Les établissements qui procédent à la vente ou à la fourniture de denrées alimentaires au consommateur final ont l'obligation d'afficher les autorisations (ou enregistrements) délivré(e)s par l'AFSCA à un endroit visible et accessible pour le consommateur. Ce dernier peut ainsi constater
de manière simple que l'établissement dispose de l'autorisation (ou enregistrement) nécessaire.
De plus, le consommateur peut lire sur l'affiche les coordonnées du point de contact où il peut adresser ses questions et ses réclamations.
En principe, l'obligation est applicable à tous les commerces non ambulants du secteur Horeca et aux commerces de détail non ambulants en denrées alimentaires, à l'exception :
- des chambres d'hôtes qui servent exclusivement le petit déjeuner;
- des établissements du secteur Horeca qui vendent exclusivement des boissons et des denrées alimentaires préemballées (y compris des friandises) d'une période de conservation d'au moins trois mois à température ambiante
- de toute autre forme de vente non ambulante de boissons et de denrées alimentaires préemballées d'une période de conservation d'au moins trois mois à température ambiante.
Les producteurs à la ferme doivent donc également afficher leur autorisation ou enregistrement.
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Dernière mise à jour le
14.05.2012
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