01/07/2015
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/07/2015.
6 19/03/2015
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 19/03/2015.
5 05/01/2015
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 05/01/2015.
4 03/01/2014
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 03/01/2014.
3 03/06/2013
PRI 2098 Détention/élevage de veaux (engraissement < 6 mois) - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
9 03/03/2014
PRI 2098 Détention/élevage de veaux (engraissement < 6 mois) - Bien-être animal.
Archivée le 03/03/2014.
8 13/02/2012
PRI 2098 Détention/élevage de veaux (engraissement) - Bien-être animal.
Archivée le 13/02/2012.
7 16/12/2010
PRI 2098 Détention/élevage de veaux (engraissement) - Bien-être animal.
Archivée le 16/12/2010
6 15/12/2010
PRI 2098 Protection et bien-être des veaux en élevage.
Archivée le 15/12/2010.
5 04/09/2008
PRI 2098 Protection et bien-être des veaux en élevage.
Archivée le 04/09/2008.
4 04/07/2008
PRI 2098 Détention/élevage de veaux (engraissement < 6 mois) - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
10 15/01/2015
PRI 2099 Détention de bovins (excepté engraissement de veaux) - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
5 03/02/2015
PRI 2099 Détention/élevage de bovins - Traçabilité (y compris Identification et enregistrement).
Archivée le 03/02/2015.
4 02/04/2013
PRI 2099 Détention/élevage de bovins - Traçabilité (y compris Identification et enregistrement).
Archivée le 02/04/2013.
3 23/01/2012
PRI 2102 Détention des porcs - Bien-être animal.
Archivée le 03/03/2014.
9 02/05/2013
PRI 2102 Détention des porcs - Bien-être animal.
Archivée le 01/05/2013.
8 01/03/2013
PRI 2102 Détention/élevage de porcs - Bien-être animal.
Archivée le 01/03/2013.
7 13/02/2012
PRI 2102 Détention/élevage de porcs - Bien-être animal.
Archivée le 13/02/2012.
6 15/12/2010
PRI 2102 Détention des porcs - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
12 15/01/2015
PRI 2102 Détention des porcs - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
11 05/05/2014
PRI 2102 Détention des porcs - Bien-être animal.
Archivée le 05/05/2014.
10 03/03/2014
PRI 2104 Abattage et habillage d'animaux de production (en abattoir) - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
7 03/11/2014
PRI 2104 Abattage et habillage d'animaux de production (en abattoir) - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/11/2014.
6 01/03/2013
PRI 2104 Abattage et habillage d'animaux de production (en abattoir) - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/03/2013.
5 15/12/2010
PRI 2107 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
5 03/11/2014
PRI 2107 Centre de stockage de sperme (bovins) - Commerce intracommunautaire - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/11/2014.
4 02/04/2013
PRI 2111 Fabrication de produits laitiers de ferme pour la vente directe à l'exploitation agricole - Système d'autocontrôle.
Archivée le 01/09/2015.
3 01/08/2013
PRI 2124 Exploitation de jardins botaniques, espaces verts - Phytosanitaire, contrôle physique.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/06/2016
PRI 2124 Exploitation de jardins botaniques, espaces verts - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/06/2016.
8 01/07/2015
PRI 2124 Exploitation de jardins botaniques, espaces verts - Phytosanitaire - contrôle physique.
Archivée le 01/07/2015.
7 02/02/2015
PRI 2124

Exploitation de jardins botaniques, espaces verts - Phytosanitaire - contrôle physique.

Archivée le 03/02/2015.

6 01/03/2011
PRI 2128 Production de végétaux (denrées alimentaires, aliments pour animaux) - Pesticides.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/06/2016
PRI 2128 Production de végétaux destinés à la consommation - Pesticides.
Archivée le 01/06/2016.
8 01/09/2014
PRI 2128 Production de végétaux destinés à la consommation - Pesticides.
Archivée le 01/09/2014.
7 02/05/2013
PRI 2128 Production de végétaux destinés à la consommation - Pesticides.
Archivée le 02/05/2013.
6 01/03/2012
PRI 2128 Production de végétaux destinés à la consommation - Pesticides.
Archivée le 01/03/2012.
5 09/06/2011
PRI 2128 Production de végétaux destinés à la consommation - Pesticides.
Archivée le 09/06/2011.
4 15/12/2010
PRI 2139 Laboratoire organismes nuisibles - Fins scientifiques.
Archivée le 01/01/2017.
2 03/02/2014
PRI 2159 Détention d'ovins, de caprins ou de gibiers d'élevage biongulés - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
5 03/02/2015
PRI 2159 Détention d'ovins, de caprins ou de gibiers d'élevage biongulés - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/02/2015.
4 17/12/2013
PRI 2159 Détention/élevage d'ovins, de caprins ou de cervidés - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 17/12/2013.
3 01/03/2011
PRI 2162 Production - Pommes de terre - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/09/2015
PRI 2162 Production - Pommes de terre - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/09/2015.
4 04/05/2015
PRI 2162 Production - Pommes de terre - Synchytrium, Meloidogyne et Epitrix - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 04/05/2015.
3 03/01/2014
PRI 2162 Production - Pommes de terre - Synchytrium, Meloidogyne et Epitrix - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 03/01/2014.
2 03/06/2013
PRI 2165 Contrôle phytosanitaire - Zones tampons feu bactérien - Objets et vergers.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/07/2015
PRI 2168 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
4 03/11/2014
PRI 2168 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/11/2014.
3 02/04/2013
PRI 2172 Emballages en bois NIMP-15 - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
3 03/03/2014
PRI 2172 Importation et échanges commerciaux IN d'autres produits - Phytosanitaire, contrôle physique - emballages en bois NIMP-15.
Archivée le 03/03/2014.
2 09/06/2011
PRI 2174 Exploitation de production d'oeufs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/09/2014
PRI 2174 Exploitation de production d'oeufs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/09/2014.
3 03/06/2014
PRI 2174 Exploitation de production d'oeufs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/06/2014.
2 01/03/2013
PRI 2175 Commerce de détail - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/06/2016
PRI 2175 Commerce de détail - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/06/2016.
8 02/02/2016
PRI 2175 Commerce de détail - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 02/02/2016.
7 05/08/2015
PRI 2175 Commerce de détail - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 05/08/2015.
6 23/03/2015
PRI 2175 Commerce de détail - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 23/03/2015.
5 02/02/2015
PRI 2175

Commerce de détail - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.

Archivée le 03/02/2015.

4 03/03/2014
PRI 2176 Abattage de volailles et de lagomorphes en exploitation - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
7 01/03/2016
PRI 2176 Abattage de volailles et de lagomorphes en exploitation.
Archivée le 01/03/2016.
6 02/02/2015
PRI 2176 Abattage de volailles et de lagomorphes en exploitation.
Archivée le 02/02/2015.
5 01/09/2014
PRI 2177 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/04/2014.
5 02/04/2013
PRI 2177 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
4 01/03/2011
PRI 2183 Le transport d'animaux domestiques agricoles - Bien-être animal.
Archivée le 21/05/2014.
7 01/05/2013
PRI 2183 Le transport d'animaux domestiques agricoles et de ratites à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 02/05/2013.
6 13/02/2012
PRI 2183 Le transport d'animaux domestiques agricoles et de ratites à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 13/02/2012.
5 15/12/2010
PRI 2185 Le transport de volailles et de lapins (à des fins commerciales) - Bien-être animal.
Archivée le 21/05/2014.
5 13/02/2012
PRI 2187 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
9 15/01/2015
PRI 2187 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
8 03/11/2014
PRI 2187 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 03/11/2014.
7 03/06/2014
PRI 2187 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 03/03/2014.
5 01/08/2013
PRI 2187 Abattage et habillage de volailles en abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 01/08/2013.
4 13/02/2012
PRI 2187 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 03/06/2014.
3 03/03/2014
PRI 2190 Production des plantes ornementales, semences, plantes et matériel de multiplication - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/05/2016
PRI 2190 Production des plantes ornementales, semences, plantes et matériel de multiplication - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
8 05/01/2016
PRI 2190 Production des plantes ornementales, semences, plantes et matériel de multiplication - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
7 03/02/2015
PRI 2190 Production des plantes ornementales, semences, plantes et matériel de multiplication - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 03/02/2015.
6 03/11/2014
PRI 2190 Production des plantes ornementales, semences, plantes et materiel de multiplication - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/11/2014.
5 02/05/2013
PRI 2198 Détention de pesticides, pulvérisateurs - autre que producteur de denrées alimentaires et/ou aliments pour animaux.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/06/2016
PRI 2198 Détention de pesticides, pulvérisateurs - autre que producteur de denrées alimentaires.
Archivée le 01/06/2016.
3 05/03/2015
PRI 2198 Détention de pesticides, pulvérisateurs - autre que producteur de denrées alimentaires.
Archivée le 05/03/2015.
2 05/01/2015
PRI 2207 Production - Plantes hôtes avec passeport Phytophthora ramorum - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
4 03/03/2014
PRI 2210 Couvoir : Infrastructure-installation-hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/07/2014
PRI 2214 Rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Centre de rassemblement classe 1 - Infrastructure, équipement et hygiene.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/07/2015
PRI 2214 Marché aux bestiaux - Rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
4 05/05/2014
PRI 2214 Marché aux bestiaux - Rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/05/2014.
3 06/01/2014
PRI 2216 Détention/élevage d'animaux de production - Guidance vétérinaire et médicaments.
Archivée le 01/01/2017.
3 03/01/2013
PRI 2221 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/04/2014.
4 02/04/2013
PRI 2223 Transport d'animaux vivants - Véhicule de transport - Infrastructure et installation (avant octroi d'agrément).
Archivée le 01/01/2017.
6 01/05/2013
PRI 2223 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/05/2013.
5 15/12/2010
PRI 2225 Abattage et habillage d'animaux de production (en abattoir) - Critères microbiologiques - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 15/12/2010
PRI 2233 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de bovins - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 02/04/2013
PRI 2234 Commerce de gros - Pommes de terre, fruits et légumes - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/05/2016
PRI 2234 Commerce de gros - Pommes de terre, fruits et légumes - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
5 05/01/2016
PRI 2234 Commerce de gros - Pommes de terre, fruits et légumes - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
4 05/03/2015
PRI 2234 Commerce de gros - Pommes de terre, fruits et légumes - Traçabilité.
Archivée le 05/03/2015.
3 03/11/2014
PRI 2236 Production de lait - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/03/2016
PRI 2236 Production de lait - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/03/2016.
5 01/09/2014
PRI 2236 Production de lait - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
4 17/12/2013
PRI 2236 Production de lait - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 17/12/2013.
3 02/05/2013
PRI 2240 Autocontrôle - Garantie contrôle fruits et légumes marché interne.
Archivée le 01/01/2017.
5 02/02/2016
PRI 2245 Autocontrôle - Garantie contrôle à l'importation de bananes.
Archivée le 01/01/2017.
3 02/02/2015
PRI 2247 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de bovins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
5 03/02/2015
PRI 2247 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de bovins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/02/2015.
4 03/11/2014
PRI 2247 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de bovins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/11/2014.
3 02/04/2013
PRI 2252 Voyage de courte et de longue durée d'animaux domestiques agricoles - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/05/2016
PRI 2252 Voyage de courte et de longue durée d'animaux domestiques agricoles - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/05/2016.
3 05/01/2016
PRI 2252 Transport des animaux vivants - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 05/01/2016.
2 09/12/2013
PRI 2256 Commerce de gros de produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
7 01/05/2016
PRI 2256 Commerce de gros de produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
6 05/01/2016
PRI 2256 Commerce de gros de produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
5 02/02/2015
PRI 2256

Commerce de gros de produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.

Archivée le 03/02/2015.

4 03/11/2014
PRI 2260 Commerce de gros - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/06/2016
PRI 2260 Commerce de gros - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/06/2016.
8 02/02/2016
PRI 2260 Commerce de gros - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 02/02/2016.
7 05/08/2015
PRI 2260 Commerce de gros - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 05/08/2015.
6 23/03/2015
PRI 2260 Commerce de gros - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 23/03/2015.
5 02/02/2015
PRI 2260

Commerce de gros - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.

Archivée le 03/02/2015.

4 03/03/2014
PRI 2261 Production - Parcelles plantes-hôtes Erwinia - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
3 03/03/2014
PRI 2265 Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/05/2016
PRI 2265 Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
8 05/01/2016
PRI 2265 Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
7 03/02/2015
PRI 2265 Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 03/02/2015.
6 03/11/2014
PRI 2266 Commerce de détail produits primaires non destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
7 01/05/2016
PRI 2266 Commerce de détail produits primaires non destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
6 05/01/2016
PRI 2266 Commerce de détail produits primaires non destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
5 02/02/2015
PRI 2266

Commerce de détail produits primaires non destinés à la consommation - Traçabilité.

Archivée le 03/02/2015.

4 03/11/2014
PRI 2273 Commerce de gros - Pommes de terre - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/09/2015
PRI 2273 Commerce de gros - Pommes de terre - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/09/2015.
4 04/05/2015
PRI 2273 Commerce de gros - Pommes de terre - Synchytrium, Meloidogyne et Epitrix - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 04/05/2015.
3 03/01/2014
PRI 2273 Commerce de gros - Pommes de terre - Synchytrium, Meloidogyne et Epitrix - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 03/01/2014.
2 03/06/2013
PRI 2285 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales (dans l'abattoir) - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
6 15/01/2015
PRI 2285 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales (dans l'abattoir) - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
5 05/05/2014
PRI 2285 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales (dans l'abattoir) - Bien-être animal.
Archivée le 05/05/2014.
4 03/03/2014
PRI 2285 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales (dans l'abattoir) - Bien-être animal.
Archivée le 03/03/2014.
3 13/02/2012
PRI 2286 Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
9 09/05/2016
PRI 2286 Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 09/05/2016.
8 03/02/2015
PRI 2286 Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/02/2015.
7 02/02/2015
PRI 2286 Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/02/2015.
6 01/09/2014
PRI 2286 Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
5 13/06/2013
PRI 2286

Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.

Archivée le 25/04/2012.

3 15/12/2010
PRI 2288 Couvoir - Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
3 02/07/2014
PRI 2288 Couvoir - Santé animale.
Archivée le 02/07/2014.
2 02/05/2013
PRI 2290 Commerce de gros de fruits, légumes et pommes de terre - Système d'autocontrôle.
Archivée le 14/11/2013.
3 15/12/2010
PRI 2291 Infrastructure, équipement et hygiène - Abattoirs d'ongulés domestiques.
Archivée le 03/02/2015.
9 02/02/2015
PRI 2291 Infrastructure, équipement et hygiène - Abattoirs d'ongulés domestiques.
Archivée le 02/02/2015.
8 01/09/2014
PRI 2291 Infrastructure, équipement et hygiène - Abattoirs d'ongulés domestiques.
Archivée le 01/09/2014.
7 25/04/2012
PRI 2291

Abattage et habillage d'animaux de production (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.

Archivée le 25/04/2012.

6 15/12/2010
PRI 2291 Abattage et habillage d'animaux agricoles (dans l'abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
12 02/02/2016
PRI 2291 Abattage et habillage d'animaux agricoles (dans l'abattoir) - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 02/02/2016.
11 05/01/2016
PRI 2291 Infrastructure, équipement et hygiène - Abattoirs d'ongulés domestiques.
Archivée le 05/01/2016.
10 03/02/2015
PRI 2297 Détention de porcins - Epidémiosurveillance.
Archivée le 01/01/2017.
6 03/06/2014
PRI 2297 Détention de porcins - Epidémiosurveillance.
Archivée le 03/06/2014.
5 01/04/2014
PRI 2297 Détention de porcins - Epidémiosurveillance.
Archivée le 01/04/2014.
3 03/02/2014
PRI 2297 Détention de porcs - épidémiosurveillance.
Archivée le 03/02/2014.
2 02/04/2013
PRI 2298 Détention de porcins: Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/07/2015
PRI 2298 Détention de porcins: Santé animale.
Archivée le 01/07/2015.
5 03/02/2014
PRI 2298 Détention/élevage de porcs: Santé animale.
Archivée le 03/02/2014.
4 03/01/2013
PRI 2299 Détention/élevage de ratites - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
7 15/01/2015
PRI 2299 Détention/élevage de ratites - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
6 03/06/2014
PRI 2299 Détention/élevage de ratites - Bien-être animal.
Archivée le 03/06/2014.
5 13/02/2012
PRI 2299 Bien-être des ratites.
Archivée le 13/02/2012.
4 04/07/2008
PRI 2300 Entreprises de traitement, réparateurs et producteurs d'emballages en bois NIMP-15.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/12/2015
PRI 2300 Entreprises de traitement, réparateurs et producteurs d'emballages en bois NIMP-15 - Autocontrôle.
Archivée le 01/12/2015.
3 01/07/2015
PRI 2300 Autocontrôle - Entreprises de traitement et producteurs d'emballages en bois NIMP-15.
Archivée le 01/07/2015.
2 01/08/2012
PRI 2302 Production de plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/05/2016
PRI 2302 Production de plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
8 05/01/2016
PRI 2302 Production de plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
7 02/02/2015
PRI 2302 Production de plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 03/02/2015.
6 03/11/2014
PRI 2303 Classement des oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (Centre d'emballage d'oeufs) - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
7 02/02/2016
PRI 2303 Classement des oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (Centre d'emballage d'oeufs) - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 02/02/2016.
6 01/10/2015
PRI 2303 Emballage et etiquetage (y compris les normes de commercialisation): Centres d'emballage d'oeufs.
Archivée le 01/10/2015.
5 03/01/2013
PRI 2308 Détention/élevage de bovins - épidémiosurveillance.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/07/2015
PRI 2308 Détention/élevage de bovins - épidémiosurveillance.
Archivée le 01/07/2015.
5 05/03/2015
PRI 2308 Détention/élevage de bovins - épidémiosurveillance.
Archivée le 05/03/2015.
4 01/04/2014
PRI 2308 Détention/élevage de bovins - santé animale.
Archivée le 01/04/2014.
3 03/01/2013
PRI 2308 Détention/élevage de bovins - santé animale.
Archivée le 03/01/2013.
2 01/03/2012
PRI 2311 Mollusques bivalves vivants - Transport.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/07/2015
PRI 2311 Mollusques bivalves vivants - Transport.
Archivée le 01/07/2015.
3 05/03/2015
PRI 2311 Transport de mollusques.
Archivée le 05/03/2015.
2 01/09/2014
PRI 2313 Animaux agricoles chez des négociants et des CR avec 1 opérateur.
Archivée le 21/01/2015.
9 15/01/2015
PRI 2313 Rassemblement à des fins commerciales d'animaux domestiques agricoles - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
8 05/05/2014
PRI 2313

Rassemblement à des fins commerciales d'animaux domestiques agricoles - Bien-être animal.

Archivée le 05/05/2014.

7 03/03/2014
PRI 2313 Rassemblement à des fins commerciales d'animaux domestiques agricoles - Bien-être animal.
Archivée le 03/03/2014.
6 01/07/2013
PRI 2313 Le rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 01/07/2013.
5 01/05/2013
PRI 2313 Le rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 02/05/2013.
4 13/02/2012
PRI 2313 Etables de négociant et centres de rassemblement de classe 2 - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
10 21/01/2015
PRI 2317 Détention de volailles de reproduction et de volailles de rente destinée à l'exportation - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/07/2014.
2 03/06/2013
PRI 2319 Couvoir Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/07/2014
PRI 2323 Laboratoires - Organismes nuisibles - Fins scientifiques - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/05/2016
PRI 2323 Laboratoires - Organismes nuisibles - Fins scientifiques - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
4 05/01/2016
PRI 2323 Laboratoires - Organismes nuisibles - Fins scientifiques - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
3 03/11/2014
PRI 2338 Commerce de gros pommes de terre, fruits et légumes - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
7 01/08/2016
PRI 2338 Commerce de gros pommes de terre, fruits et légumes - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/08/2016.
6 01/04/2016
PRI 2338 Commerce de gros pommes de terre, fruits et légumes - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/04/2016.
5 02/02/2016
PRI 2338 Commerce de gros pommes de terre, fruits et légumes - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 02/02/2016.
4 01/11/2015
PRI 2338 Infrastructure, installation et hygiène - Commerce de gros pommes de terre, fruits et légumes.
Archivée le 01/11/2015.
3 01/09/2014
PRI 2345 Abattage et habillage d'ongulés domestiques (en abattoir) - Gestion de déchets.
Archivée le 05/11/2012.
5 01/08/2011
PRI 2345 Abattage et habillage d'ongulés domestiques (en abattoir) - Gestion de déchets (règlement 1774).
Archivée le 01/08/2011.
4 15/12/2010
PRI 2349 Détention de volailles - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/07/2014.
5 02/04/2013
PRI 2357 Transport de carcasses et de viandes, sang inclus.
Archivée le 01/01/2017.
3 04/05/2015
PRI 2359 Détention de volailles - Santé animale.
Archivée le 02/07/2014.
3 02/04/2013
PRI 2360 Détention de volailles - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/07/2014.
3 02/04/2013
PRI 2363 Détention/élevage de volailles de reproduction et de volaille de rente destinée à l'exportation - Santé animale.
Archivée le 02/07/2014.
3 03/01/2013
PRI 2368 Production de lait (interdiction de livraison du lait - toutes espèces) - Système d'autocontrôle.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/09/2015
PRI 2368 Production de lait (interdiction de livraison du lait - toutes espèces) - Système d'autocontrôle.
Archivée le 01/09/2015.
3 17/12/2013
PRI 2368 Production de lait (interdiction de livraison du lait - toutes espèces) - Système d'autocontrôle.
Archivée le 17/12/2013.
2 01/06/2012
PRI 2371 Oeufs de consommation: notification obligatoire.
Archivée le 14/04/2016.
4 02/02/2016
PRI 2372 La pêche des produits de la pêche - notification obligatoire.
Archivée le 29/03/2016.
2 01/08/2013
PRI 2373 Purification de mollusques bivalves vivants - notification obligatoire.
Archivée le 29/03/2016.
2 01/08/2013
PRI 2374 Notification obligatoire.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/11/2015
PRI 2375 Filetage, tranchage, pelage, décorticage, décoquillage, hachage et/ou transformation et le conditionnement ou emballage des produits de la pêche sur un navire-usine - notification obligatoire.
Archivée le 29/03/2016.
3 01/08/2013
PRI 2376 Manipulation de mollusques bivalves vivants par la réception, la finition, le lavage, le nettoyage, le calibrage, le conditionnement et l'emballage - notification obligatoire.
Archivée le 29/03/2016.
3 01/08/2013
PRI 2377 Exposition de produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants en vue de la vente aux opérateurs - notification obligatoire.
Archivée le 29/03/2016.
3 01/08/2013
PRI 2378 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes (en abattoir) - Gestion de déchets.
Archivée le 05/11/2012.
2 01/08/2011
PRI 2379 Abattage et le cas échéant habillage des volailles à l'exploitation - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
4 15/01/2015
PRI 2379 Abattage et le cas échéant habillage des volailles à l'exploitation - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
3 13/02/2012
PRI 2384 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
7 08/04/2015
PRI 2384 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 08/04/2015.
6 05/01/2015
PRI 2384 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
5 05/05/2014
PRI 2384 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/05/2014.
4 06/01/2014
PRI 2384 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 06/01/2014.
3 03/01/2013
PRI 2384 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/01/2013.
2 09/06/2011
PRI 2385 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
5 05/01/2015
PRI 2385 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 05/01/2015.
4 03/01/2013
PRI 2385 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/01/2013.
3 09/06/2011
PRI 2387 Abattage et le cas échéant habillage de gibier d'élevage à l'exploitation - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
5 15/01/2015
PRI 2387 Abattage et le cas échéant habillage de gibier d'élevage à l'exploitation - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
4 13/02/2012
PRI 2390 Aquaculture - Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
7 16/02/2016
PRI 2390 Aquaculture - Santé animale.
Archivée le 16/02/2016.
6 01/10/2015
PRI 2390 Aquaculture - Santé animale.
Archivée le 01/10/2015.
5 05/05/2014
PRI 2390 Aquaculture - Santé animale.
Archivée le 05/05/2014.
4 03/03/2014
PRI 2390 Aquaculture - Santé animale.
Archivée le 03/03/2014.
3 03/01/2013
PRI 2390 Aquaculture - Santé animale.
Archivée le 03/01/2013.
2 15/12/2010
PRI 2393 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/03/2013
PRI 2394 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 03/02/2015
PRI 2394 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/02/2015.
2 01/03/2013
PRI 2395 Collecte, traitement, transfert et stockage d'embryons de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 03/01/2013
PRI 2395 Collecte, traitement, transfert et stockage d'embryons de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement)
Archivée le 03/01/2013.
2 09/06/2011
PRI 2396 Collecte, traitement, transfert et stockage d'embryons de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
5 05/03/2015
PRI 2396 Collecte, traitement, transfert et stockage d'embryons de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/03/2015.
4 05/01/2015
PRI 2396 Collecte, traitement, transfert et stockage d'embryons de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
3 03/01/2013
PRI 2396 Collecte, traitement, transfert et stockage d'embryons de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/01/2013.
2 01/10/2012
PRI 2397 Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Étable de négociant - Infrastructure, équipement et hygiene.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/07/2015
PRI 2397 Etable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
4 05/05/2014
PRI 2397 Etable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/05/2014.
3 06/01/2014
PRI 2398 Détention/élevage de volailles pour la production du foie gras - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
5 15/01/2015
PRI 2398 Détention/élevage de volailles pour la production du foie gras - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
4 13/02/2012
PRI 2403 Collecte, production in-vitro, traitement, transfert et stockage d'embryons de bovins pour échanges nationaux ou intracommunautaires - Infrastructure et installation (avant octroi agrément).
Archivée le 01/01/2017.
2 02/05/2013
PRI 2404 Collecte, production in-vitro, traitement, transfert et stockage d'embryons de bovins pour échanges nationaux ou intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/07/2015
PRI 2404 Collecte, production in-vitro, traitement, transfert et stockage d'embryons de bovins pour échanges nationaux ou intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
2 02/05/2013
PRI 2405 Collecte, production in-vitro, traitement, transfert et stockage d'embryons de bovins pour échanges nationaux ou intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/07/2015
PRI 2405 Collecte, production in-vitro, traitement, transfert et stockage d'embryons de bovins pour échanges nationaux ou intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/07/2015.
3 02/02/2015
PRI 2405 Collecte, production in-vitro, traitement, transfert et stockage d'embryons de bovins pour échanges nationaux ou intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/02/2015.
2 02/05/2013
PRI 2409 Fabrication pour la vente directe des produits laitiers de ferme et des préparations à base de lait (cru) - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
4 05/01/2016
PRI 2409 Fabrication pour la vente directe des produits laitiers de ferme et des préparations à base de lait (cru) - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 19/05/2015.
3 05/01/2015
PRI 2409 Fabrication pour la vente directe des produits laitiers de ferme et des préparations à base de lait (cru) - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 05/01/2015.
2 01/03/2013
PRI 2410 Classement et/ou collecte des oeufs - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/08/2015
PRI 2410 Classement et/ou collecte des oeufs - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/08/2015.
5 01/04/2015
PRI 2410 Classement des oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (Centre d'emballage d'oeufs) - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/04/2015.
4 02/02/2015
PRI 2410 Classement des oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (Centre d'emballage d'oeufs) - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 02/02/2015.
3 01/09/2014
PRI 2410 Classement des oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (Centre d'emballage d'oeufs) - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
2 05/02/2014
PRI 2411 Production - Contrôle phytosanitaire - Bulbes à fleurs.
Archivée le 01/01/2017.
2 03/03/2014
PRI 2412 Production de plantes maraîchères, plantes fruitières et plantes de grandes cultures - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/11/2015
PRI 2412 Production de plantes maraîchères, plantes fruitières et plantes de grandes cultures - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/11/2015.
2 01/07/2015
PRI 2415 Production - Contrôle phytosanitaire - Dendranthema.
Archivée le 01/01/2017.
2 03/03/2014
PRI 2420 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges nationaux (Infrasctructure, installation et hygiène).
Archivée le 01/01/2017.
3 05/01/2015
PRI 2420 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges nationaux (Infrasctructure, installation et hygiène).
Archivée le 05/01/2015.
2 02/05/2013
PRI 2421 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges nationaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 05/01/2015
PRI 2421 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges nationaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 05/01/2015.
2 01/03/2013
PRI 2422 Collecte, traitement, conservation et stockage du sperme de bovins pour échanges nationaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/04/2013
PRI 2423 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges nationaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 03/02/2015
PRI 2423 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges nationaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/02/2015.
2 02/04/2013
PRI 2427 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin pour échanges nationaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/04/2014.
3 02/04/2013
PRI 2427 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin pour échanges nationaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
2 01/03/2011
PRI 2428 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin pour échanges nationaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/04/2014.
2 02/04/2013
PRI 2434

Produits laitiers de ferme - Infrastructure et installation (avant octroi agrément).

Archivée le 17/07/2013.

2 17/01/2012
PRI 2438 Entrepreneur avec utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Archivée le 01/01/2017.
8 16/06/2016
PRI 2438 Entrepreneur avec utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Archivée le 16/06/2016.
7 06/06/2016
PRI 2438 Entrepreneur agricole et horticole avec utilisation et stockage de produits phytopharmaceutiques - Pesticides.
Archivée le 06/06/2016.
6 01/09/2014
PRI 2438 Entrepreneur agricole et horticole avec utilisation et stockage de produits phytopharmaceutiques - Pesticides.
Archivée le 01/09/2014.
5 01/08/2013
PRI 2438 Entrepreneur agricole et horticole avec utilisation et stockage de produits phytopharmaceutiques - Pesticides.
Archivée le 01/08/2013.
4 02/05/2013
PRI 2438 Entrepreneur agricole et horticole avec utilisation et stockage de produits phytopharmaceutiques - Pesticides.
Archivée le 02/05/2013.
3 01/03/2012
PRI 2438 Entrepreneur agricole et horticole avec utilisation et stockage de produits phytopharmaceutiques - Pesticides
Archivée le 01/03/2012.
2 15/12/2010
PRI 2440 Viande - Emballage et étiquetage (y compris les normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
5 01/03/2016
PRI 2440 Viande - Emballage et étiquetage (y compris les normes de commercialisation).
Archivée le 01/03/2016.
4 01/10/2015
PRI 2440 Viande - Emballage et étiquetage (y compris les normes de commercialisation).
Archivée le 01/10/2015.
3 02/10/2014
PRI 2440 Viande - Emballage et étiquetage (y compris les normes de commercialisatioin).
Archivée le 02/10/2014.
2 02/07/2014
PRI 2442 Production d'oeufs de consommation (poules pondeuses) - Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
3 03/01/2013
PRI 2444 Classement d'oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (centres d'emballage) - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/08/2016
PRI 2444 Classement d'oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (centres d'emballage) - Traçabilité.
Archivée le 01/08/2016.
3 01/04/2016
PRI 2444 Classement d'oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (centres d'emballage) - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/04/2016.
2 02/02/2016
PRI 2444 Classement d'oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (centres d'emballage) - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/02/2016.
1 01/03/2013
PRI 2448 Stockage et transfert de sperme de porcs - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 02/02/2015
PRI 2448 Stockage et transfert de sperme de porcs - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/02/2015.
2 03/01/2013
PRI 2449 Stockage et transfert de sperme de porcs- Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 02/02/2015
PRI 2449 Stockage et transfert de sperme de porcs- Traçabilité (y compris identification et enregistrement)
Archivée le 02/02/2015.
2 03/01/2013
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
7 02/02/2016
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/02/2016.
6 01/10/2015
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/10/2015.
5 05/03/2015
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 05/03/2015.
4 05/05/2014
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 05/05/2014.
3 03/03/2014
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/03/2014.
2 03/01/2013
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/01/2013.
1 15/12/2010
PRI 2463 Détention/élevage de poulets de chair - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
4 15/01/2015
PRI 2463 Détention/élevage de poulets de chair - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
3 13/02/2012
PRI 2463 Détention/élevage de poulets de chair - Bien-être animal.
Archivée le 13/02/2012.
2 01/04/2011
PRI 2463 Détention/élevage de poulets de chair - Bien-être animal.
Archivée le 01/04/2011.
1 15/12/2010
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
7 02/02/2016
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/02/2016.
6 01/11/2015
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/11/2015.
5 02/02/2015
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/02/2015.
4 01/09/2014
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
3 03/03/2014
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
3 03/03/2014
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/03/2014.
2 02/05/2013
PRI 2471 Production primaire destinée à la consommation humaine et animale - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/05/2013.
1 09/06/2011
PRI 2476 Détention/élevage des veaux (engraissement) - Traçabilité (y compris identification et registrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 03/02/2015
PRI 2476 Détention/élevage des veaux (engraissement) - Traçabilité (y compris identification et registrement).
Archivée le 03/02/2015.
2 03/01/2013
PRI 2476 Détention/élevage des veaux (engraissement) - Traçabilité (y compris identification et registrement).
Archivée le 03/01/2013.
1 01/03/2012
PRI 2479 Stockage et transfert de sperme d'équidés pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 04/02/2015
PRI 2479 Stockage et transfert de sperme d'équidés pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 04/02/2015.
2 03/01/2013
PRI 2479 Stockage et transfert de sperme d'équidés pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/01/2013.
1 16/08/2012
PRI 2480 Stockage et transfert de sperme d'équidés pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 04/02/2015
PRI 2480 Stockage et transfert de sperme d'équidés pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 04/02/2015
2 03/01/2013
PRI 2480 Stockage et transfert de sperme d'équidés pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/01/2013.
1 16/08/2012
PRI 2484 Projet pilote de surveillance de la mortalité des colonies d'abeilles 2013-2014 - Visite 1.
Archivée le 01/04/2014.
5 17/09/2013
PRI 2484 Projet pilote de surveillance de la mortalité des colonies d'abeilles 2013-2014 - Visite 1.
Archivée le 17/09/2013.
4 13/09/2013
PRI 2484 Projet pilote de surveillance de la mortalité des colonies d'abeilles 2012-2013.
Archivée le 13/09/2013.
3 31/07/2013
PRI 2484 Projet pilote de surveillance de la mortalité des colonies d'abeilles 2012-2013.
Archivée le 31/07/2013.
2 02/05/2013
PRI 2484 Projet pilote de surveillance de la mortalité des colonies d'abeilles 2012-2013.
Archivée le 02/05/2013.
1 02/10/2012
PRI 2490 Secteur Production Primaire - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/03/2016
PRI 2490 Secteur Production Primaire - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/03/2016.
2 01/11/2015
PRI 2490 Abattage et habillage d'ongulés domestiques (en abattoir) - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/11/2015.
1 05/11/2012
PRI 2491 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes (en abattoir) - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 15/02/2016.
1 05/11/2012
PRI 2498 Production de lait (Produits laitiers à la ferme) - Traçabilité (y compris identification et registration.
Archivée le 01/01/2017.
1 01/03/2013
PRI 2499 Transport d'animaux vivants - Véhicule de transport - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
1 01/05/2013
PRI 2504 Transport d'animaux vivants - entreprise de transport - Traçabilité (y compris l'identification et l'enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
5 01/05/2016
PRI 2504 Transport d'animaux vivants - entreprise de transport - Traçabilité (y compris l'identification et l'enregistrement).
Archivée le 01/05/2016.
4 05/01/2016
PRI 2504 Transport d'animaux vivants - exploitation de transport - Traçabilité (y compris l'identification et l'enregistrement).
Archivée le 05/01/2016.
3 04/05/2015
PRI 2504 Transport d'animaux vivants - exploitation de transport - Traçabilité (y compris l'identification et l'enregistrement).
Archivée le 04/05/2015.
2 05/01/2015
PRI 2504 Transport d'animaux vivants - exploitation de transport - Traçabilité (y compris l'identification et l'enregistrement).
Archivée le 05/01/2015.
1 03/06/2013
PRI 2505 Le transport d'animaux domestiques agricoles - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
6 02/02/2015
PRI 2505 Le transport d'animaux domestiques agricoles - Bien-être animal.
Archivée le 02/02/2015.
5 21/01/2015
PRI 2505 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 21/01/2015.
4 15/01/2015
PRI 2505 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
3 03/06/2014
PRI 2505 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 03/06/2014.
2 05/05/2014
PRI 2505 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 05/05/2014.
1 03/03/2014
PRI 2509 Protection et bien-être des poules pondeuses - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
4 21/01/2015
PRI 2509 Protection et bien-être des poules pondeuses - Bien-être animal.
Archivée le 21/01/2015.
3 15/01/2015
PRI 2509 Protection et bien-être des poules pondeuses - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
2 05/05/2014
PRI 2509 Protection et bien-être des poules pondeuses - Bien-être animal.
Archivée le 05/05/2014.
1 03/03/2014
PRI 2514 Elevage animaux d'aquaculture - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 05/05/2014
PRI 2514 Elevage animaux d'aquaculture - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/05/2014.
1 06/01/2014
PRI 2516 Rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Centre de rassemblement classe 1 - Infrastructure et installation (avant octroi d'agrément).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/07/2015
PRI 2516 Marché aux bestiaux - Rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Infrastructure et installation (avant octroi d'agrément).
Archivée le 01/07/2015.
2 05/05/2014
PRI 2516 Marché aux bestiaux - Rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Infrastructure et installation (avant octroi d'agrément).
Archivée le 05/05/2014.
1 06/01/2014
PRI 2517 Étable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/07/2015
PRI 2517 Étable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
2 05/05/2014
PRI 2517 Étable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/05/2014.
1 06/01/2014
PRI 2518 Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Centre de rassemblement classe 2 - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 05/05/2014
PRI 2518 Étable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure et installation (avant octroi d'agrément).
Archivée le 05/05/2014.
1 06/01/2014
PRI 2519 Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Centre de rassemblement classe 2 - Infrastructure et établissement (avant octroi agrément).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/07/2015
PRI 2519 Étable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure et établissement (avant octroi agrément).
Archivée le 01/07/2015.
2 05/05/2014
PRI 2519 Étable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure et établissement (avant octroi agrément).
Archivée le 05/05/2014.
1 06/01/2014
PRI 2520 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
1 03/02/2014
PRI 2521 Production graines germées - Infrastructure, installation et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/01/2017.
2 05/05/2014
PRI 2521 Production graines germées - Infrastructure, installation et hygiène (avant agrément).
Archivée le 05/05/2014.
1 03/03/2014
PRI 2522 Pêche récréative - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/10/2015
PRI 2522 Pêche récréative - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/10/2015.
1 03/03/2014
PRI 2523 Pêche récréative - Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
4 02/02/2016
PRI 2523 Pêche récréative - Santé animale.
Archivée le 02/02/2016.
3 01/10/2015
PRI 2523 Pêche récréative - Santé animale.
Archivée le 01/10/2015.
1 03/03/2014
PRI 2525 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
2 03/11/2014
PRI 2525 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/11/2014.
1 01/04/2014
PRI 2526 Stockage et transfert de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 03/06/2014
PRI 2526 Stockage et transfert de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité.
Archivée le 03/06/2014.
1 05/05/2014
PRI 2527 Stockage et transfert de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 03/06/2014
PRI 2527 Stockage et transfert de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 03/06/2014.
1 05/05/2014
PRI 2528 Etablissement de traitement de gibier - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/03/2016
PRI 2528 Etablissement de traitement de gibier - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/03/2016.
2 02/02/2015
PRI 2528 Etablissement de traitement de gibier - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/02/2015.
1 03/06/2014
PRI 2530 Détention de volailles - Santé animale.
Archivée le 02/02/2016.
3 05/01/2015
PRI 2530 Détention de volailles - Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
3 02/02/2016
PRI 2530 Détention de volailles - Santé animale.
Archivée le 05/01/2015.
2 01/09/2014
PRI 2530 Détention de volailles - Santé animale.
Archivée le 01/09/2014.
1 02/07/2014
PRI 2531 Détention de volailles - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
3 02/02/2016
PRI 2531 Détention de volailles - Traçabilité.
Archivée le 02/02/2016.
2 01/09/2014
PRI 2531 Détention de volailles - Traçabilité.
Archivée le 01/09/2014.
1 02/07/2014
PRI 2532 Détention de volailles - Infrastructure, Installation et Hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/10/2014
PRI 2532 Détention de volailles - Infrastructure, Installation et Hygiène.
Archivée le 02/10/2014.
1 02/07/2014
PRI 2536 Notification obligatoire - production primaire végétale.
Archivée le 01/01/2017.
2 19/03/2015
PRI 2536 Notification obligatoire - production primaire végétale.
Archivée le 19/03/2015.
1 05/01/2015
PRI 2542 Détention/Elevage de lagomorphes - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/07/2015
PRI 2542 Détention/Elevage de lagomorphes - Bien-être animal.
Archivée le 01/07/2015.
2 21/01/2015
PRI 2542 Détention/Elevage de lagomorphes.
Archivée le 21/01/2015.
1 15/01/2015
PRI 2549 Transport de carcasses de porc ou de sang non complètement refroidi(es) - Infrastructure, installation, hygiène (avant l'octroi de l'autorisation).
Archivée le 01/01/2017.
2 01/09/2015
PRI 2549 Transport de carcasses de porc ou de sang non complètement refroidi(es) - Infrastructure, installation, hygiène (avant l'octroi de l'autorisation).
Archivée le 01/09/2015.
1 04/05/2015
PRI 2551 Exploitation agricole - production de fruit et légumes - contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/11/2015
PRI 2551 Exploitation agricole - production de fruit et légumes - contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2015.
1 01/07/2015
PRI 2552 Inspection autocontrôle - Système d'autocontrôle.
Archivée le 01/01/2017.
2 05/01/2016
PRI 2552 Inspection autocontrôle - Système d'autocontrôle.
Archivée le 05/01/2016.
1 01/09/2015
PRI 2554 Centres d'expédition - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
3 02/02/2016
PRI 2554 Centres d'expédition - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 02/02/2016.
2 01/11/2015
PRI 2554 Centres d'expédition - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/11/2015.
1 01/10/2015
PRI 2555 Exploitation agricole avec production de graines germées - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/02/2016
PRI 2555 Exploitation agricole avec production de graines germées - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 02/02/2016.
1 01/11/2015
PRI 2557 Utilisation de produits laitiers par éleveur sous conditions nationales - sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/04/2016
PRI 2557 Utilisation de produits laitiers par éleveur sous conditions nationales - sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/04/2016.
2 01/03/2016
PRI 2557 Utilisation de produits laitiers par éleveur sous conditions nationales - sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/03/2016.
1 01/12/2015
PRI 2558 Organismes, instituts et centres - Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/06/2016
PRI 2558 Organismes, instituts et centres - Santé animale.
Archivée le 01/06/2016.
1 16/02/2016
PRI 2559 Contrôle des bovins provenants des échanges IC à la ferme agricole.
Archivée le 01/01/2017.
1 01/05/2016
PRI 2560 Fabrication d'aliments composés pour les besoins exclusifs de l'exploitation - sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/08/2016
PRI 2560 Fabrication d'aliments composés pour les besoins exclusifs de l'exploitation - sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/08/2016.
1 01/04/2016
PRI 2561 Collecte d'œufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (centres de collecte) - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/08/2016
PRI 2561 Collecte d'œufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (centres de collecte) - Traçabilité.
Archivée le 01/08/2016.
1 01/04/2016
PRI 2562 Fabrication d'aliments composés à la ferme - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/08/2016
PRI 2562 Fabrication d'aliments composés à la ferme - Traçabilité.
Archivée le 01/08/2016.
1 01/04/2016
PRI 2563 Production de matière première autre que pour le propre usage dans l'exploitation agricole et autre que pour les grandes cultures - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/08/2016
PRI 2563 Production de matière première autre que pour le propre usage dans l'exploitation agricole et autre que pour les grandes cultures - Traçabilité.
Archivée le 01/08/2016.
1 01/04/2016
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 17.09.2020   |   Haut de la page


Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Copyright © 2002- FAVV-AFSCA. Tous droits réservés   |   Extranet