Afficher cette page en :   Français   Néerlandais
Moteur de recherche  


Recherche de A à Z
Plan du site
 
Accueil > Professionnels > Agréments, autorisations et enregistrements > Marchés de Noël
Accueil A propos de l'AFSCA Contact Professionnels Agréments, autorisations et enregistrements Autocontrôle Cellule de vulgarisation Check-lists "Inspections" Denrées alimentaires Exportation pays tiers Financement de l'AFSCA Importation pays tiers Laboratoires Législation Notification obligatoire Production animale Production végétale Service de médiation pour les opérateurs Vétérinaires indépendants Consommateurs Comité consultatif Comité scientifique Publications Utiles

 
 

Communiqué relatif aux marchés de Noël (pour les professionnels)


 

Vu la présence de nombreux marchés de Noël sur l’ensemble du pays, l’AFSCA souhaite rappeler aux opérateurs leurs obligations en matière d’enregistrement.

L’A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA impose en principe à chaque opérateur (commercial ou non) qui met des denrées alimentaires sur le marché de disposer d’une autorisation préalable.



         Toutefois, cet A.R. prévoit également certaines exceptions  :  
  • la vente de denrées alimentaires est en principe soumise à une autorisation, sauf pour les opérateurs dont la seule activité est la vente au consommateur final de boissons et/ou de denrées alimentaires préemballées avec une période de conservation à température ambiante d’au moins trois mois ; pour cela un simple enregistrement à l’Unité provinciale de contrôle suffit ;

  • les organisations agissant sans but lucratif ou dans l’intérêt de la collectivité, qui travaillent exclusivement avec du personnel non salarié et dont l’activité est sporadique et exceptionnelle (c.-à-d. max. 5 fois par an pour un total de 10 jours par an) sont exemptées de l’enregistrement.


  Plus d’information ?
Dans la page « Denrées alimentaires », cliquez sur " Commerce ambulant professionnel et commerce ambulant occasionnel".

Et consultez notre brochure "Directives à l’attention des ambulants dans le cadre des marchés hebdomadaires où des denrées alimentaires sont mises en vente"
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 28.11.2011   |   Haut de la page


Conditions d'utilisation & disclaimer   |   Copyright © 2011 FAVV-AFSCA. Tous droits réservés   |   Extranet