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Conditions d'agrément


  Il s'agit des conditions pour les établissements repris dans l'annexe II de l’A.R. du 16/01/2006.
Par catégorie d’établissement, on précise les codes d’activité et les informations complémentaires à joindre à la demande d'agrément.


Numéro Etablissement
1.1.1.a Abattoirs d’ongulés domestiques et de gibier d’élevage biongulé
1.1.1.b Abattoirs de volailles, lagomorphes et de ratites
1.1.2.a Ateliers de découpe de viandes fraîches d’ongulés domestiques et de gibier d’élevage biongulé
1.1.2.b Ateliers de découpe de viande de volaille, de lagomorphe et de ratite
1.1.3 Abattages dans l’exploitation agricole
1.1.4.a Etablissements de traitement du gibier sauvage attenant à un commerce de détail
1.1.4.b Etablissements de traitement du gibier
1.1.5. Etablissements pour la préparation de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement
1.2.1. Etablissements pour la fabrication de produits de viande
1.2.2. Etablissements pour la collecte, l’entreposage et la transformation de matières premières pour la production de graisses animales et de cretons
1.2.3. Etablissements pour le traitement d’estomacs, de vessies et de boyaux
1.2.4. Etablissements pour la fabrication de gélatine
1.2.5. Etablissements pour la fabrication de collagène
1.2.6. Etablissements pour le traitement de sang.
1.2.7. Etablissements pour la fabrication d’extraits de viande
2.a.1. Centres d’expédition (mollusques bivalves vivants)
2.a.2. Centres de purification (mollusques bivalves vivants)
2.a.3. Zones de reparcage
2.b.1. Pisciculture
3.1. Navires-usine
3.2. Bateaux congélateurs
3.3. Minques
3.4. Etablissements pour la préparation de produits de la pêche
3.5. Etablissements pour la transformation de produits de la pêche
4.1. Etablissements laitiers
4.3.

Établissements pour la fabrication et la mise sur le marche de denrées alimentaires a base de lait cru

5.1. Etablissements pour la préparation d’œufs liquides et de produits d’œufs
5.3.

Établissements pour la fabrication et la mise sur le marché de denrées alimentaires à base d'oeufs crus

6.1. Etablissements pour la préparation de cuisses de grenouilles ou escargots
6.1.1. Entrepôts frigorifiques
6.1.2. Centres de réemballage
7.3.

Etablissements pour la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie contenant des sous-produits animaux ou des produits dérivés

8.1. Etablissements pour la fabrication et/ou la mise sur le marché d’additifs
8.2. Etablissements pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de prémélanges
8.3. Etablissements pour la fabrication en vue de la mise sur le marché d’aliments composés
8.4. Etablissements pour la fabrication d’aliments composés pour ruminants et d’aliments pour non-ruminants contenant certaines protéines animales
8.5. Etablissements pour la fabrication d’aliments composés pour les besoins exclusifs de l’exploitation agricole
8.6. Etablissements pour la fabrication d’aliments médicamenteux pour animaux
8.7.

Etablissements pour la fabrication d’aliments pour ruminants contenant certaines protéines animales et d’autres aliments pour ruminants

8.8.

Etablissements pour la détoxification des aliments pour animaux

8.9.

Etablissements pour la fabrication d’aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

8.10.

Etablissements pour la manipulation de sous-produits animaux

8.11.

Etablissements pour l’entreposage de sous-produits animaux

8.12. Etablissement pour la transformation d’huiles végétales brutes non couvert par le Règlement (UE) n°852/2004
8.13.

Etablissement pour la fabrication oléo-chimique d’acides gras

8.14.

Etablissement pour la production de biodiesel

8.15.

Etablissement pour le mélange de graisses

9.1. Equipes de transfert d’embryons de bovins
9.2. Equipes de transfert d’embryons de porcs
9.3. Equipes de transfert d’embryons d’équidés (à partir du 01/09/2010)
9.4. Equipes de transfert d’embryons d’ovins et de caprins
9.5. Equipes de production d'embryons de bovins
10.1. Centres de sperme de l’espèce bovine
10.2. Centres de stockage de sperme de l'espèce bovine
10.3. Centres de sperme de l’espèce porcine
10.4.

Centres de sperme d’équidés

10.5. Centres de sperme pour l’espèce ovine et caprine
10.6. Centres de stockage de sperme de l'espèce porcine
11.1. Centres de rassemblement pour animaux Complément d’information qui doit être ajouté à la demande d’agrément.
11.2. Point d’arrêt
11.3. Négociants avec des installations pour l’hébergement d’animaux

12.1.

Fabricants de pesticides y compris les transformateurs, préparateurs et formulateurs
12.2. Conditionneur de pesticides
13.1. Fabricants de:
  • Engrais composés
  • Engrais contenant plusieurs oligo-éléments
  • Mélanges d’engrais pour la préparation de solutions nutritives pour hydroculture et culture sur substrats
  • Produits constitués en tout ou partie de sous-produits d’origine animale
  • Amendements organiques du sol mélangés
14.1.  
14.2.  
15.1. Laboratoires
15.2. Lieux d’inspection
16.1. Entrepôts et halles de certification
17.1. Producteurs, magasins collectifs, centres d’expédition, autres personnes ou importateurs de certains végétaux ou produits végétaux
18.1. Opérateurs légumes et fruits faisant l’objet de normes, soumis à une fréquence de contrôle réduite
18.2.
Annexe
Opérateurs bananes exemptés de contrôle
19.1. Fournisseur de navires
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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