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Professionnels > Production animale > Animaux > Aquaculture
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Aquaculture



 

Législation
Législation belge

  • A.R. du 09/11/2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Législation européenne

  • Décision 2015/1554/CE portant modalités d'application de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les exigences relatives à la surveillance et aux méthodes de diagnostic

(Consulter la version consolidée)

  • Règlement 1251/2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices

(Consulter la version consolidée)

  • Décison 2008/946/CE portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture

(Consulter la version consolidée)

  • Décision 2008/896/CE établissant des lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE du Conseil

(Consulter la version consolidée)

 

Circulaire relative à l’enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l’aquaculture et aux conditions d’autorisation/agrément des installations. (PCCB/S2/781508)
   
FAQ (voir annexe 1 de la Circulaire PCCB/S2/781508)
   
Statut sanitaire des exploitations aquacoles (PDF) (poissons, crustacés, mollusques) (26/06/2019)
   

Registre des exploitations piscicoles (PDF) (02/02/2023)

Notes explicatives – Registre des exploitations aquacoles (PDF) (07/09/2015)
   

Statut indemne de maladies (procédure en cours – Déclaration au SCOFCAH) / Application for disease free statut (ongoing – Declaration to SCOFCAH) (PDF) (20/12/2012)
   
   


Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 06.02.2023   |   Haut de la page


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