Afficher cette page en :   Français   Néerlandais   Allemand


Moteur de recherche  



Recherche de A à Z
Plan du site
 
Accueil > Professionnels > Autocontrôle > Assouplissements pour les petites entreprises > Sur le plan de la traçabilité
Accueil A propos de l'AFSCA Contact Professionnels Agréments, autorisations et enregistrements Autocontrôle Cellule de vulgarisation Check-lists "Inspections" Denrées alimentaires Exportation pays tiers Financement de l'AFSCA Importation pays tiers Laboratoires Législation Notification obligatoire Production animale Production végétale Service de médiation pour les opérateurs Vétérinaires indépendants Consommateurs Comité consultatif Comité scientifique Publications Utiles

 
 

Assouplissements pour les petites entreprises


Assouplissements sur le plan de la traçabilité


 

Les petites entreprises qui bénéficient des assouplissements pour l’autocontrôle bénéficient également des assouplissements pour la traçabilité, à savoir :

  • l'obligation d'identification et d'enregistrement des produits peut se limiter à tenir à jour chronologiquement les documents commerciaux descriptifs ;
  • l’enregistrement des données concernant les produits qui entrent dans l'entreprise et qui ne sont pas directement transformés ou vendus peut se faire endéans les 7 jours et au plus tard au moment de la transformation ou de la vente ;
  •  la durée de conservation des documents de traçabilité est réduite à 6 mois après la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ou à défaut au minimum 6 mois.

 

 

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 12.03.2012   |   Haut de la page


Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Copyright © 2012 FAVV-AFSCA. Tous droits réservés   |   Extranet