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Check-lists "Inspections" Secteur :


  Pour effectuer les inspections dans le secteur de la distribution (DIS), l’AFSCA utilise les check-lists publiées dans cette page.
Les versions antérieures des check-lists, qui ne sont plus d'application, sont disponibles dans la page "Archives".



Check-list  
Sujet
V.		 Entrée en
vigueur          
DIS 2003 Horeca: réglementation tabac. 4 30/06/2011
DIS 2027 Horeca: étiquetage de charbon de bois. 2 01/08/2007
DIS 2028 Commerce de détail: Etiquetage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. 1 25/07/2007
DIS 2031 Débit de poisson: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. 4 29/07/2011
DIS 2039 Commerce de gros: Etiquetage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. 1 25/07/2007
DIS 2040 Oeufs : Normes de commercialisation et étiquetage. 3 02/05/2012
DIS 2042 Collectivités: Infrastructure, installation et hygiène. 4 02/01/2012
DIS 2094 Horeca : Infrastructure, installation et hygiène. 8 02/01/2012
DIS 2134 Débit de viande: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. 6 29/07/2011
DIS 2179 Horeca / collectivités / biberonneries: traçabilité. 3 29/07/2011
DIS 2188 Horeca et collectivités: notification obligatoire. 3 30/06/2011
DIS 2189 Transport en sous-traitance: notification obligatoire. 3 30/06/2011
DIS 2191 Transport en sous-traitance: autocontrôle. 2 27/07/2007
DIS 2205 Distribution: notification obligatoire. 3 30/06/2011
DIS 2232 Débit de viande ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. 4 02/01/2012
DIS 2235 Débit de viande: infrastructure, installation et hygiène. 7 02/01/2012
DIS 2238 Transport en sous-traitance: traçabilité. 3 29/07/2011
DIS 2239 Distribution: traçabilité. 3 29/07/2011
DIS 2251 Horeca ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. 3 02/01/2012
DIS 2253 Débit de poisson ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. 3 02/01/2012
DIS 2255 Commerce de détail ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. 3 02/01/2012
DIS 2271 Biberonnerie: Infrastructure, installation et hygiène. 1 02/01/2012
DIS 2276 Compléments alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). 2 29/08/2008
DIS 2284 Distribution: autocontrôle. 2 27/07/2007
DIS 2289 Commerce de détail ambulant en pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. 3 02/01/2012
DIS 2326 Commerce de détail pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. 4 02/01/2012
DIS 2327 Commerce de gros: Infrastructure, installation et hygiène. 2 01/08/2007
DIS 2331 Transport des denrées alimentaires: Infrastructure, installation et hygiène. 2 27/07/2007
DIS 2419 Distribution: denrées alimentaires: étiquetage. 1 29/08/2008
DIS 2432 Débit de boissons (enregistré): infrastructure, installation et hygiène. 3 02/01/2012
DIS 2433 Distributeurs automatiques: infrastructure, installation et hygiène. 1 10/08/2009
DIS 2437 Inspection autocontrôle pour les débits de viande. 2 30/06/2011
DIS 2439 Inspection autocontrôle pour l'horeca. 2 30/06/2011
DIS 2443 Inspection autocontrôle pour les collectivités. 2 30/06/2011
DIS 2445 Inspection autocontrôle en boulangerie-pâtisserie. 2 30/06/2011
DIS 2446 Inspection autocontrôle en commerce de détail. 2 30/06/2011
DIS 2457 Débit de viande: Traçabilité. 2 03/11/2010
DIS 2469 Débit de poisson: infrastructure, installation et hygiène. 1 02/01/2012
DIS 2470 Commerce de détail (avec transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. 1 02/01/2012
DIS 2474 Commerce de détail (sans transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. 1 02/01/2012

Archives
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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