• Anlage 1: Formular für die Meldepflicht.
• Anlage 2 (PDF): Formular für Betreiber im Sektor der pflanzlichen Primärproduktion.
• Anlage 3 (PDF): Formular für Betreiber des Sektors der tierischen Primärproduktion.

A.R. du 03/02/2014 désignant les maladies des animaux soumises à l’application du chapitre III de la loi du 24/03/1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire

(Numéro NUMAC - 2014024064 - pour consulter la version coordonnée)

• Annexe 1 (PDF FR) : Liste des maladies des animaux soumises à l’application du chapitre III de la loi du 24/03/1987 relative à la santé des animaux (mis à jour le 06/07/2020).
• Annexe 2 (DOC FR) : Formulaire de déclaration obligatoire d’une maladie à déclaration obligatoire pour les exploitants ou les vétérinaires (Ce formulaire doit être renvoyé par le déclarant à l'Unité Locale de Contrôle de sa province)