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Assouplissements pour les petites entreprises


Conditions pour bénéficier des assouplissements sur le plan de l’autocontrôle


 

On fait une première distinction entre :

  • les entreprises qui livrent directement au consommateur, qu'on appelle B2C ou « business to consumer » (par ex. un épicier).
    Ces entreprises peuvent bénéficier d’assouplissements si elles travaillent avec un maximum de 5 équivalents temps plein (ETP) et/ou si elles disposent d’une superficie inférieure à 400 m²;

  • les entreprises qui livrent à d'autres entreprises (B2B ou « business to business »).
    Ces entreprises peuvent uniquement bénéficier d’assouplissements si  elles travaillent avec un maximum de 2 équivalents temps plein (ETP), quelle que soit leur superficie.

Une deuxième distinction est faite entre :

  • les entreprises qui ne procèdent pas à la transformation de produits.
    Ces entreprises génèrent moins de risques et doivent  simplement respecter les règles de « bonnes pratiques d’hygiène » (BHP).
    Respecter les BHP consiste à respecter des obligations assez simples relatives à l'infrastructure, à l'emballage, au transport, à la gestion des déchets, à la lutte contre la vermine, au nettoyage, à la qualité de l'eau, à la chaîne du froid et du chaud, à la santé et à la formation du personnel, à l'hygiène corporelle, … ;

  • les entreprises qui ont une activité de transformation (par ex. les restaurants, les bouchers, les traiteurs, les boulangers, les producteurs de produits fermiers,….).
    Ces entreprises doivent, en plus des BPH, respecter une série de principes HACCP (Hasard Analysis Critical Control Points) assouplis. Elles ne sont pas tenues de réaliser leur propre analyse de dangers : elles peuvent utiliser tel quel le contenu du guide qui a été approuvé par l’Agence pour leur secteur d’activité.
    De plus, elles doivent uniquement enregistrer les non-conformités et elles ne doivent conserver les documents que 6 mois après la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ou, à défaut, au minimum 6 mois.

 

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 14.10.2010   |   Haut de la page


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