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Accueil > Professionnels > Agréments, autorisations et enregistrements > Modèle du formulaire de demande d'enregistrement...
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Agréments, autorisations et enregistrements

Modèle du formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation, et/ou d'agrément (Décembre 2013)
 

En version PDF

En version Word

Ce formulaire permet aux opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire d'effectuer différentes démarches auprès de l'AFSCA.

Il leur permet:

  • de s'enregistrer;
  • d'introduire une demande d’agrément ou d’autorisation;
  • de notifier leur(s) (nouvelle)(s) activité(s).
    Voir: Liste d'activités AFSCA
  • de notifier une cessation d'activité(s);
  • de modifier leurs coordonnées administratives.

Ce formulaire doit être transmis par courrier, par fax ou par voie électronique auprès du chef de l’unité provinciale de contrôle  de la province où est situé l’établissement.




Formulaire "Identification des membres d'une association de fait"
 

Formulaire

 
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 29.09.2016   |   Haut de la page


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