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Accueil > Professionnels > Autocontrôle > Législation de base de l'autocontrôle
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Législation de base de l'autocontrôle



  A.R. du 26/05/2011 modifiant l'arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
  A.R. du 27/04/2007 modifiant l’arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
  A.M. du 24/10/2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires.
  A.M. du 22/01/2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire.
  A.R. du 14/11/2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 30.06.2011   |   Haut de la page


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